Vertaling van "été autorisés précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

date précédemment arrêtée
date previously fixed

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission estime, en effet, à première vue que les niveaux de rentabilité atteints par Correos grâce au financement public semblent dépasser le niveau de bénéfice raisonnable autorisé par les règles de l’UE en matière d'aides d'État applicables aux compensations de service public, de même que les niveaux autorisés précédemment par la Commission dans des décisions comparables concernant des opérateurs postaux.
Indeed, in the Commission's preliminary view the profitability levels achieved by Correos with the public funding seem to exceed the level of reasonable profit allowed under EU state aid rules on public service compensation, and the levels approved by the Commission in previous comparable decisions regarding postal operators.

Lorsque la prolongation accordée conformément au deuxième alinéa est significative par rapport à la durée initiale des droits d’utilisation, les autorités nationales compétentes peuvent soumettre la prolongation des droits à toute éventuelle adaptation des conditions d'autorisation précédemment applicables qui se révèle nécessaire compte tenu de l’évolution de la situation, y compris l’imposition de redevances supplémentaires.
Where the extension period granted in accordance with the second subparagraph is significant in comparison with the original duration of the rights of use, national competent authorities may subject the extension of rights to any adaptations of the previously applicable authorisation conditions which are necessary in the light of the changed circumstances, including the imposition of additional fees.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission responsable de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le Fonds de stabilité financière s'inscrit dans le cadre de l'aide financière octroyée à la Grèce par la zone euro et le FMI et vise à garantir la stabilité financière des établissements de crédit dans ce pays et, partant, l'octroi de crédit en faveur de l'économie nationale. Je suis convaincu que les conditions régissant le recours par la Grèce au Fonds sont conformes aux règles relatives aux mécanismes de soutien en faveur du secteur financier pendant la crise autorisés précédemment dans ce pays et dans beaucoup d'autres États membres de l'UE».
“The Financial Stability Fund is part of the financial assistance provided by the euro area and the IMF to Greece and is destined to safeguard the financial stability of the credit institutions in Greece and thus the provision of credit to the national economy. I am satisfied that the conditions under which Greece may use the Fund are in line with the rules on support schemes for the financial sector during the crisis which have been authorised previously in Greece and many other EU countries", said Joaquín Almunia, Commission Vice President in charge of Competition Policy.

Le renouvellement d'une autorisation par type n'affecte pas les autorisations des véhicules ayant déjà été délivrées sur la base d'un type autorisé précédemment.
The renewal of the type authorisation does not affect authorisations of vehicles already granted on the basis of previously authorised types.

Les autorisations précédemment accordées à plusieurs autres additifs ont également été prolongées pour leur permettre d'être plus largement utilisés dans l'alimentation humaine (comme, par exemple, le bicarbonate de sodium dans les fromages au lait acidifié).
The authorisations of several other additives have also been extended to allow them a wider range of use in foods (e.g. sodium hydrogen carbonate in sour milk cheese).

5. Lorsqu'un médicament vétérinaire autorisé, précédemment mis sur le marché dans l'État membre qui l'a autorisé, n'est plus effectivement sur le marché dans cet État membre pendant trois années consécutives, l'autorisation délivrée pour ce médicament vétérinaire devient caduque.
5. When an authorised veterinary medicinal product previously placed on the market in the authorising Member State is no longer actually present on the market in that Member State for a period of three consecutive years, the authorisation granted for that veterinary medicinal product shall cease to be valid.

5. Lorsqu'un médicament autorisé, précédemment mis sur le marché, n'est plus effectivement sur le marché dans la Communauté pendant trois années consécutives, l'autorisation délivrée pour ce médicament devient caduque.
5. When an authorised medicinal product previously placed on the market is no longer actually present on the market for three consecutive years, the authorisation shall cease to be valid.

1 un navire passe sous le pavillon d'un autre Gouvernement contractant, le Gouvernement contractant dont le navire était autorisé précédemment à battre le pavillon, doit, dès que possible, adresser à l'Administration cessionnaire des copies du Certificat international de sûreté du navire ou tous les renseignements relatifs au Certificat international de sûreté du navire dont le navire était pourvu avant le transfert, ainsi que des copies des rapports de vérification disponibles, ou.
1 a transfer of a ship to the flag of another Contracting Government, the Contracting Government whose flag the ship was formerly entitled to fly shall, as soon as possible, transmit to the receiving Administration copies of, or all information relating to, the International Ship Security Certificate carried by the ship before the transfer and copies of available verification reports, or.

Mme Carolyn Parrish: Aux fins de la cohérence, monsieur le président, vous avez autorisé précédemment l'insertion ou la suppression d'un mot seul dans des amendements antérieurs.
Ms. Carolyn Parrish: In keeping with consistent rulings from the chair, you have allowed single words to be inserted and deleted from previous amendments.

Si l'ONÉ est d'avis, à un moment ou à un autre du cycle de vie d'un pipeline, que l'exploitation de ce dernier par une société pose un danger, il peut abroger les autorisations précédemment accordées, prendre des décrets de sécurité restreignant les activités, ou suspendre les opérations.
If, at any point in the life cycle of the pipeline, the board is of the opinion that the company is not operating safely, the NEB may revoke authorizations, impose safety orders that restrict operations or issue stop-work orders.