Traduction de «été adressées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de réinsertion adressée [ mémoire à réinsertion adressée | mémoire mappée ]
mapped system [ mapped memory | mapped memory system ]

transaction de surveillance adressée
addressed surveillance transaction

notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU
notice addressed to the Secretary General of the U.N.

acceptation mal adressée
misdirected acceptance

organisation directe | organisation adressée
direct organization

demande d'indemnisation adressée au transporteur
claim against carrier

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]

Plaintes adressées par les abonnés aux cadres et chefs de service de Bell au Conseil pour 100 000 comptes
Customer Complaints Addressed to Officers and Department Heads of Bell and to the CRTC Per 100,000 Accounts

Enveloppe - formule de remise - Adressée à CF d'Ottawa
Business Reply Envelope - Addressed to Ottawa TC

opération non adressée
unaddressed operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la demande est adressée à l’Agence ou à une autorité nationale compétente, la Commission fixe le délai dans lequel les renseignements doivent être fournis, après consultation de l’Agence ou de l’autorité nationale compétente à laquelle la demande est adressée et en tenant compte des circonstances particulières de l'espèce.
Where the request is addressed to the Agency or a national competent authority, the time-limit by which the information is to be provided shall be determined by the Commission after consultation of the Agency or the national competent authority to which the request is addressed, having regard to the specific circumstances of the case.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen // Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0142 - EN - European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP)) // P8_TA(2016)0142 // Safeguarding the best interest of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament // European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP))

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toute l'Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP))
European Parliament resolution of 28 April 2016 on safeguarding the best interests of the child across the EU on the basis of petitions addressed to the European Parliament (2016/2575(RSP))

Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, une réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sera convoquée dans les 10 jours de séance dans le but d'examiner les questions soulevées dans les lettres suivantes qui ont été envoyées au ministère de la Justice: a) une lettre datée du 23 avril 1998 et adressée à la ministre de la Justice par le Groupe d'utilisateurs d'armes à feu (copie ci-jointe), b) une lettre datée du 30 mars 1998 et adressée à la ministre de la Justice par l'Association canadienne des policiers (copie ci-jointe) et c) une lettre datée du 21 juillet 1997 et adressée au sous-ministre de la Justice par le Bureau du commissaire de la GRC, J.P.R. Murray (copie ci- jointe).
Pursuant to Standing Order 106(3), a meeting of the Standing Committee on Justice and Human Rights shall be convened within ten sitting days for the purpose of examining the concerns raised in the following letters sent to the Department of Justice: (a) Letter dated April 23, 1998 to the Justice Minister from the User Group on Firearms (copy attached), (b) Letter dated March 30, 1998 to the Justice Minister from the Canadian Police Association (copy attached), and (c) Letter dated July 21, 1997 to the Deputy Minister of Justice from the office of the RCMP Commissioner, J.P.R. Murray (copy attached).

Ce projet de plan budgétaire est cohérent avec les recommandations qui leur sont adressées dans le contexte du pacte de stabilité et de croissance et, le cas échéant, avec les recommandations qui leur sont adressées dans le contexte du cycle annuel de surveillance, y compris la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques instituée par le règlement (UE) no 1176/2011 et avec les avis sur les programmes de partenariat économique visés à l'article 9.
That draft budgetary plan shall be consistent with the recommendations issued in the context of the SGP and, where applicable, with recommendations issued in the context of the annual cycle of surveillance, including the macroeconomic imbalances procedure as established by Regulation (EU) No 1176/2011, and with opinions on the economic partnership programmes referred to in Article 9.

1. Lorsqu'elle évalue s'il existe un risque que le délai pour la correction du déficit excessif fixé dans une recommandation du Conseil adressée au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou dans une mise en demeure en vigueur du Conseil adressée au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ne soit pas respecté, la Commission tient compte, entre autres, des rapports présentés par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 3, du présent règlement.
1. When assessing whether compliance with the deadline to correct the excessive deficit, as established by a Council recommendation under Article 126(7) TFEU or a Council decision to give notice under Article 126(9) TFEU, is at risk, the Commission shall base its assessment, inter alia, on the reports submitted by the Member States in accordance with Article 10(3) of this Regulation.

C'est même, dans plus de la moitié des demandes adressées à l'UE par les PVD, le seul domaine véritablement abordé. Parmi les 26 demandes adressées à l'UE sur le mode 4, 24 viennent des pays en voie de développement.
Indeed, it is the only area really addressed by over half the requests received by the EU from developing countries. Of the 26 requests addressed to the EU on Mode 4, 24 come from developing countries.

Lettre de mise en demeure adressée à la France pour non-exécution de l'arrêt de la Cour relatif à la viande bovine britannique
Letter of formal notice sent to France for non-compliance of Court judgment on British beef

Injonction à l'information adressée à l'Italie sur des régimes d'aide en faveur du secteur portuaire
Commission uses injunction to obtain details of aid to Italian ports

Au sujet du refus des camps de pêche appartenant au Oak Bay Marine Group de Victoria, le M.V. Marabell et le King Salmon Resort, de fournir au ministère des Pêches et des Océans des données sur les prises faites durant l'été 1995, conformément à l'article 61 de la Loi sur les pêches: a) à quelle date les demandes verbales ont-elles été faites à partir du navire affrété par le MPO Hook Line 3, et quelle a été la réaction, b) à quelle date les demandes verbales ont-elles été faites à partir du navire affrété par le MPO Francis, et quelle a été la réaction, c) à quelle date les agents du MPO sont-ils montés à bord du M.V. Marabell la première fois pour demander les données sur les prises, et quelle a été la réaction du camp, d) quelle était la date de la lettre adressée au M.V. Marabell pour demander les données sur les prises, et quelle a été la réaction du camp, e) quelle était l'échéance stipulée dans la date de la lettre adressée au M.V. Marabell pour demander les données sur les prises; le camp l'a-t-il respectée, f) après l'expiration du délai, à quelle date les agents du MPO sont-ils montés à bord du M.V. Marabell une seconde fois, et quelle a été la réaction du camp, g) à quelle date les agents du MPO sont-ils montés à bord du King Salmon Resort la première fois pour demander les données sur les prises, et quelle a été la réaction du camp, h) quelle était la date de la lettre adressée au King Salmon Resort pour demander les données sur les prises, et quelle a été la réaction du camp, i) quelle était l'échéance stipulée dans la date de la lettre adressée au King Salmon Resort pour demander les données sur les prises; le camp l'a-t-il respectée, et j) après l'expiration du délai, à quelle date les agents du MPO sont-ils montés à bord du King Salmon Resort une seconde fois, et quelle a été la réaction du camp?
With regard to the refusal of sport fishing lodges owned by the Oak Bay Marine Group of Victoria, the M.V. Marabell and King Salmon Resort, to provide the Department of Fisheries and Oceans catch data during the summer of 1995 as required by Section 61 of the Fisheries Act: (a) on what dates were verbal requests made form the Fisheries charter vessel Hook Line 3 and what was the response; (b) on what dates were verbal requests made from the Fisheries charter vessel Francis M and what was the response; (c) what was the date of the first boarding of the M.V. Marabell by Fishery Officers to request the catch data and what was the response from the lodge; (d) what was the date of the issue of a letter to the M.V. Marabell requesting the catch data and what was the response from the lodge; (e) what was the deadline contained in the latter requesting the catch data from the M.V. Marabell and was the deadline met by the lodge; (f) following the expiry of the deadline what was the date of the second boarding of the M.V. Marabell by Fisheries Officers and what was the response form the lodge; (g) what was the date of the first boarding of the King Salmon Resort by Fisheries Officers to request catch data and what was the response: (h) what was the date of the issue of a letter to the King Salmon Resort requesting catch data and what was the response; (i) what was the deadline contained in the letter requesting the catch data from the King Salmon Resort and was the deadline met; and (j) following the expiry of the deadline, what was the date of the second boarding of the King Salmon Resort by Fisheries Officers and what was the response from the lodge?