Vertaling van "opération non adressée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération non adressée
unaddressed operation

notification adressée au Secrétaire Général de l'ONU
notice addressed to the Secretary General of the U.N.

transaction de surveillance adressée
addressed surveillance transaction

acceptation mal adressée
misdirected acceptance

système de réinsertion non adressée
unmapped system

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

opération NON-OU [ NON-OU | NI | opération NI | fonction de Pierce ]
nondisjunction [ non-disjunction | NOR operation | NEITHER-NOR operation | neither-NOR operation | nondisjunction operation | NOT-OR operation ]

opération NON-ET [ NON-ET | ET-NON | incompatibilité | incompatibilité logique | fonction de Sheffer ]
nonconjunction [ non-conjunction | NAND operation | NOT-BOTH operation | alternative denial | NOT BOTH operation | NAND | NOT-AND operation ]

opération chirurgicale non urgente | intervention chirurgicale non urgente | intervention à froid | intervention différée | intervention facultative
elective surgery

opération NON-OU | opération NI | fonction de Pierce
non-disjunction operation | NOR operation | NEITHER-NOR operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un État membre, un État tiers ou, le cas échéant, une organisation internationale qui a été autorisé par le Conseil à préfinancer une part des coûts communs d'une opération peut en obtenir le remboursement auprès d'Athena, sur demande accompagnée des justificatifs nécessaires et adressée à l'administrateur au plus tard deux mois après la date d'achèvement de l'opération concernée.
1. A Member State, a third State or, as appropriate, an international organisation which has been authorised by the Council to pre-finance a part of the common costs of an operation may obtain reimbursement from Athena by making a request accompanied by the necessary supporting documents and addressed to the administrator at the latest two months after the date of completion of the operation concerned.

(17) Conformément à l'article 19 de ses statuts, les demandes adressées directement à la BEI pour ses opérations de financement à mener au titre de la présente décision doivent être soumises à la Commission pour avis sur leur conformité avec la législation et les politiques de l'UE concernées.
(17) In accordance with Article 19 of the Statute of the EIB, applications made directly to the EIB for EIB financing operations to be carried out under this Decision are to be submitted to the Commission for an opinion on the conformity with relevant EU legislation and policies.

(120) Conformément au protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , les demandes adressées directement à la BEI pour ses opérations de financement à mener au titre de la présente décision doivent être soumises à la Commission pour avis sur leur conformité avec la législation et les politiques de l'Union concernées.
(20) In accordance with Protocol No 5 on the Statute of the European Investment Bank annexed to the Treaty on European Union (TEU) and the TFEU , applications made directly to the EIB for EIB financing operations to be carried out under this Decision are to be submitted to the Commission for an opinion on the conformity with relevant Union legislation and policies.

(48 bis) Les conseils en investissement au sens de la directive concernant les marchés d'instruments financiers, fournis sous la forme d'une recommandation personnelle à un client concernant une ou plusieurs opérations sur des instruments financiers (notamment des recommandations informelles d'investissement à court terme provenant des services commerciaux ou des services de négociation d'ordres d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement de crédit et adressées à leurs clients), qui ne sont pas susceptibles d'être rendus publics, ne doivent pas être considérés en eux-mêmes comme des recommandations au sens du présent règlement.
(48a) Investment advice as defined in MiFID, through the provision of a personal recommendation to a client in respect of one or more transactions relating to financial instruments (in particular, informal short-term investment recommendations, originating from inside the sales or trading departments of an investment firm or a credit institution, expressed to their clients), which are not likely to become publicly available, should not be considered in themselves as recommendations within the meaning of this Regulation.

En outre, de telles opérations ne sont pas commencées ni poursuivies si une notification relative à des opérations sur puits ou une notification relative à des opérations combinées n’a pas été adressée à l’autorité compétente en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point h) ou i), respectivement, ou si l’autorité compétente soulève des objections quant au contenu d’une notification.
Furthermore, such operations shall not be commenced or continued where a notification of well operations or a notification of combined operations has not been submitted pursuant to point (h) or (i) of Article 11(1) respectively to the competent authority or where the competent authority expresses objections to the content of a notification.

4. Les États membres veillent à ce que des opérations sur puits ou des opérations combinées ne puissent pas commencer ou se poursuivre si le rapport sur les dangers majeurs portant sur les installations concernées n'a pas été soumis et accepté conformément au paragraphe 3 bis. En outre, de telles opérations ne sont pas commencées ni poursuivies si une notification relative aux opérations sur puits ou une notification relative à une opération combinée n'a pas été adressée à l'autorité compétente conformément à l'article 9 ou si l'autorité compétente soulève des objections quant au contenu d'une notification.
4. Member States shall ensure that well operations or combined operations shall not be commenced or continued without submission of the report on major hazards for the installations involved and its acceptance pursuant to paragraph 3a of this Article. Furthermore, such operations shall not be commenced and continued without submission of a well notification or combined operation notification pursuant to Article 9 to the competent authority or if the competent authority expresses objections to the content of a notification.

– vu la lettre du 25 mars 2013 adressée par les autorités transitoires maliennes au Secrétaire général des Nations unies, demandant le déploiement d'une opération des Nations unies afin de stabiliser et de rétablir l'autorité et la souveraineté de l'État malien sur l'ensemble du territoire national,
– having regard to the letter of 25 March 2013 from the transitional authorities in Mali to the UN Secretary-General requesting the deployment of a United Nations operation to stabilise and restore the authority and the sovereignty of the Malian State throughout its national territory,

1. Un État membre, un État tiers ou, le cas échéant, une organisation internationale qui a été autorisé par le Conseil à préfinancer une part des coûts communs d'une opération peut en obtenir le remboursement auprès d'Athena, sur demande accompagnée des justificatifs nécessaires et adressée à l'administrateur au plus tard deux mois après la date d'achèvement de l'opération concernée.
1. A Member State, a third State or, as appropriate, an international organisation which has been authorised by the Council to prefinance a part of the common costs of an operation may obtain reimbursement from Athena by making a request accompanied by the necessary supporting documents and addressed to the administrator at the latest two months after the date of completion of the operation concerned.

1. Un État membre, un État tiers ou, le cas échéant, une organisation internationale qui a été autorisé par le Conseil à préfinancer une part des coûts communs d'une opération peut en obtenir le remboursement auprès d'ATHENA, sur demande accompagnée des justificatifs nécessaires et adressée à l'administrateur au plus tard deux mois après la date d'achèvement de l'opération concernée.
1. A Member State, a third State or, as appropriate, an international organisation which has been authorised by the Council to prefinance a part of the common costs of an operation may obtain reimbursement from ATHENA by making a request accompanied by the necessary supporting documents and addressed to the administrator at the latest two months after the date of completion of the operation concerned.

(20) L'objectif de la déclaration est de permettre un contrôle de l'opération en question; il est dès lors nécessaire que les déclarations soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises possible et qu'elles parviennent à l'autorité compétente préalablement à l'opération.
(20) The purpose of such notifications is to allow the operations in question to be monitored. Notifications must therefore be addressed to the competent authority of the Member State on whose territory the operation is to take place, be as accurate as possible and reach the competent authority prior to the operation.