Vertaling van "été accusées précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne accusée | accusé | accusée
accused | accused person | person charged with an offence

coude brusque | courbure accusée
sharp bend

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

précédemment
hereinbefore

date précédemment arrêtée
date previously fixed

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

accusé acquitté | accusée acquittée
acquitted person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Centre canadien de la statistique juridique travaille avec nous pour recueillir certaines données, maintenant que les provinces mettront la main à la pâte, mais nous n'avons pas de données, pour le moment, qui nous permettraient de déterminer avec précision le nombre de personnes qui ont été accusées d'infractions alors qu'elles étaient en liberté sous caution ou de quoi elles avaient été accusées précédemment.
The Canadian Centre for Justice Statistics is working with us to collect some data now that provinces will contribute to, but we do not have any data at the moment that would pinpoint the number of people who are charged with offences while they are released on bail or what their previous charge was.

Contrairement aux autres infractions prévues à l'article 163.1 du Code criminel, une personne qui serait accusée d'accéder sciemment à du matériel pornographique exposant des enfants ne pourrait pas invoquer les moyens de défense prévus aux paragraphes que j'ai cités précédemment, soit les paragraphes 163(6) et (7).
Unlike the other offences outlined in section 163.1 of the Criminal Code, a person accused of knowingly accessing child pornography could not invoke the exculpatory defence outlined in the sections that I mentioned earlier, subsections 163.1(6) and (7).

Un peu moins de la moitié des personnes accusées d’une IGV [infraction grave avec violence] et déclarées NCRTM avaient précédemment été déclarées coupables ou déclarées NCRTM, la plupart pour des infractions sans violence.
Slightly less than half of NCRMD individuals accused of a SVO [serious violent offence] had been previously convicted or had a previous finding of NCRMD, most of whom for non-violent offences.

Un peu moins de la moitié des personnes accusées d’une IGV [infraction grave avec violence] et déclarées NRCTM avaient précédemment été déclarées coupables ou déclarées NRCTM, la plupart pour des infractions sans violence.
Slightly less than half of NCRMD individuals accused of a SVO [serious violent offence] had been previously convicted or had a previous finding of NCRMD, most of whom [sic] for non-violent offences.