Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
J'ai étudié trois amendements possibles sur ce point.

Vertaling van "étudié trois amendements " (Frans → Engels) :

J'ai étudié trois amendements possibles sur ce point.

I struggled with three possible amendments on that point.


Outre ces études spéciales, au cours du présent exercice, le comité a étudié trois projets de loi : le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) (dont il a fait rapport sans amendement le 14 février 2008); le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (dont il a fait rapport sans amendement le 4 juin 2008); et le projet de loi S-221, ...[+++]

In addition to these special studies, your committee also dealt with Bill C-8, An Act to amend the Canada Transportation Act (railway transportation) (reported without amendment on February 14, 2008); Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence (reported without amendment on June 4, 2008) and Bill S-221, An Act concerning personal watercraft in navigable waters, which your committee did not report before the end of the session.


Le Comité spécial sur la Loi antiterroriste a étudié cette mesure et il a proposé trois amendements.

The Special Committee on the Anti-terrorism Act reviewed the bill and made three amendments.


Nous allons étudier les trois amendements ensemble, mais l'amendement principal est le CA-7, alors je vous suggère d'abord de le lire et ensuite de voir comment les amendements CA-2 et CA-3 le modifient.

We're going to do all three together, but the major one is CA-7, so I suggest you read it first and then look at how CA-2 and CA-3 affect it.


Le sénateur Murray: Le sénateur Sibbeston a également mentionné, à juste titre d'ailleurs, que le grand chef Fontaine de l'Assemblée des Premières nations, qui avait proposé trois amendements lorsque le projet de loi a été étudié à la Chambre des communes, était finalement heureux que les Communes aient adopté deux de ces amendements.

Senator Murray: Senator Sibbeston also mentioned quite correctly that Grand Chief Fontaine of the Assembly of First Nations, who had proposed three amendments when the bill was before the House of Commons, was in the end satisfied that the Commons had passed two of his amendments.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

étudié trois amendements ->

Date index: 2021-10-16
w