Traduction de «avait proposé trois » (Français → Anglais) :

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

2. note qu'en 2007, la Commission avait proposé au Conseil de révoquer un accord parce que les possibilités de pêche avaient été sous-utilisées, ce qui avait entraîné un mauvais rapport coût-bénéfices; ii demande qu'une analyse soit effectuée pour déterminer si la situation s'est sensiblement améliorée au cours des trois dernières années, et que la Commission indique si et pour quelles raisons elle estime encore que l'accord doit être révoqué;
2. Notes that in 2007 the Commission had proposed to the Council to terminate the agreement due to fishing opportunities being underutilised resulting in an unsatisfactory cost-benefit ratio; demands an analysis of whether this situation has significantly improved over the last three years including an explanation of whether the Commission is still of the opinion that the agreement should be terminated;

En tout état de cause, je regrette la suppression des pouvoirs proposés pour les autorités d’adresser directement leurs décisions aux institutions financières individuelles dans deux des trois situations où la Commission l’avait proposé.
Anyway, I regret the removal of the proposed powers of the authorities to address decisions directly to individual financial institutions in two out of the three situations where the Commission had proposed it.

8.2. La Convention avait proposé un modèle à trois "étages", simple et équilibré:
8.2. The Convention had proposed a three-stage model which was simple and balanced:

11. réaffirme, en ce qui concerne le cadre législatif de la coopération de l'Union européenne au développement de l'Asie et de l'Amérique latine, son appel à scinder en deux règlements financiers distincts le règlement financier s'appliquant à la fois à l'Asie et à l'Amérique latine, ainsi que le préconisait sa résolution du 15 novembre 2001; considère que le montant total proposé pour les deux régions par la Commission pour la période 2003‑2006 est adéquat (COM(2002) 340); observe cependant que la répartition par régions devrait faire en sorte que les allocations annuelles résultantes maintiennent, au minimum, les dépenses dans les deux régions au niveau des engagements de l'exercice 2002 et que la proportion de trois pour deux entre Asie et Amérique latine se conserve dans le prochain cadre financier; recommande, en respectant la neutralité budgétaire et sans que cela implique aucune augmentation du financement total, la mise en place d'un fonds de solidarité birégionale, ainsi qu'il l'avait proposé dans ladite résolution;
11. With regard to the legislative framework for the EU's development co-operation with Asia and Latin America, reiterates its call for the financial regulation applying to both Asia and Latin America to be divided into two separate financial regulations, as adopted by the European Parliament in its Resolution of 15 November 2001; considers the total amount proposed for the two regions in the Commission's proposal for 2003-2006 (COM(2002)340) to be adequate; however, the distribution by region should bear in mind that the resulting annual appropriations must, at the very least, maintain expenditure in both regions at the level of the annual commitments for 2002 and that the approximate 60:40 ratio between Asia and Latin America is to be maintained in the future financial framework; without implying any increase in the total funding and on the basis of budgetary neutrality, recommends the setting-up of the "Bi-regional Solidarity Fund" proposed by the European Parliament in the above-mentioned resolution;

Le sénateur Murray: Le sénateur Sibbeston a également mentionné, à juste titre d'ailleurs, que le grand chef Fontaine de l'Assemblée des Premières nations, qui avait proposé trois amendements lorsque le projet de loi a été étudié à la Chambre des communes, était finalement heureux que les Communes aient adopté deux de ces amendements.
Senator Murray: Senator Sibbeston also mentioned quite correctly that Grand Chief Fontaine of the Assembly of First Nations, who had proposed three amendments when the bill was before the House of Commons, was in the end satisfied that the Commons had passed two of his amendments.

- 3 - 4. Sur un plan institutionnel, le Conseil a convenu, comme l'avait proposé la Commission, de donner davantage la parole aux autorités locales des PTOM en instituant le "partenariat Commission/Etat Membre/PTOM", afin de permettre à ces trois partenaires de s'exprimer régulièrement ensemble sur les actions menées dans le cadre de la décision d'association ainsi que sur tout problème se posant dans les relations entre les PTOM et la CEE. 5. Quant à la coopération financière, les ressources du VIIème FED (Fonds Européen de Développement) (1991-1995) pour les PTOM sont fixées à 140 Mécus (soit une augmentation de 40 % par rapport à l'exercice précédent).
4. Institutional framework: the Council has agreed to a Commission proposal to give the OCT authorities more of a voice by creating a framework for "Commission/Member State/OCT partnership" that will be a forum for regular discussion of projects undertaken within the context of the Association decision and of any problems that may arise in OCT- EEC relations. - 3 - 5. Financial cooperation: the amount to be made available to the OCT under the seventh EDF (1991-95) will be ECU 140 million, an increase of 40% on the figure for the previous period.

Au cours des négociations, les problèmes se sont toutefois révélés plus complexes que prévu, et trois domaines principaux feront l'objet de tractations : (i) Seuils : En raison de la réticence manifestée par certains Etats membres à accepter un chiffre d'affaires total de 2 000 millions d'écus comme point de départ pour l'application du règlement, ainsi que la Commission l'avait proposé en 1988, la présidence propose à présent 5 000 millions d'écus.
During the course of negotiations, however, the issues have become more complex and there will be three main areas for negotiation: (i) Thresholds: because of reluctance by a number of member states to accept 2,000mecu global turnover as the starting threshold for the regulation, as proposed by the Commission in December 1988, the presidency is now proposing 5,000mecu.

Ce rapport montre que la Communauté est confrontée à de sérieuses difficultés dans la mise en oeuvre des trois fonds structurels (FEOGA-Orientation, Fonds social et FEDER), dans une large mesure parce que l'autorité budgétaire n'a pas respecté l'équilibre entre engagements et paiements que la Commission avait proposé dans son avant-projet de budget pour 1986.
The report, in response to Council and Parliament's invitation, shows that the Community is confronted with serious difficulties in the implementation of the three structural funds (EAGGF-Guidance, Social and Regional Funds), and that this is, to a large extent, due to the fact that the budgetary authority did not respct the balance between commitments and payments proposed by the Commission in its preliminary draft budget for 1986.