Traduction de «étudiants comprend actuellement » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une pétition à l'appui du projet de loi C-380 signée par des étudiants des universités Acadia et Queen's. Ce projet de loi vise à ajouter la différenciation par le sexe à la définition de « groupe identifiable », qui comprend actuellement l'ethnicité, la race, la religion et l'orientation sexuelle, dans les dispositions du Code criminel portant sur la propagande haineuse.
Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36 I am pleased to present a petition signed from Acadia University and Queen's University students in support of Bill C-380. The purpose of this bill is to add “sex”, the legal term for “gender”, to the list of identifiable groups, which currently includes “ethnicity”, “race”, “religion” and “sexual orientation” in relation to hate propaganda provisions in the Criminal Code.

Il me fait plaisir de contribuer au débat sur le rôle actuel du directeur parlementaire du budget, qui consiste à fournir une analyse indépendante aux parlementaires dans le cadre du processus budgétaire. Le gouvernement comprend que les parlementaires doivent avoir l'information dont ils ont besoin pour étudier les budgets et les projets de loi de crédits.
We understand, as well, that the Parliamentary Budget Officer must have the information he needs to provide parliamentarians with independent analysis of government spending.

13. invite instamment la Commission à étudier toutes les possibilités existant pour que l'UE interviennent plus activement en faveur de la population irakienne, notamment en assistant les personnes déplacées et déracinées, en menant des actions de réintégration et en veillant au respect des droits de l'homme; estime que l'aide financière actuellement octroyée par l'UE dans le cadre de l'aide humanitaire (ECHO) devrait être renforcée, si nécessaire grâce à des virements budgétaires, afin de soutenir les victimes de persécutions et les familles des personnes disparues; encourage la communauté internationale à examiner des initiatives semblables à l'attention de la diaspora irakienne qui comprend maintenant des millions de réfugiés installés dans les pays voisins;
13. Urges the Commission to explore all the existing possibilities which allow for a more active EU policy in favour of the Iraqi population, in particular by means of assistance to displaced and uprooted people, rehabilitation operations and human rights; considers that the current financial EU assistance within the framework of humanitarian aid (ECHO) should be reinforced, if necessary by means of budgetary transfers, in order also to provide for victims of persecution and the relatives of missing persons; encourages the international community to explore similar initiatives for the Iraqi diaspora, now numbering millions of refugees sheltering in neighbouring states;

12. demande instamment à la Commission d'étudier toutes les possibilités existant pour que l'UE interviennent plus activement en faveur de la population iraquienne, notamment en assistant les personnes déplacées et déracinées, en menant des actions de réintégration et en veillant au respect des droits de l'homme; estime que l'aide financière actuellement octroyée par l'UE dans le cadre de l'aide humanitaire (ECHO), devrait être renforcée, si nécessaire grâce à des virements budgétaires, afin de soutenir les victimes de persécutions et les familles des disparus; encourage la communauté internationale à examiner des initiatives semblables à l'attention de la diaspora iraquienne qui comprend maintenant des millions de réfugiés installés dans les pays voisins;
12. urges the Commission to explore all the existing possibilities which allow for a more active EU policy in favour of the Iraqi population, in particular by means of assistance to displaced and uprooted people, rehabilitation operations and human rights; considers that the present financial EU assistance within the framework of humanitarian aid (ECHO) should be reinforced if necessary by means of budgetary transfers, in order also to provide for victims of persecution and the relatives of missing persons; encourages the international community to explore similar initiatives for the Iraqi Diaspora now numbering millions of refugees sheltering in neighbouring states;

Cette note comprend une évaluation de la situation actuelle de la coopération entre les administrations fiscales nationales et étudie les possibilités de travaux futurs dans ce domaine. Le Conseil a noté en particulier les éléments suivants:
The report contained an evaluation of the current status of cooperation between national tax administrations and examined future avenues for work in this area. It noted in particular that:

Mme Miller : Le Programme canadien de prêts aux étudiants comprend actuellement plus de 2 milliards de dollars destinés à accorder des prêts remboursables aux étudiants faisant des études supérieures.
Ms. Miller: The current Canada Student Loans Program provides over $2 billion in repayable loans to students pursuing post-secondary education.

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, en écoutant le député, on comprend clairement qu'il n'appuie pas le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie et que, dans le cadre de ce débat, il demande que le comité chargé d'étudier le projet de loi passe plus de temps à le faire et qu'il entende davantage de témoins.
Mr. Derek Lee (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, it is fairly clear from the words of the hon. member that he is not supporting the legislation currently in front of the House and that in the context of this debate he urges more time and more witnesses for the committee studying the bill.