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Audit de portée gouvernementale
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Traduction de «études générales disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe d'étude permanent «Services d'intérêt général» | groupe d'étude permanent sur les services d'intérêt général

Permanent Study Group on Services of General Interest


extension de réseaux de services publics généralement disponibles

reticulation of generally available public utilities




Étude sur les rapports financiers des gouvernements fédéraux : une étude conjointe du Bureau du vérificateur général du Canada et du United States General Accounting Office [ Étude sur les rapports financiers des gouvernements fédéraux ]

Federal Government Reporting Study: a joint study by the Office of the Auditor General of Canada and the United States General Accounting Office [ Federal Government Reporting Study ]


cours général [ cours ordinaire | programme général | cours de formation générale | programme d'études ordinaire | cours d'études générales ]

general course [ pass course | general program | pass program | general-education course ]


étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]

government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour avoir une meilleure idée des documents de programmation comportant l'engagement de réalisation de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, la Direction générale Emploi et politiquegionale a lancé des études approfondies dont les résultats devraient être disponibles dans le courant du premier semestre 2002 et serviront de base à la communication.

In order to get a deeper look into the programming documents including the commitments to achieve gender equality, in-depth studies have been launched by the Directorates-General for Employment and Regional Policy. The results are expected for the first half of 2002 and will serve as a basis for the communication.


Un guide général sur la teneur des études d'incidences environnementales est disponible en France, ainsi que des guides techniques consacrés aux principaux types de projets.

A general guide on the contents of environmental impact studies is available in France, together with technical guides for the main project types.


3. L'exploitant du secteur alimentaire démontre l'adéquation requise aux paragraphes 1 et 2 par un examen systématique des données disponibles sur les avantages escomptés et les considérations de sécurité, ainsi que, si nécessaire, par des études appropriées effectuées conformément aux orientations d'experts généralement admises traitant de la conception et de la réalisation de ces études.

3. The suitability referred to in paragraphs 1 and 2 shall be demonstrated by the food business operator through a systematic review of the available data relating to the expected benefits and to safety considerations as well as, where necessary, appropriate studies, performed following generally accepted expert guidance on the design and conduct of such studies.


Outre les études générales disponibles en la matière, qui semblent indiquer que les coûts de mise en conformité diminuent à mesure que la taille de l’entreprise augmente, ce qui fait supporter aux PME une charge disproportionnée[16], voire prohibitive par rapport à celle des entreprises de dimension plus importante[17], l’étude sur la fiscalité en Europe intitulée «European Tax Survey»[18], réalisée par le Panel d'entreprises européennes de la Commission, a confirmé l’importance, pour les PME, de la question des coûts de mise en conformité liés à la fiscalité.

In addition to the available general studies suggesting that compliance costs decrease with company size and put a disproportionately higher[16] or even prohibitively high burden on SMEs compared to bigger companies,[17] the European Tax Survey[18] which was obtained from the Commission's European Business Test Panel has confirmed the importance of tax-induced compliance costs for SMEs.


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Cette adéquation est démontrée par un examen systématique des données disponibles sur les avantages escomptés et les considérations de sécurité ainsi que, le cas échéant, par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation de ces études.

Such suitability shall be demonstrated through a systematic review of the available data relating to the expected benefits and to safety considerations as well as, where necessary, appropriate studies, performed following generally accepted expert guidance on the design and conduct of such studies.


100. reconnaît que des efforts notables ont été déployés pour moderniser le programme de visiteurs, notamment par l'amélioration des instruments de travail (support informatique/audiovisuel, site Internet service "Visites") et une meilleure utilisation des ressources humaines (multilinguisme, système informatique GEVISITE), et se félicite que ces mesures aient permis de mieux planifier les tâches et de mettre en place une série de conférences à l'adresse des ressortissants des pays candidats à l'adhésion; prend acte qu'une société de consultants a été chargée de mener une étude tant sur la qualité du programme proposé aux visiteurs que ...[+++]

100. Recognises that major efforts have been made to modernise the visitors' programme, particularly by improving the tools available to the service (IT/audiovisual support, Visitors' service website) and using human resources more effectively (multilingualism, GEVISITE IT system); is pleased that this has enabled work to be planned more efficiently and allowed the organisation of a series of talks for nationals of the applicant countries; notes that a firm of consultants has been charged with carrying out a study into the quality and impact of the visitors programme and that the study will be available by the end of June 2003; calls ...[+++]


97. reconnaît que des efforts notables ont été déployés pour moderniser le programme de visiteurs, notamment par l'amélioration des instruments de travail (support informatique/audiovisuel, site Internet service ‘Visites’) et une meilleure utilisation des ressources humaines (multilinguisme, système informatique GEVISITE), et se félicite que ces mesures aient permis de mieux planifier les tâches et de mettre en place une série de conférences à l’adresse des ressortissants des pays candidats à l’adhésion; prend acte qu'une société de consultants a été chargée de mener une étude tant sur la qualité du programme proposé aux visiteurs que s ...[+++]

97. Recognises that major efforts have been made to modernise the visitors' programme, particularly by improving the tools available to the service (IT/audiovisual support, Visitors' service website) and using human resources more effectively (multilingualism, GEVISITE IT system); is pleased that this has enabled work to be planned more efficiently and allowed the organisation of a series of talks for nationals of the applicant countries; notes that a firm of consultants has been charged with carrying out a study into the quality and impact of the visitors programme and that the study will be available by the end of June 2003; calls o ...[+++]


20. charge le secrétaire général de présenter, avant le 1 juillet 2000, un rapport sur la répartition des ressources humaines au sein du secrétariat général du Parlement, afin que l'on puisse évaluer l'efficacité avec laquelle le personnel associé directement ou indirectement aux activités des députés est employé; fait remarquer que, dans le budget 2000 du Parlement, 300 000 € ont été prévus, à l'article 260 ("Consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA”), pour la réalisation d'une étude externe "sur la base ...[+++]

20. Instructs the Secretary-General to submit before 1 July 2000 a report on the allocation of human resources in Parliament's Secretariat in order to evaluate the efficient use of staff dealing directly or indirectly with the Members' activities; points out that EUR 300 000 was made available under Article 260 ("Limited consultations, studies and surveys, STOA programme”) of Parliament's 2000 budget for the commissioning of an external study “to produce proposals for improving the working methods and staff structure of Parliament's administration in the light of the challenges which Parliament will face in the future”; instructs its S ...[+++]


Un guide général sur la teneur des études d'incidences environnementales est disponible en France, ainsi que des guides techniques consacrés aux principaux types de projets.

A general guide on the contents of environmental impact studies is available in France, together with technical guides for the main project types.


IV. Surveillance de la situation épidémiologique dans la CommunautéConsidérant les importants travaux déjà réalisés en vue de l'amélioration du système général de collecte des données épidémiologiques, et notamment les conclusions du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, des 15 décembre 1988 et 16 mai 1989 (1), les États membres et la Commission sont invités, pour ce qui les concerne, à:- poursuivre l'amélioration du système général de collecte de données épidémiologiques, et notamment des systèmes nationaux de surveillance,-transmettre régulièrement au Centre européen pour la surveillance épidémiologique du S ...[+++]

IV. Monitoring of the epidemiological situation in the CommunityIn the light of the considerable work already done to improve the general system for gathering epidemiological data, and notably the conclusions of the Council and the Ministers for Health meeting within the Council on 15 December 1988 and 16 May 1989 (1), the Member States and the Commission are requested, each as far as it is concerned, to:- continue improving the general system for gathering epidemiological data, and particularly national monitoring systems,-forward regularly to the European Centre for the Epidemiological Monitoring of AIDS (WHO-EC Collaboration Centre in Paris) the available epidemiological data and provide suitable access to the Centre's database,-develop coordinated epidem ...[+++]


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