Traduction de «étude seraient disponibles » (Français → Anglais) :

La première étape a consisté à déterminer dans quelle mesure des méthodes de substitution à l’expérimentation animale seraient disponibles en 2013 pour l’étude des effets concernés des produits cosmétiques et de leurs ingrédients.
The first step was to establish to which extent alternative methods for testing cosmetic products and their ingredients for the relevant endpoints are available by 2013.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

D'après une étude, si on ne prend aucune mesure de précaution, de 25 à 30 % des pompiers pourraient ne pas être disponibles au plus fort d'une pandémie modérément grave. Les corps de pompiers ne seraient donc pas en mesure de fournir les services adéquats: extinction des incendies, recherche et sauvetage, protection des infrastructures nationales et, dans la plupart des localités, intervention immédiate en cas d'urgence médicale.
A study concluded that without any precautions, 25% to 30% of firefighters could be unavailable at the height of a moderate pandemic, leaving fire departments unable to provide adequate services, including fire suppression, search and rescue, protection of our national infrastructure, and in most communities, first response to medical emergencies.

Dans un courrier récent, le commissaire Frattini a déclaré que les propositions sur le système de contrôle des entrées et des sorties dans l'espace Schengen ne pourraient être présentées qu'au début de l'année 2008, une fois que les résultats des deux études en cours seraient disponibles.
In recent correspondence Commissioner Frattini has said that any proposal for an entry-exit system would be made only in early 2008 once the results of two current studies were available.

Lors d’une réunion de la commission économique et monétaire, la Commission m’a promis que les résultats de cette étude seraient disponibles fin 2003.
The Commission gave an assurance in the Committee on Economic and Monetary Affairs that the results would be submitted by the end of 2003.

Lors d'une réunion de la commission économique et monétaire, la Commission m'a promis que les résultats de cette étude seraient disponibles fin 2003.
The Commission gave an assurance in the Committee on Economic and Monetary Affairs that the results would be submitted by the end of 2003.

(f) alimenter des bases de données afin d'aider à l'échange d'informations pertinentes, notamment celles portant sur les méthodes de substitution disponibles ou des informations apportées volontairement par des chercheurs qui, autrement, seraient restées non publiées mais qui pouraient prévenir la duplication d'études non concluantes sur des animaux.
(f) provide databases to facilitate the exchange of relevant information including information on available alternative methods and information contributed voluntarily by researchers which would otherwise remain unpublished, but which could prevent duplication of unsuccessful animal studies.

Le Commissaire Oreja a répondu à ces interventions en déclarant que les résultats de l'étude seraient disponibles à l'automne de cette année et qu'il ferait un rapport à ce sujet en novembre, lors de la prochaine session du Conseil "Culture/audiovisuel", avant que la Commission ne mène à son terme la procédure de plainte engagée au début de l'année.
Commissioner Oreja responded to the interventions by stating that the results of the study would be available in the Autumn of this year and that he would report to the next meeting of the "Culture/Audiovisual" Council in November on this issue, before the Commission completes the complaints procedure launched earlier this year.

La Commission suggère de réformer le cadre institutionnel de la gestion du trafic aérien en attribuant à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) des compétences réglementaires, qui seraient définies une fois que les résultats de l'étude INSTAR[1] seront disponibles.
The Commission suggests that the institutional framework for air traffic management should be reformed by providing the European Organization for the Safety of Air Navigation (Eurocontrol) with regulatory powers which would be determined once the findings of the INSTAR [1] study were available.