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Traduction de «cours seraient disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]


La ministre de la Santé a indiqué aux provinces et aux territoires que 3,5 millions de dollars de fonds de contribution SFLT seraient disponibles pour appuyer leurs activités de renoncement au tabac au cours de l’exercice 2011-2012.

The Minister of Health indicated to provinces and territories that $3.5M of FTCS contribution funding would be available to support their cessation activities within the 2011-12 fiscal year.


Dans un courrier récent, le commissaire Frattini a déclaré que les propositions sur le système de contrôle des entrées et des sorties dans l'espace Schengen ne pourraient être présentées qu'au début de l'année 2008, une fois que les résultats des deux études en cours seraient disponibles.

In recent correspondence Commissioner Frattini has said that any proposal for an entry-exit system would be made only in early 2008 once the results of two current studies were available.


Dans un courrier récent, le commissaire Frattini a déclaré que les propositions sur le système de contrôle des entrées et des sorties dans l'espace Schengen ne pourraient être présentées qu'au début de l'année 2008, une fois que les résultats des deux études en cours seraient disponibles.

In recent correspondence Commissioner Frattini has said that any proposal for an entry-exit system would be made only in early 2008 once the results of two current studies were available.


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La troïka de l'UE a indiqué qu'un soutien serait fourni pour promouvoir la gestion efficace des flux migratoires et, qu'à cette fin, 250 millions d'euros seraient disponibles pour appuyer les efforts des pays tiers au cours des cinq prochaines années.

The EU Troika pointed out that support would be provided to promote effective migration management and, to this end, €250m would be available to assist third countries in their efforts over the next five years.


Seules trois options seraient en mesure d'atteindre chacune un niveau de plus de 5 % de la consommation totale de carburants dans les transports au cours des 20 prochaines années: les biocarburants qui sont déjà disponibles, le gaz naturel à moyen terme et les piles à hydrogène et à combustible à long terme.

It concludes that only three options would have the potential to achieve individually more than 5% of total transport fuel consumption over the next 20 years: biofuels which are already available, natural gas in the medium term and hydrogen and fuel cells in the long term.


Cela permettra de poursuivre la gestion des opérations budgétaires et financières qui ne seraient pas achevées en l'an 2002 ; d) que toute modification par rapport au but dans lequel les avoirs ont été fournis devrait faire l'objet d'une décision unanime des Etats membres ; e) que, pour assurer une rentabilité à long terme de ces avoirs, ceux-ci devraient être gérés selon des lignes directrices financières pluriannuelles proposées par la Commission et adoptées par le Conseil ; la gestion des avoirs rapidement ...[+++]

This will enable the continuing management of budgetary and financial operations not completed in 2002; (d) any changes to the purpose for which the assets have been provided should be subject to a unanimous decision of Member States; (e) to ensure the long term viability of the assets, they should be managed on the basis of multi-annual financial guidelines proposed by the Commission and adopted by the Council. The management of the assets readily available should be aimed at the highest possible yield that is securely attainable; (f) in order to ensure transparency, the Commission should adopt annual financial reports certifi ...[+++]


considérant que les orientations visées à l'article 129 C paragraphe 1 du traité, proposées par la Commission, sont en cours d'examen par le Parlement européen et le Conseil et que, pour le cas où les décisions arrêtant ces orientations ne seraient pas entrées en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, il convient de prévoir, à titre transitoire, la possibilité d'une contribution communautaire à des projets spécifiques prioritaires, dans la limite des crédits disponibles ...[+++]

Whereas the guidelines referred to in Article 129c (1) of the Treaty, proposed by the Commission, are under consideration by the European Parliament and the Council; whereas, should the decisions adopting these guidelines not have entered into force when this Regulation enters into force, provision should be made on a transitional basis for a possible Community contribution to specific priority projects within the limits of the appropriations available for the financial year 1995 and at the latest until 31 December 1995;




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Date index: 2022-04-12
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