Traduction de «étude sans précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

phase précédant les études
pre-design phase

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Outre les informations requises conformément à l’article 5 et à l’annexe II, la demande contient un examen systématique des études publiées dans la littérature scientifique et des études réalisées par le demandeur dans les dix ans qui précèdent la date de dépôt du dossier et relatives aux effets potentiels de la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés faisant l’objet de la demande sur la santé humaine et animale.
1. In addition to the information required in accordance with Article 5 and Annex II, the application shall include a systematic review of studies published in the scientific literature and studies performed by the applicant within the period of 10 years prior to the date of submission of the dossier on the potential effects on human and animal health of the genetically modified food and feed covered by the application.

La demande doit contenir un examen systématique des études publiées dans la littérature scientifique et des études réalisées par le demandeur dans les dix ans qui précèdent la date de dépôt du dossier et relatives aux effets potentiels de la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés faisant l’objet de la demande sur la santé humaine et animale.
A systematic review of studies published in the scientific literature and studies performed by the applicant within the period of 10 years prior to the date of submission of the dossier on the potential effects on human and animal health of the genetically modified food and feed covered by the application shall be included in the application.

[12] Sur la base de précédents exercices de prospective technologique effectués dans certains États membres de l'UE - Voir par exemple "Weterings, R., Kuijper, J, Smeets, E, 1997: 81 options - Technology for sustainable development - Rapport final de l'étude de prospective technologique axée sur l'environnement, commandée par le ministère néerlandais du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Pays-Bas, TNO, [http ...]
[12] Based on previous technology foresight exercises carried out in some EU Member States - See for example "Weterings, R., Kuijper, J, Smeets, E, 1997: 81 options - Technology for sustainable development - Final report of the Environment-oriented Technology Foresight Study, commissioned by the Dutch Ministry of Housing, Physical Planning and the Environment, the Netherlands, TNO, [http ...]

Ces études doivent précéder la construction et l’exploitation, par exemple, de mines profondes de charbon à coke présentant un problème de méthane.
These studies should precede the construction and operation of, for example, deep coking coal mines with a methane problem.

Pour la présentation des données scientifiques recueillies, les données issues d’études sur l’homme précèdent, s'il y a lieu, celles provenant d'autres types d'études.
Scientific data identified shall be organised in the following order: human data, followed by non-human data if appropriate.

16. note avec satisfaction que suite aux observations contenues dans sa résolution sur la décharge de l'exercice précédent, les membres de l'institution ont décidé de créer entre eux un groupe de travail chargé de conduire une étude sur l'opportunité de rédiger un code de conduite qui leur soit applicable et sur le contenu d'un tel code; la question d'une déclaration des intérêts financiers du membre fait partie de cette étude; note que le tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique sont également associés à cette initiative;
16. Notes with satisfaction that following the comments contained in its previous year's discharge resolution, the Members of the Institution have agreed to set up, among themselves, a working group with the task of conducting a study on the advisability of drawing up a code of conduct applicable to them and of the contents of any such code; the question of a declaration of the Member's financial interests forms part of that study; notes that the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal are also associated with this initiative;

16. note avec satisfaction que suite aux observations contenues dans sa résolution sur la décharge de l'exercice précédent, les membres de l'institution ont décidé de créer entre eux un groupe de travail chargé de conduire une étude sur l'opportunité de rédiger un code de conduite qui leur soit applicable et sur le contenu d'un tel code; la question d'une déclaration des intérêts financiers du membre fait partie de cette étude; note que le tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique sont également associés à cette initiative;
16. Notes with satisfaction that following the comments contained in its previous year's discharge resolution, the Members of the institution have agreed to set up, among themselves, a working group with the task of conducting a study on the advisability of drawing up a code of conduct applicable to them and of the contents of any such code; the question of a declaration of the Member's financial interests forms part of that study; notes that the Court of First Instance and the Civil Service Tribunal are also associated with this initiative;

Peuvent être concernées les infrastructures de recherche pour lesquelles des études de faisabilité ont été financées par de précédents programmes-cadres.
This may include research infrastructure for which the feasibility studies have been financed from earlier Framework Programmes.

Lorsque le programme d’études est inférieur à un an mais atteint neuf mois, comme beaucoup de programmes, il serait regrettable de ne pas accorder un titre de séjour d’une année afin de donner aux étudiants, pendant les vacances qui précèdent ou qui suivent le programme d’études, la possibilité de travailler pour se constituer une partie des ressources nécessaires à leur séjour, ou de parfaire pendant quelques semaines leur connaissance du pays qui les accueille.
Where the study programme is shorter than one year but longer than nine months, like many programmes, it would be a shame not to grant a one-year residence permit to enable students to work during the holidays preceding or following the study programme in order to earn some of the money required for their stay, or to improve their knowledge of their host country for a few weeks.

Il serait regrettable, voire discriminatoire pour les ressortissants de pays tiers peu développés, de ne pas leur accorder un titre de séjour d'une année afin de leur permettre pendant les vacances d'été qui précèdent ou suivent leur programme d'études de bénéficier de la possibilité de travailler et de se constituer une partie des ressources nécessaires à leur séjour.
It would be regrettable, not to say discriminatory, if nationals of less developed third countries were not granted residence permits for a year, enabling them to work during the summer vacation preceding or following their study programme in order to earn some of the funds needed for their stay.