Traduction de «étude pourrait servir » (Français → Anglais) :

Cette étude pourrait servir de base à toute réforme de la politique».
This should serve as the basis of any policy reform" .

J'aimerais savoir si l'un d'entre vous pourrait nous donner des conseils à ce sujet et si vous pensez que cela pourrait servir de modèle à Santé Canada et lui donner la capacité d'évaluer et de demander des études postcommercialisation sur l'approbation de nouveaux médicaments ou de forcer la modification des étiquettes, par exemple.
I would like to know if any of you could give us guidance on this and if you think that this might be a model for Health Canada in order to give them the ability to evaluate and ask for post-market studies on new drug approvals or to force label changes or things of that sort.

77. invite la Commission à améliorer considérablement son évaluation des accords commerciaux, notamment ses analyses d'impact, en tenant compte de la question de la compétitivité du secteur industriel, en réalisant des études ex post et en procédant à des analyses des effets cumulatifs de tous les accords passés ou en cours de négociation; souligne l'importance du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, mis en place pour parvenir à la réindustrialisation de l'Europe et à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de croissance et qui pourrait permettre de simplifier et d'augmenter l'exportation de produits industriels européens, d'améliorer la compétitivité de l'industrie en relevant le niveau des normes de production internationales et de réduire les frais d'importation des matières premières et transformées destinées aux entreprises de transformation; préconise que ce partenariat, comme tous les autres accords commerciaux, comporte un chapitre axé sur les questions énergétiques susceptibles d'affecter le marché intérieur; invite la Commission, au moyen du démantèlement tarifaire, à améliorer l'accès au marché des services et des investissements, à renforcer la coopération réglementaire, à veiller à l'amélioration des règles en matière de marchés publics et au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à poursuivre activement ces objectifs dans le cadre de la politique de concurrence et en tenant compte des questions liées à l'énergie et aux matières premières; souligne la nécessité de simplifier les réglementations et de réduire la charge réglementaire et administrative, à l'image de ce que vise le partenariat transatlantique, sous réserve du strict respect et de la protection de normes sociales et environnementales élevées et des droits des travailleurs; souligne que la conclusion éventuelle de ce partenariat ouvrira la voie à un vaste espace économique, qui, à son tour, pourrait renforcer les ...
77. Calls on the Commission to improve considerably its appraisals of trade agreements, in particular the impact assessments carried out, by taking the issue of industrial competitiveness into account and carrying out ex post assessments, as well as analyses of the aggregate effect of all agreements already concluded or under negotiation; stresses the importance of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) undertaking for realising European reindustrialisation, growth and employment objectives, and which has the potential to simplify and increase the export of European industrial products, improve the competitiveness of industry by raising international production standards and reduce the import costs of raw and processed materials for manufacturing companies; advocates that the TTIP, as with other trade agreements, should include a chapter focused on such energy matters as those which could affect the internal market; calls on the Commission, by means of tariff dismantling, to make better market access possible in connection with services and investments, strengthen regulatory cooperation, ensure improved public procurement rules and the protection of intellectual property, and to pursue these objectives actively within competition policy and in connection with energy and commodities; stresses the need for streamlining regulations and reducing regulatory and administrative burdens as intended by the TTIP, to be implemented under the strict consideration and protection of high social and environmental standards and employee rights; underlines the fact that the eventual conclusion of the TTIP will create the prospect of a wide economic space which would in turn strengthen the EU’s relationships and serve as a multiplier for foreign direct investment (FDI) in the EU;

15. estime, d'une part, que la question de savoir si les dispositions du règlement devraient se voir conférer un effet de réciprocité n'a pas fait l'objet d'un examen suffisant, c'est pourquoi il serait prématuré de prendre une telle mesure sans qu'aient été menés de plus amples études, consultations à large échelle et débats politiques, le Parlement devant jouer un rôle moteur dans ce contexte, et encourage la Commission à engager ce processus; estime, d'autre part, que, compte tenu de l'existence d'un grand nombre d'accords bilatéraux entre les États membres et des pays tiers, et eu égard aux questions de réciprocité et de courtoisie internationale, ce problème se pose à l'échelle mondiale et que, dès lors, la solution devrait être également recherchée, en parallèle, dans le cadre de la Conférence de La Haye, grâce à la reprise des négociations relatives à la convention sur les jugements internationaux; charge la Commission de tout mettre en œuvre pour redonner vie à ce projet, qui représente le Graal du droit international privé; engage la Commission à étudier la question de savoir dans quelle mesure la Convention de Lugano de 2007 pourrait servir de modèle et d'inspiration pour une telle convention sur les jugements internationaux;
15. Considers, on the one hand, that the question whether the rules of the Regulation should be given reflexive effect has not been sufficiently considered and that it would be premature to take this step without much study, wide-ranging consultations and political debate, in which Parliament should play a leading role, and encourages the Commission to initiate this process; considers, on the other hand, that, in view of the existence of large numbers of bilateral agreements between Member States and third countries, questions of reciprocity and international comity, the problem is a global one and a solution should also be sought in parallel in the Hague Conference through the resumption of negotiations on an international judgments convention; mandates the Commission to use its best endeavours to revive this project, the Holy Grail of private international law; urges the Commission to explore the extent to which the 2007 Lugano Convention could serve as a model and inspiration for such an international judgments convention;

Cette étude pourrait servir de référence pour évaluer l'impact global du libre-échange ainsi qu'à la conception des futures politiques commerciales en vue de garantir la viabilité économique, sociale et environnementale.
The study could become a reference for assessing the overall impact of free trade and an instrument to design future trade policies to ensure economic, social and environmental sustainability.

Une telle agence pourrait aider à rassembler les données, à préparer des études concernant le comportement des consommateurs et, bien sûr, elle pourrait également servir à surveiller le travail de la Commission et du Parlement concernant les questions qui concernent les consommateurs.
Such an agency could help to compile data, to prepare studies on consumer behaviour and, of course, it could also act as a watchdog in respect of the Commission’s work and in respect of Parliament’s work on consumer issues.

L'étude devrait être achevée pour le 31 janvier 1994 et pourrait servir de critère d'évaluation dans les négociations futures sur la passation de marchés exclus du présent accord.
The study, which is to be completed by 31 January 1994, could be used as a yardstick in further negotiations covering procurement areas excluded from the present agreement.

Au cours de l'automne 1992, les autorités britanniques ont indiqué à la Commission qu'en guise de solution, elles envisageaient de demander à la société BP d'introduire une proposition de demande de permis concernant les moyens intégrés de lutte contre la pollution, et d'y adjoindre une étude d'impact, qui pourrait servir de base à la consultation du public, comme prévu par la directive 85/337.
In autumn 1992 the United Kingdom authorities addressed the Commission and suggested that BP bring forward a proposal for an integrated pollution control permit, to which an environment impact statement would be attached. On this environment impact statement public consultation could take place, according to the requirements of Directive 85/337.