Traduction de «étude objective indépendante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude objective
Objective Study

étude objective des revendications
objective hearing of claims

étude objective d'aspects fondamentaux
basic objective research

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

Commission indépendante pour l'étude des questions humanitaires internationales
Independent Commission on International Humanitarian Issues

étude indépendante au cas par cas
independent review on a case-by-case basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. insiste sur le fait que les études d'impact doivent avoir lieu dès les premières étapes de l'élaboration des politiques; souligne qu'elles devraient être totalement indépendantes et toujours s'appuyer sur une analyse fondée et objective des incidences potentielles;
5. Stresses that impact assessments need to be carried out in the early stages of policy development; emphasises that they should be completely independent and should always be based on an objective, reasoned analysis of potential effects;

9. souligne que les études d'impact englobant le test PME doivent être effectuées de manière indépendante et se fonder dans tous les cas sur une analyse objective et raisonnée des effets potentiels; considère par conséquent que les membres du comité chargé d'effectuer ces études d'impact doivent être désignés par le Parlement européen et le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission et non plus sur celle d'instructions du président de la Commission; suggère que l'envoyé PME devienne membre permanent du comité chargé des études d'impact pour surveiller la bonne réalisation du test PME;
9. Stresses that impact assessments including the SME test need to be carried out in an independent manner and to be always based on an objective, reasoned analysis of potential effects; considers therefore that members of the Impact Assessment Board should be appointed by the European Parliament and the Council on the basis of a Commission proposal, and no longer subject to the instructions of the Commission President; suggests that the SME Envoy should be a permanent member of the Impact Assessment Board to overview the proper execution of the SME test;

Il serait difficile pour quiconque de prendre au sérieux un comité sénatorial qui prétendrait mener une étude objective et indépendante sur un ministère fédéral tout en acceptant des offres de voyage gratuit de la part de ce même ministère.
It would be difficult for anyone to take a Senate committee seriously if it pretended to conduct a dispassionate, independent review of a department of the Government of Canada while, at the same time, accepting offers of free travel from that very same department.

Nous avons tenu à faire faire ces études par des consultants indépendants de la Commission pour qu'il ne s'agisse pas d'études de la Commission, mais d'études indépendantes, bénéficiant de l'apport de la profession et permettant d'avoir une vue objective de la situation sur le terrain.
We have ensured that these studies are undertaken by experts who are independent. They are therefore impartial studies, benefiting from the input of the industry and providing an objective assessment of the situation on the ground.

Cette conclusion de l'industrie automobile n'a pas été démontrée d'une façon objective et indépendante (1035) C'est donc perturbée que l'opposition officielle constate que, sans tenir compte de l'impact, non seulement au plan de l'emploi à Montréal, mais au plan économique sur le développement du Québec, le gouvernement procède avec un bâillon, alors que nous avons déjà proposé de retarder l'adoption de ce projet de loi, de faire en sorte qu'il y ait une étude indépendante.
This conclusion reached by the automobile industry has not been proven in an objective and independent manner (1035) The official opposition therefore finds it disturbing that, with no regard for the economic impact on the development of Quebec and not just on employment in Montreal, the government is imposing a gag order, when we have already suggested that passage of this bill be delayed so that an independent study can be done.

Néanmoins, il nous faut faire des recherches ici au Canada, où nous n'avons jamais mené une étude objective, indépendante et rigoureuse du point de vue scientifique de l'impact du dragage au fond de l'océan.
Nonetheless, we need some study here in Canada where there has never been a really objective, independent, scientifically rigorous study of the impacts of dragging on the ocean floor.

À tout le moins, ce comité pourrait demander que les ministères fédéraux responsables de ces secteurs soient habilités à entreprendre des études objectives et indépendantes des accords relatifs à la ZLEA et à l'OMC qui sont proposés.
Minimally, this committee could ask that the federal departments responsible for these areas of public policy be given the capacity to undertake independent objective analyses of the proposed FTAA and WTO agreements.

La Commission a estimé que le produit net total prévu pour l'État néerlandais de la vente de sa participation dans NedCar à VCC et à MCC, aux prix de 1991, est supérieur à la valeur objective de la société au moment de la vente, telle qu'elle ressort d'une étude indépendante effectuée par une entreprise d'experts, à la demande de la Commission.
The Commission has estimated that the expected total net return to the Dutch State from the agreed terms of sale of its share in NedCar to VCC and MCC, expressed in 1991 prices, is higher than the company's objective value on the moment of sale as established by an independent study undertaken on the Commission's request by a firm of auditors.