Traduction de «étude objective des revendications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude objective des revendications
objective hearing of claims

étude équitable des revendications
fair hearing of claims

interruption de l'étude d'une revendication du statut de réfugié
termination of a refugee claim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'absence d'éléments transmis par les autorités françaises, il semblait exclu qu'un actionnaire privé dans des circonstances normales de marché eût procédé à l'investissement prétendu sans avoir examiné au préalable des études objectives et fiables effectuées de préférence par un tiers impartial conseiller en investissement, plutôt que, par exemple, l'entreprise bénéficiaire, qui montreraient, notamment, le rendement sur les capitaux investis, l'horizon de retour sur investissement et les risques intrinsèques dans l'absolu et par rapport aux modalités de rémunération liés à un tel investissement.
In the absence of information provided by the French authorities, it seemed excluded that a private shareholder under normal market conditions would have gone ahead with the alleged investment without previously examining objective and reliable studies, preferably carried out by an impartial independent investment adviser, rather than, for example, by the beneficiary enterprise, which stated, in particular, the return on capital invested, the return period on the investment and the inherent risks in absolute terms and in relation to the remuneration arrangements linked to such an investment.

10) La Commission identifiera, en collaboration avec les États membres, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations. 11) La Commission soutiendra le sport de masse au moyen du programme «L'Europe pour les citoyens». 12) La Commission proposera en outre d'encourager le bénévolat des jeunes dans le sport par l'intermédiaire du programme «Jeunesse en action» en favorisant, entre autres, les échanges de jeunes et le bénévolat à l'occasion de manifestations sportives. 13) La Commission développera de surcroît les échanges d'informations et de bonnes pratiques concernant le bénévolat dans le sport en associant à cette démarche les États membres, les organisations sportives et les autorités locales. 14) La Commission va réaliser une étude européenne sur le bénévolat dans le sport afin de permettre aux responsables de l'élaboration des politiques nationales et européennes de mieux comprendre les revendications et besoins spécifiques du sport amateur.
(10) Together with the Member States, the Commission will identify key challenges for non-profit sport organisations and the main characteristics of services provided by these organisations (11) The Commission will support grassroots sport through the Europe for Citizens programme (12) The Commission will furthermore propose to encourage young people's volunteering in sport through the Youth in Action programme in fields such as youth exchanges and voluntary service for sporting events (13) The Commission will further develop exchange of information and best practice on volunteering in sport involving Member States, sport organisations and local authorities (14) In order to understand better the specific demands and needs of the voluntary sport sector in national and European policy making, the Commission will launch a European study on volunteering in sport.

Lorsque le deuxième État membre fait objection à la mobilité conformément au paragraphe 7, l'étudiant n'est pas autorisé à effectuer une partie de ses études au sein de l'établissement d'enseignement supérieur dans le deuxième État membre.
Where the second Member State objects to the mobility in accordance with paragraph 7 the student shall not be allowed to carry out part of the studies in the higher education institution in the second Member State.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

Elle limite également les pouvoirs et les possibilités du comité pédiatrique, lorsqu’il examine et approuve les plans d’investigation pédiatrique, pour ce qui est du champ d’application des études qu’il peut imposer aux demandeurs après évaluation objective du produit concerné sur une base scientifique[19].
It also limits the powers and possibilities of the Paediatric Committee when reviewing and agreeing to a paediatric investigation plan as regards the scope of studies that the Committee may request from applicants following the objective and scientific-based assessment of the compound concerned[19].

[44] Les calculs supposent qu'un brevet moyen a 16 pages de descriptions et 4 pages de revendications, du coût de traduction de € 76 par page pour la description et € 85 par page pour les revendications (basées sur les chiffres lors de l'approche politique commune de mars 2003 ; l'étude d'OEB en août 2004 préparée par l'étude de marché de Roland Berger disponible à [http ...]
[44] Calculations assume that an average patent has 16 pages of descriptions and 4 pages of claims, with translation cost of € 76 per page for description and € 85 per page for claims (based on figures at time of Common political approach of March 2003; EPO study in August 2004 prepared by Roland Berger Market Research available at [http ...]

Il s'agit d'étendre le champ d'application du programme aux nouvelles technologies telles que les téléphones mobiles de 3e génération, de réorienter le financement dans le domaine du filtrage des contenus vers l'étude comparative des logiciels et des services de filtrage pour mettre des informations objectives à la disposition des utilisateurs finaux, et d'instaurer un réseau européen des noeuds de sensibilisation.
This specifically extends the programme's coverage to include new technologies such as 3G mobile telephones , moves the focus of funding in the area of content filtering towards benchmarking of filtering software and services so as to provide objective information for end users, and sets up a European network of nodes for awareness-raising.

considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de compléter et d'élargir les connaissances et l'information scientifique nécessaires à une étude objective de l'exposition de l'homme aux rayonnements et à la radioactivité, des conséquences de cette exposition et de l'évaluation et de
Whereas it is in the interest of the Community to supplement and broaden the knowledge and the scientific information needed for an objective study of human exposure to radiation and radioactivity, of the consequences of radiation exposure to man and of the assessment and management of its risks as identified in the document dealing with ´Community research needs in the field of radiation protection for the period 1990 to 1994';