Traduction de «étude générale du bâtiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude générale du bâtiment
general building design

Centre d'études sur le bâtiment
Centre for Building Studies

groupe d'étude permanent «Services d'intérêt général» | groupe d'étude permanent sur les services d'intérêt général
Permanent Study Group on Services of General Interest

bâtiment-aménagement général | industries accessoires du bâtiment
finishing trade

Conseil international du bâtiment pour la recherche, l'étude et la documentation | CIB [Abbr.]
International Council for Building Research, Studies and Documentation | ICB [Abbr.]

Étude sur les rapports financiers des gouvernements fédéraux : une étude conjointe du Bureau du vérificateur général du Canada et du United States General Accounting Office [ Étude sur les rapports financiers des gouvernements fédéraux ]
Federal Government Reporting Study: a joint study by the Office of the Auditor General of Canada and the United States General Accounting Office [ Federal Government Reporting Study ]

méthode de diagnostic destinée à l'étude de projets d'entretien et de rénovation de différents types de bâtiments [ DUEGA ]
[ DUEGA ]

mission d'étude générale
general survey mission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces études et travaux comprenaient le schéma directeur du projet d'investissement, le rapport sur l'environnement, la documentation d'études du terminal d'aviation générale, la documentation d'études du bâtiment administratif et du bâtiment de l'unité des sapeurs-pompiers, une documentation spécialisée concernant l'activité aérienne et d'autres expertises.
These included the masterplan for the investment project, the environmental report, the design documentation for the general aviation terminal, the design documentation for the administration building and the firefighters' building, specialist aviation documents and other studies.

En excluant les mêmes éléments de coût et en appliquant la même part des coûts relevant d'une tâche intérêt public pour différents bâtiments (car ces valeurs sont basées sur la superficie de ces bâtiments affectée à la sécurité, qui n'a pas changé entre l'élaboration des deux études), la Commission a calculé la part des coûts d'investissement dans l'étude de 2010 qui, aux fins de la présente décision, doit être exclue du critère de l'investisseur privé en économie de marché, car elle relève d'une tâche d'intérêt public.
By excluding the same capital cost items and using the same share of costs falling within the remit of public policy for the various buildings (as these figures are based on the floor space in those buildings attributed to security functions, which did not change in the interval between the two studies), the Commission calculated the share of investment costs in the 2010 MEIP study that, for the purpose of this Decision, should be excluded from the MEIP as falling within the remit of public policy.

Il ressort notamment de l'étude de 2011 (54) que [.] % des coûts des terminaux (aérogare passagers et terminal d'aviation générale) sont considérés comme des coûts relevant d'une tâche d'intérêt public; que [.] % des coûts du bâtiment mixte hébergeant une unité de pompiers sont considérés comme des coûts relevant d'une tâche d'intérêt public; qu'en outre, tous les coûts liés à la clôture autour de l'aéroport, aux dispositifs de surveillance, aux équipements de contrôle des bagages et à l'équipement du service de sécurité de l'aéroport sont considérés comme des coûts relevant d'une tâche d'intérêt public (au total [.] millions PLN, soit [.] millions d'EUR).
In particular, the 2011 MEIP study indicates (54) that [.] % of terminal costs (for the passenger and GA terminals) are deemed to fall within the remit of public policy; [.] % costs of the multipurpose building housing the firefighters fall within the remit of public policy as do all costs relating to the fence, monitoring equipment, equipment for baggage screening, equipment for airport security service (in total PLN [.] million; EUR [.] million).

Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au Parlement fédéral d’octroyer des subventions aux particuliers – par exemple les allocations familiales – ou aux provinces – au titre de l’assurance-hospitalisation, de l’assurance-maladie, de la poursuite d’études supérieures et de l’aide aux nécessiteux, ainsi que des paiements de péréquation pour faire en sorte que les services de santé, d’éducation et de bien-être dans les provinces les plus défavorisées se rapprochent de la moyenne nationale); le service postal; le recensement et les statistiques; la défenseGracieuseté des Forces canadiennes/Cplc Michel Durand; les amarques (ou balises), les bouées, les phares et l’île de Sable*; la navigation et les bâtiments ou navires; la quarantaine; les hôpitaux de la marine; les pêcheries; les traversiers, les chemins de fer et les télégraphes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les « travaux et entreprises » réalisés à l’échelon international ou interprovincial (catégorie dans laquelle entrent, toujours selon les tribunaux, les pipelines et le téléphone); l’émission de la monnaie et les banques; l’intérêt de l’argent, les lettres de change et les billets à ordre; les faillites; les poids et mesures; les brevets; les droits d’auteur; les Indiens et les terres qui leur sont réservées (catégorie qui, selon les tribunaux, comprend les Inuit); la naturalisation et les étrangers; le droit criminel et les procédures qui s’y appliquent; le mariage et le divorce; les travaux de nature locale qui seront, avant ou après leur exécution, déclarés par le Parl ...
However, the Fathers of Confederation, not content with giving Parliament what they thought an ample general power, added, “for greater certainty,” a long list of examples of exclusive national powers: taxation, direct and indirect; regulation of trade and commerce (the courts have interpreted this to mean interprovincial and international trade and commerce); “the public debt and property” (this enables Parliament to make grants to individuals — such as Family Allowances — or to provinces: hospital insurance and medicare, higher education, public assistance to the needy, and equalization grants to bring the standards of health, education and general welfare in the poorer provinces up to an average national standard); the Post Office; the census and statistics; defenceCourtesy: Canadian Forces/MCpl Michel Durand; beacons, buoys, lighthouses and Sable Island; * navigation and shipping; quarantine; marine hospitals; the fisheries; interprovincial and international ferries, shipping, railways, telegraphs, and other such international or interprovincial “works and undertakings” — which the courts have interpreted to cover pipelines and telephones; money and banking; interest; bills of exchange and promissory notes; bankruptcy; weights and measures; patents; copyrights; Indians and Indian lands (the courts have interpreted this to cover Inuit as well); naturalization and aliens; the criminal law and procedure in criminal cases; the general law of marriage and divorce; and local works declared by Parliament to be “for the general advantage of Canada or of two or more of the provinces” (this has been used many times, notably to bring atomic energy and the grain trade under exclusive national jurisdiction).

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

C'est un instrument très utile qui donne un pouvoir de négociation lors de l'achat ou de la mise en location d'un bien: selon certaines études, des acheteurs sont prêts à payer plus pour un bâtiment plus économe en énergie.
It is an important tool to give bargaining power in building purchase or rental agreements: some surveys show that purchasers can be ready to pay more for efficient buildings.

3. Cette étude de faisabilité des systèmes de substitution peut être effectuée pour des bâtiments individuels, des groupes de bâtiments similaires ou pour des typologies communes de bâtiments dans la même zone.
3. That analysis of alternative systems may be carried out for individual buildings or for groups of similar buildings or for common typologies of buildings in the same area.

Pour les bâtiments neufs, les États membres veillent à ce que, avant le début de la construction, les systèmes de substitution à haute efficacité tels que ceux énumérés ci-après, s’ils sont disponibles, fassent l’objet d’une étude de faisabilité technique, environnementale et économique et qu’il en soit tenu compte:
For new buildings, Member States shall ensure that, before construction starts, the technical, environmental and economic feasibility of high-efficiency alternative systems such as those listed below, if available, is considered and taken into account:

Le Conseil du bâtiment durable du Canada a été créé il y a un peu plus de deux ans dans le but d'accélérer l'adoption générale des bâtiments écologiques en sensibilisant les parties intéressées au « bâtiment durable » et en élaborant des activités de formation, des principes, des politiques, des pratiques, des normes et des outils liés au bâtiment durable.
The Canada Green Building Council was formed a little over two years ago expressly to accelerate the mainstream adoption of environmentally friendly buildings by promoting green building awareness, principles, education, policies, practices, standards, and tools.

Après avoir défini les orientations pour le programme des besoins fonctionnels de la Commission à l'horizon 2000 pour la restructuration du bâtiment Berlaymont, le 18 mai 1993 (voir IP No 378), les services de la Régie belge des bâtiments et de la Commission, de la Commission ont accompli un travail important d'études techniques dans les domaines de la sécurité et de l'ingénierie (amiante - stabilité - résistance au feu) et sur un projet de rénovation du bâtiment (conception architecturale, projet de rénovation).
On 18 May 1993 the Commission set out its functional requirements for the restructuring of the Berlaymont building by 2000 (see IP No 378). Since then the Belgian Régie des Bâtiments and the Commission have completed several important safety and engineering studies (asbestos, stability, fire protection) and a renovation plan for the building (architectural design, proposed renovation).