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Facture de consommation courante
Facture émise par un service public
Navire d'étude des marées et des courants
étude des publications courantes
études des marées et des courants

Traduction de «étude des publications courantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étude des publications courantes

current publication survey


études des marées et des courants

tidal and current surveys


navire d'étude des marées et des courants

tidal and current survey vessel


Rapport du Groupe d'étude sur les programmes de logement au Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Services au public, logement | Logement, services au public ]

Housing programs: in search of balance: a study team report to the Task Force on Program Review [ Service to the public housing | Housing, service to the public ]


crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities


facture de consommation courante | facture émise par un service public

utility bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le mardi et le jeudi, lors de l’étude des Affaires courantes, lorsque les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » ne sont pas terminées avant les Déclarations de députés, la Chambre poursuit l’étude des Affaires courantes immédiatement après la Période des questions et jusqu’à l’achèvement des délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », l’heure réser ...[+++]

If proceedings under “Introduction of Government Bills” during Routine Proceedings have not been completed on a Tuesday or Thursday prior to Statements by Members, Routine Proceedings will continue immediately after Question Period until the completion of all items under “Introduction of Government Bills”, thereby suspending as much of Private Members’ Hour as necessary.


a) Dans le cas de toute motion pour affaire courante dont la présentation requiert le consentement unanime de la Chambre, un ministre de la Couronne peut, si ce consentement est refusé, demander au cours de l'étude des affaires courantes ordinaires que le Président saisisse la Chambre de la question.

(a) In relation to any routine motion for the presentation of which unanimous consent is required and has been denied, a Minister of the Crown may request during Routine Proceedings that the Speaker propose the said question to the House.


b) Pour l'application du présent article du Règlement, « motion pour affaire courante » s'entend de toute motion présentée dans le cadre de l'étude des affaires courantes ordinaires qui peut être requise pour l'observation du décorum de la Chambre, pour le maintien de son autorité, pour l'administration de ses affaires, pour l'agencement de ses travaux, pour la détermination des pouvoirs de ses comités, pour l'exactitude de ses archives ou pour la fixation des jours où elle tient ses séances, ainsi que des heures où elle les ouvre ou ...[+++]

(b) For the purposes of this Standing Order, " routine motion" shall be understood to mean any motion, made upon Routine Proceedings, which may be required for the observance of the proprieties of the House, the maintenance of its authority, the management of its business, the arrangement of its proceedings, the establishing of the powers of its committees, the correctness of its records or the fixing of its sitting days or the times of its meeting or adjournment.


Dans le cas de toute motion pour affaire courante dont la présentation requiert le consentement unanime de la Chambre, un ministre de la Couronne peut, si ce consentement est refusé, demander au cours de l'étude des affaires courantes ordinaires que le Président saisisse la Chambre de la question.

In relation to any routine motion for the presentation of which unanimous consent is required and has been denied, a Minister of the Crown may request during Routine Proceedings that the Speaker propose the said question to the House.


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de réaliser une étude de faisabilité sur la nécessité et la valeur ajoutée de la mise en place d'un système européen d'information sur les registres de la police (EPRIS) et de faire rapport au Conseil dans le courant de 2012 sur la question,

make a feasibility study on the need for, and the added value of, setting up a European Police Records Index system (EPRIS) and to make a report to the Council in the course of 2012 on the issue,


L’étude [.] et les statistiques se fondent en effet surtout sur les fonds collectés sur les comptes courants auprès des clients privés, tandis que les liquidités reversées (le cas échéant) au Trésor à partir de 2007 ne concernent essentiellement pas cette clientèle.

The [.] study and the statistics were based mainly on deposits owned by private customers, and any funds transferred to the Treasury from 2007 onward would not come primarily from the same customers.


Les poules et les dindes domestiques sont les animaux de laboratoire les plus courants et sont souvent utilisées dans des études sur le développement et pour la production de matériaux biologiques tels que des tissus et des anticorps.

Domestic fowl and turkeys are the most common laboratory birds and are often used in developmental studies and for the production of biological materials such as tissue and antibodies.


Non seulement le ministre de la Justice a-t-il montré son mépris du Parlement et du public en divulguant ces conclusions erronées dans son communiqué, mais il a également tenu des propos semblables à la Chambre des communes le 3 février, durant l'étude des affaires courantes.

Not only did the justice minister show his contempt for Parliament and the public by making public these misleading conclusions in his press release but he also said much the same thing in the House of Commons on February 3 during routine proceedings.


Dans le courant de l'année, sur la base des résultats préliminaires d'une étude sur la faisabilité du réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques , la Commission soumettra une proposition de décision du Conseil dans ce domaine.

Later this year, following the preliminary results of a study on the feasibility of the critical infrastructure warning information network , the Commission will submit a proposal for a Council Decision on this matter.


2. Une étude à court terme est une étude de courte durée réalisée avec des techniques courantes, largement utilisées.

2. Short-term study means a study of short duration with widely used, routine techniques.




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étude des publications courantes ->

Date index: 2022-01-10
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