Traduction de «étude approfondie votre comité vient » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la transmission du rapport, votre rapporteur déplore le fait qu'aucune analyse d'impact régulière n'ait eu lieu sur les incidences de la proposition et souhaite qu'il soit remédié à ce problème en réalisant une étude approfondie sur les effets de la proposition sur le marché intérieur.
As regards the presentation of the report, your rapporteur deplores the fact that no regular impact assessment of the effects of the proposal has been conducted and wishes to see this addressed by means of a study on the thorough effects on the internal market of the proposal.

se félicite des propositions actuelles formulées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) et du rôle que joue l'institution en tant que telle, mais, étant donné qu'une approche «unique» serait dommageable pour les établissements financiers de l'Union européenne, estime qu'une réglementation doit suivre un calendrier pertinent et être proposée sur la base d'études approfondies de son impact en ce qui concerne la mesure dans laquelle les établissements financiers servent l'économie réelle et la société; partage les préoccupations exprimées quant au niveau approprié de fonds propres et à la durée des périodes de transition;
Welcomes the present proposals of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the role played by the institution as such, but bearing in mind that a ‘one-size-fits-all’ approach is detrimental to financial institutions in the EU, takes the view that regulation should be timed and proposed on the basis of thorough assessments of its impact on the extent to which financial institutions serve the real economy and society; shares concerns expressed about the right level of capital requirements and the length of transition periods;

39. se félicite des propositions actuelles formulées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) et du rôle que joue l'institution en tant que telle, mais, étant donné qu'une approche «unique» serait dommageable pour les établissements financiers de l'Union européenne, estime qu'une réglementation doit suivre un calendrier pertinent et être proposée sur la base d'études approfondies de son impact en ce qui concerne la mesure dans laquelle les établissements financiers servent l'économie réelle et la société; partage les préoccupations exprimées quant au niveau approprié de fonds propres et à la durée des périodes de transition;
39. Welcomes the present proposals of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the role played by the institution as such, but bearing in mind that a ‘one-size-fits-all’ approach is detrimental to financial institutions in the EU, takes the view that regulation should be timed and proposed on the basis of thorough assessments of its impact on the extent to which financial institutions serve the real economy and society; shares concerns expressed about the right level of capital requirements and the length of transition periods;

38. se félicite des propositions actuelles formulées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) et du rôle que joue l'institution en tant que telle, mais, étant donné qu'une approche "unique" serait dommageable pour les établissements financiers de l'Union européenne, estime qu'une réglementation doit suivre un calendrier pertinent et être proposée sur la base d'études approfondies de son impact en ce qui concerne la mesure dans laquelle les établissements financiers servent l'économie réelle et la société; partage les préoccupations exprimées quant au niveau approprié de fonds propres et à la durée des périodes de transition;
38. Welcomes the present proposals of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the role played by the institution as such, but bearing in mind that a "one-size-fits-all" approach is detrimental to financial institutions in the EU, takes the view that regulation should be timed and proposed on the basis of thorough assessments of its impact on the extent to which financial institutions serve the real economy and society; shares concerns expressed about the right level of capital requirements and the length of transition periods;

Néanmoins, après une étude approfondie, votre comité vient à la conclusion qu'il ne peut souscrire aux moyens proposés dans le projet de loi C-220, dans sa version actuelle, pour atteindre ce but.
Nevertheless, your Committee has concluded, following extensive examination, that it is unable to endorse the means proposed to achieve that end in Bill C-220 as drafted.

C'est pourquoi votre rapporteur préconise de réaliser une étude approfondie pour analyser toute cette problématique et rendre possible la prise de décisions plus équilibrées et plus efficaces.
From the above it may be concluded that there is a need to carry out a detailed study of the various problems invoked, with a view to ensuring that the decisions made are the most balanced and effective possible.

La Commission a particulièrement recommandé que soit entamée une étude approfondie de la législation turque centrée sur une série de thèmes sectoriels précis qui seraient examinés par des experts au sein de sous-comités.
The Commission in particular recommended to start a process of detailed scrutiny of Turkey's legislation, focussing on a number of precise sectoral issues to be examined by experts in sub-committees.

Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit accordée à la question des modes d'entrées protégées sur la base des résultats de l'étude aujourd'hui disponible ainsi que sur la problématique distincte, mais liée, de la réinstallation ;
Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the study already available and the separate but related problem of resettlement;

Néanmoins, après une étude approfondie, votre Comité vient à la conclusion qu'il ne peut souscrire aux moyens proposés dans le projet de loi C-220, dans sa version actuelle, pour atteindre ce but.
Nevertheless, your Committee has concluded, following extensive examination, that it is unable to endorse the means proposed to achieve that end in Bill C-220 as drafted.

Je suis fermement convaincu que la mesure à l'étude aujourd'hui, la Loi sur la concurrence, exigera une étude approfondie au Comité de l'industrie.
I believe very strongly that the legislation before the House today, the Competition Act, will require an in-depth study by the Industry Canada committee.