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Vertaling van "étranger soient réexaminés " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, comme dans le cas de la nomination d'intervenants spéciaux, le Comité est allé plus loin que la Cour suprême en recommandant que les motifs de la détention d'un résident permanent ou d'un étranger soient réexaminés non seulement tous les six mois, mais dans un délai de 30 jours suivant le début de la détention et une fois tous les 90 jours par la suite (recommandation 31).

As with the appointment of special advocates, however, the Committee went further than the Supreme Court in that it recommended detention review for permanent residents and foreign nationals not just every six months, but within 30 days of detention and every 90 days thereafter (Recommendation 31).


Par ailleurs, comme dans le cas de la nomination d’intervenants spéciaux, le Comité est allé plus loin que la Cour suprême en recommandant que les motifs de la détention d’un résident permanent ou d’un étranger soient réexaminés non seulement tous les six mois, mais dans un délai de 30 jours suivant le début de la détention et une fois tous les 90 jours par la suite (recommandation 31).

As with the appointment of special advocates, however, the Committee went further than the Supreme Court in that it recommended detention review for permanent residents and foreign nationals not just every six months, but within 30 days of detention and every 90 days thereafter (Recommendation 31).


soient encouragés tout au long de leur carrière à réexaminer leurs besoins en matière de formation et à acquérir de nouvelles connaissances, qualifications et compétences, par des moyens d'apprentissage formels, informels et non formels, et notamment par des échanges et des détachements à l'étranger, et soient soutenus dans cette démarche tout au long de leur carrière.

are encouraged and supported throughout their careers to review their learning needs and to acquire new knowledge, skills and competence through formal, informal and non-formal learning, including exchanges and placements abroad.


9. constate que, si les sociétés nationales dominent toujours le secteur des assurances, avec une part de marché de 90 %, le marché s'accroît d'environ 30 % par an, créant davantage de possibilités pour les acteurs de l'UE; constate également que les assureurs de l'UE sont optimistes quant à leurs perspectives futures et que l'on a enregistré en 2004 une augmentation des bénéfices des assureurs étrangers; reconnaît les efforts importants déployés par les autorités chinoises pour émettre des règlements sur la gestion des fonds de garantie des assurances, pour approuver des fonds nationaux d'assurance des investissements extérieurs, en a ...[+++]

9. Notes that while domestic firms still dominate the insurance sector, with a 90% market share, the market is growing by approximately 30% per annum, at the same time creating more opportunities for EU players; notes also that EU insurers are optimistic about their future prospects and that 2004 saw revenue growth rates for foreign insurers; recognizes the great efforts made by the Chinese authorities to publish regulations on the Management of Insurance Guarantee Funds, to approve domestic insurance funds to outside investments, in accordance with the China Insurance Regulatory Commission (CIRC) and the State Administration of Foreign Exchange (SAFE); welcomes balanced competition between domestic and foreign insurers; therefore asks ...[+++]




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étranger soient réexaminés ->

Date index: 2022-01-29
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