Vertaling van "états-unis pourrait ouvrir " (Frans → Engels) :

AI. considérant que la réduction des droits de douane sur les biens ayant une composante énergétique sensible et pour lesquels les coûts en matière de mise en conformité réglementaire, environnementale et climatique sont plus élevés au sein de l'Union qu'aux États-Unis pourrait réduire la compétitivité de la production de l'Union par rapport aux importations des États-Unis qui ne sont pas soumises à ces coûts;
AI. whereas a reduction of tariffs on those energy-sensitive goods where EU regulatory, environment and climate compliance cost is higher than in the US may result in the competitiveness of EU production decreasing in comparison with US imports that do not bear such costs;

Par décision du 11 mai 2010, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’Union entre l’Union européenne et les États-Unis afin de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.
By decision of 11 May 2010, the Council authorised the Commission to open negotiations on behalf of the European Union between the Union and the United States to make available to the United States Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorism financing.

2. Aux fins du présent accord, on entend par «informations classifiées» les informations et le matériel visés par le présent accord: i) dont la divulgation non autorisée pourrait, à différents degrés, porter préjudice aux intérêts du gouvernement des États-Unis ou de l'UE ou d'au moins l'un de ses membres; ii) qui doivent être protégés contre une divulgation non autorisée afin de préserver les intérêts du gouvernement des États-Unis ou de l'UE en matière de sécurité; et iii) qui comportent une classification de sécurité attribuée par le gouvernement des États-Unis ou par l'UE.
2. For the purpose of this Agreement ‘classified information’ shall mean information and material subject to this Agreement (i) the unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of damage or harm to the interests of the USG, or of the EU or one or more of its Member States; (ii) which requires protection against unauthorised disclosure in the security interests of the USG or the EU; and (iii) which bears a security classification assigned by the USG or the EU.

Le Conseil est au courant des détails de l'affaire Housel et, notamment, du fait qu'un jugement de la Cour suprême des États-Unis pourrait intervenir avant la fin de cette année.
The Council is aware of the details of the Housel affair and, in particular, of the fact that a judgement by the Supreme Court of the United States could be handed down before the end of the year.

6. considère que la déclaration faite à Bonn par les entreprises américaines montre que celles-ci sont préoccupées par le fait que les États-Unis seraient désavantagés à long terme s'ils ne participaient pas au protocole de Kyoto, notamment en termes de technologies propres et d'efficacité énergétique; constate avec intérêt que les réactions d'un certain nombre de chercheurs et d'économistes américains publiées dans la presse ainsi que celles d'ONG et de citoyens américains donnent des raisons d'espérer que l'administration des États-Unis pourrait revoir sa position, et suggère que la COP-9 de 2003 se tienne aux États-Unis avec pour thème principal le régime international d'échange des droits d'émission de carbone, dont l'application doit commencer en 2008;
6. Considers that the statement in Bonn by US businesses shows that they are concerned by the long-term disadvantage for the US of not being a party to the Kyoto Protocol, especially in terms of clean technologies and energy efficiency; notes with interest that the reactions of several American scientists and economists in newspapers and of American NGOs and citizens give reason to hope that the US Administration could change its position; suggests that COP-9 in 2003 should be held in the United States with international carbon trading, which is due to start in 2008, as one of its main topics;

6. considère que la déclaration faite à Bonn par les entreprises américaines montre que celles-ci sont préoccupées par le fait que les États-Unis seraient désavantagés à long terme s'ils ne participaient pas au protocole de Kyoto, notamment en termes de technologies propres et d'efficacité énergétique; constate avec intérêt que les réactions d'un certain nombre de chercheurs et d'économistes américains publiées dans la presse ainsi que celles d'ONG et de citoyens américains donnent des raisons d'espérer que l'administration des États-Unis pourrait revoir sa position, et suggère que la COP‑9 de 2003 se tienne aux États‑Unis avec pour thème principal le régime international d'échange des droits d'émission de carbone, dont l'application doit commencer en 2008;
6. Considers that the statement in Bonn by American businesses shows that they are concerned by the long-term disadvantage for the USA of not being a party to the Kyoto Protocol, especially in terms of clean technologies and energy efficiency; notes with interest that the reactions of several American scientists and economists in newspapers and of American NGOs and citizens give reason to hope that the US Administration could change its position; suggests that COP-9 in 2003 should be held in the United States with international carbon trading, which is due to start in 2008, as one of its main topics;

La croissance ralentit aux États-Unis, ce qui, eu égard aux effets sur le commerce européen d’une forte croissance aux Etats-Unis, pourrait avoir des répercussions négatives sur l’économie européenne. Mais un point positif est que nous dépendrons de moins en moins de la situation économique aux États-Unis, ce qui représente également un bilan et un témoignage positifs pour nos mesures.
Growth in the United States is slowing down and, given the impact of strong growth in the USA on European trade, this may undermine the EU economy although, on the positive side, we are becoming increasingly immune to economic developments in America and this represents a positive balance and positive justification for our measures.

* la politique fiscale: explorer l'utilisation du principe de taxation dans le pays d'origine pour les PME pourrait ouvrir une voie pour faciliter la création, le développement et le transfert d'activités économiques; le recours à une variété d'instruments, incluant l'échange des meilleures pratiques, pourrait aider les Etats membres à identifier les améliorations utiles pour le traitement fiscal des activités économiques sans soulever les problèmes de compétences.
* Taxation policy: Exploring the use of home country taxation of SMEs could open a path to facilitate the creation, development and transfer of businesses; increased recourse to a variety of instruments, including the exchange of best practices, could help Member States identify useful improvements to in the tax treatment of businesses without raising competence problems.

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir.
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States.