Traduction de «états-unis examinent actuellement » (Français → Anglais) :

Le Royaume-Uni examine actuellement la possibilité d'introduire une différenciation des salaires dans les conventions collectives du secteur public.
Wage differentiation in public sector collective agreements is being discussed in the UK.

Les accords en vigueur avec le Canada et les États-Unis sont actuellement en cours de renégociation, tandis qu'un nouvel accord avec l'Australie a été signé en septembre 2011.
The agreements in place with Canada and the US are currently under renegotiation, while a new agreement with Australia was signed in September 2011.

Certains produits agricoles importés des États-Unis sont actuellement commercialisés dans l’Union en application des règles transitoires prévues à l’article 19 du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance de pays tiers (3).
Certain agricultural products imported from the United States are currently marketed in the Union pursuant to the transitional rules provided for in Article 19 of Commission Regulation (EC) No 1235/2008 of 8 December 2008 laying down detailed rules for implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 as regards the arrangements for imports of organic products from third countries (3).

f) Facteurs d’offre: certains investisseurs américains cherchent à rentabiliser leurs placements dans un contexte de faible rémunération; et certains déclarent que les OPCVM monétaires américains n’ont guère la possibilité de se détourner des placements auprès des établissements de crédit de l’Union européenne dans la mesure où les banques — dont la plupart s’appuient sur une solide base de déposants — et les entreprises aux États-Unis disposent actuellement de liquidités relativement abondantes.
(f) supply factors: some US investors are seeking yield in a low interest rate environment; and some report that US MMMFs have limited alternatives to investing in Union credit institutions given that US credit institutions — which often have strong depositor bases — and corporates are currently relatively cash-rich.

2. Aucune disposition du présent accord ne déroge aux obligations actuelles des États-Unis et des États membres de l'UE, comprenant notamment l'accord du 25 juin 2003 entre l'Union européenne et les États-Unis en matière d'entraide judiciaire et les instruments bilatéraux connexes conclus dans le domaine de l'entraide judiciaire entre les États-Unis et les États membres de l'UE.
2. Nothing in this Agreement shall derogate from existing obligations of the United States and EU Member States, including under the Agreement on Mutual Legal Assistance between the European Union and the United States of 25 June 2003 and the related bilateral mutual legal assistance instruments between the United States and EU Member States.

Les États-Unis examinent actuellement la question fondamentale des règles de propriété et de contrôle concernant les compagnies aériennes américaines.
The key issue of ownership and control rules for US airlines is under consideration by the US administration.

2. Aucune disposition du présent accord ne déroge aux obligations actuelles des États-Unis et des États membres au titre de l’accord du 25 juin 2003 entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique en matière d’entraide judiciaire et au titre des instruments bilatéraux connexes conclus dans le domaine de l’entraide judiciaire entre les États-Unis et les États membres.
2. Nothing in this Agreement shall derogate from existing obligations of the United States and Member States under the Agreement on Mutual Legal Assistance between the European Union and the United States of America of 25 June 2003 and the related bilateral mutual legal assistance instruments between the United States and Member States.