Traduction de «états pertinents à contacter devraient comprendre » (Français → Anglais) :

Les dépenses de l'Agence devraient comprendre les frais de personnel, d'administration, d'infrastructure et de fonctionnement et, entre autres, le montant payé aux autorités nationales de sécurité pour les travaux qu'elles effectuent dans le processus d'autorisation de véhicules et de certification unique en matière de sécurité, conformément aux accords de coopération pertinents et aux dispositions de l'acte d'exécution concernant la détermination des droits et redevances.
The expenditure of the Agency should include staff, administrative, infrastructure and operational expenses, and, inter alia, the amount paid to the national safety authorities for their work in the vehicle authorisation and the single safety certification process, in accordance with the relevant cooperation agreements and with the provisions of the implementing act concerning the determination of fees and charges.

Ces mesures devraient comprendre des lignes directrices sur la pertinence des soins, des sites web détaillés et complets sur les temps d'attente, une charte des patients, ainsi que des engagements en matière d'accès.
These should include appropriateness guidelines, comprehensive wait time websites and a patient charter with access commitments.

4.42 Les États pertinents à contacter devraient comprendre les États situés le long de la route prévue du navire jusqu'au port suivant, notamment si le navire a l'intention d'entrer dans la mer territoriale de cet État côtier.
4.42 Relevant States to contact should include those along the ship's intended passage to its next port, particularly if the ship intends to enter the territorial sea of that coastal State.

3. INSISTE sur le fait que les bilans approfondis devraient comprendre un examen minutieux des sources des déséquilibres dans l'État membre considéré, en tenant dûment compte des analyses déjà effectuées, des conditions économiques propres à chaque pays et d'un large ensemble d'instruments d'analyse, ainsi que des indicateurs les plus récents et de données qualitatives à caractère national, de manière à étudier dans le détail et de manière cohérente les causes sous-jacentes des évolutions observées. INVITE les États membres et la Commission à coopérer ainsi qu'à fournir et à échanger toutes les informations utiles et les plus récentes.
3. EMPHASISES that the in-depth reviews should encompass a thorough examination of sources of imbalances in the Member State under review, taking due account of analysis already undertaken, country specific economic conditions and of a wide set of analytical tools, the most up-to-date indicators and qualitative information of country specific nature, so that the driving forces behind the observed developments are examined in detail and consistently; INVITES the Member States and the Commission to cooperate and to provide and exchange all relevant and most recent information.

3. Le Conseil RAPPELLE que les analyses approfondies devraient comprendre un examen complet des sources de déséquilibre dans l'État membre considéré, en tenant dûment compte des conditions économiques propres à chaque pays et d'un ensemble plus large d'instruments d'analyse, ainsi que d'indicateurs les plus récents et de données qualitatives à caractère national, de manière à étudier dans le détail les causes sous-jacentes des évolutions observées.
3. The Council RECALLS that the in-depth studies should encompass a thorough examination of sources of imbalances in the Member State under review, taking due account of country-specific economic conditions and of a wider set of analytical tools, most up-to-date indicators and qualitative information of country-specific nature, so that the driving forces behind the observed developments are examined in detail.

de désigner un point de contact national, dont les missions devraient comprendre la coordination de mesures relatives au transfert de connaissances entre les organismes de recherche publics et le secteur privé, y compris le traitement des problèmes transnationaux, en liaison avec les points de contact des autres États membres;
designate a national contact point, the tasks of which should include the coordination of measures regarding knowledge transfer between public research organisations and the private sector, including tackling transnational issues, in liaison with similar contact points in other Member States;

Les modalités de suivi et d'évaluation des actions devraient comprendre l'établissement de rapports annuels détaillés, ainsi que la définition d'objectifs et d'indicateurs précis, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'échéances.
The arrangements for monitoring and evaluating actions should include detailed annual reports as well as specific, measurable, achievable, relevant and time-bound objectives and indicators.

Ces informations devraient comprendre une description de la nature de la menace et préciser si celle-ci concerne les ressortissants d'autres États membres de l'UE.
Information should include a description of the nature of the threat and indicate whether it is considered relevant to citizens of other EU Member States.

(21) Les critères qualitatifs à respecter par les organismes techniques pour obtenir l'agrément communautaire et pour conserver cet agrément devraient comprendre des dispositions garantissant que seuls les inspecteurs exclusifs peuvent exécuter les inspections et les visites requises par les conventions internationales, c'est-à-dire les tâches réglementaires liées à la délivrance des certificats de sécurité pertinents.
(21) The qualitative criteria to be met by the technical organisations in order to be recognised at Community level and to maintain such recognition should include provisions to ensure that only exclusive surveyors can carry out the inspections and surveys required by international conventions, i.e. statutory tasks related to the issue of relevant safety certificates.

Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour protéger l'environnement en encourageant le recours à des énergies de remplacement, les Etats membres pourraient, sans préjudice de la taxation de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, appliquer des exonérations fondées sur celles que la Commission propose pour l'énergie provenant de sources renouvelables.
Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable energy The Presidency considers that in order to protect the environment by promoting the use of alternative energy sources, Member States should be allowed, without prejudice to the taxation of electricity generated from renewable sources, to apply exemptions based on those proposed by the Commission for energy from renewable sources.