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Vertaling van "états membres vingt-quatre " (Frans → Engels) :

Entre avril et août 2012, on a dénombré, dans quatre États membres, vingt-quatre décès concernant lesquels du 5-(2-aminopropyl)indole, seul ou associé à d'autres substances, a été détecté dans des échantillons post mortem.

There have been a total of 24 fatalities registered in four Member States from April to August 2012, in relation to which 5-(2-aminopropyl)indole alone, or in combination with other substances, was detected in post-mortem samples.


- L'identification par les Etats membres, de quatre domaines dans lesquels existent des possibilités d'ouverture mutuelle de leurs programmes, et un fort intérêt à le faire : sciences marines, chimie, génomique des plantes et astrophysique.

- The identification by Member States of four areas where there is scope for opening up their programmes to each other and a keen interest in doing so: marine sciences, chemistry, plant genomes and astrophysics.


5. Si les dispositions en matière d'étiquetage des normes respectives des OEN sont mises à jour, si des actes d'exécution relatifs à l'étiquetage sont adoptés ou si de nouvelles normes des OEN pour les carburants alternatifs sont définies si nécessaire, les exigences correspondantes en matière d'étiquetage s'appliquent à tous les points de ravitaillement et de recharge et tous les véhicules à moteur immatriculés sur le territoire des États membres vingt-quatre mois après leur mise à jour ou adoption respective.

5. If labelling provisions of the respective ESO standards are updated, if implementing acts regarding the labelling are adopted or if new ESO standards for alternative fuels are developed as necessary, the corresponding labelling requirements shall apply to all refuelling and recharging points and motor vehicles registered on the territory of the Member States as of 24 months after their respective updating or adoption.


Entre avril et août 2012, on a dénombré, dans quatre États membres, vingt-quatre décès concernant lesquels du 5-(2-aminopropyl)indole, seul ou associé à d’autres substances, a été détecté dans des échantillons post mortem.

There have been a total of 24 fatalities registered in four Member States from April to August 2012, in relation to which 5-(2-aminopropyl)indole alone, or in combination with other substances, was detected in post-mortem samples.


Entre avril et août 2012, on a dénombré, dans quatre États membres, vingt-quatre décès concernant lesquels du 5-(2-aminopropyl)indole, seul ou associé à d’autres substances, a été détecté dans des échantillons post mortem.

There have been a total of 24 fatalities registered in four Member States from April to August 2012, in relation to which 5-(2-aminopropyl)indole alone, or in combination with other substances, was detected in post-mortem samples.


3. Le présent protocole entre en vigueur dans les huit États membres concernés quatre-vingt-dix jours après la notification visée au paragraphe 2 par l'État, membre de l'Union européenne au moment de l'adoption par le Conseil de l'acte établissant le présent protocole, qui est le huitième à procéder à cette formalité.

3. This Protocol shall enter into force in the eight Member States concerned 90 days after the notification referred to in paragraph 2 by the State, member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act establishing this Protocol, which is the eighth to complete that formality.


3. Le présent protocole entre en vigueur dans les huit États membres concernés quatre-vingt-dix jours après la notification visée au paragraphe 2 par l'État, membre de l'Union européenne au moment de l'adoption par le Conseil de l'acte établissant le présent protocole, qui est le huitième à procéder à cette formalité.

3. This Protocol shall enter into force in the eight Member States concerned 90 days after the notification referred to in paragraph 2 by the State, member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act establishing this Protocol, which is the eighth to complete that formality.


6. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de tout État membre adhérent quatre-vingt-dix jours après la date du dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de l'entrée en vigueur du présent protocole, si celui-ci n'est pas encore entré en vigueur à l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

6. This Protocol shall enter into force with respect to any Member State that accedes to it 90 days after the date of deposit of its instrument of accession or on the date of entry into force of this Protocol if it has not already entered into force at the time of expiry of the said period of 90 days.


4. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de l'État membre adhérant quatre-vingt-dix jours après la date du dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de l'entrée en vigueur du présent protocole, si celui-ci n'est pas encore entré en vigueur à l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

4. This Protocol shall enter into force with respect to any State that accedes to it 90 days after the date of deposit of its instrument of accession, or on the date of the entry into force of this Protocol if the latter has not yet come into force when the said period of 90 days expires.


Les directives européennes renforcent la protection des victimes en prévoyant la création dans chaque État membre de quatre organismes, en l'occurrence un fonds de garantie, un organisme d'indemnisation, un organisme d'information et un organisme central.

The Community directives provide enhanced protection for injured parties by requiring four bodies to be set up in each Member State, i.e. a guarantee fund, a compensation body, an information centre and a central body.




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états membres vingt-quatre ->

Date index: 2022-08-17
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