Traduction de «états membres seraient très » (Français → Anglais) :

Comme le montrent les scénarios de l'ENTSOG, les États membres seraient très différemment affectés par d’éventuelles ruptures de l’approvisionnement en gaz russe, en fonction à la fois de leur situation géographique et de leurs possibilités d’approvisionnement en gaz.
As shown in the ENTSOG scenarios, Member States would be impacted very differently by possible supply cuts of Russian gas, depending on both their geographic location and gas sourcing options.

7. rappelle que la résolution 2253(2015) du Conseil de sécurité des Nations unies impose aux États membres des Nations unies l'obligation juridique d'interdire toute assistance au soi-disant groupe "EIIL/Daech" et à d'autres organisations terroristes, notamment par la fourniture d'armes et d'une assistance financière, y compris le commerce illicite de pétrole, et les prie instamment d'ériger toute assistance de cet ordre en infraction dans leur législation nationale; rappelle que l'inaction de certains États membres des Nations unies constituerait une violation du droit international et que les autres États membres seraient dès lors dans l'obligation d'appliquer la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies en prenant des mesures visant à traduire les individus et entités responsables en justice;
7. Recalls that UN Security Council Resolution 2253 imposed a legal duty on UN member states to prohibit any kind of assistance to the so-called ‘ISIS/Daesh’ and other terrorist organisations, notably supplying arms and financial assistance, including the illegal oil trade, and urges them to make this kind of assistance a crime under domestic law; recalls that failure to act in consequence by some member states would constitute a violation of international law and endow other member states with a legal duty to implement the UN Security Council resolution by acting to bring the responsible individuals and entities to justice;

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

La demande du Parlement que la Commission mette au point des lignes directrices pour les gouvernements des États membres est très importante pour la sécurité économique des retraités, car ces lignes directrices doivent fixer des niveaux minimaux de retraite et des critères de calcul des allocations, ce qui signifie que les pensions de retraite des femmes ne seraient plus inférieures à celles des hommes.
Parliament’s demand that the Commission develop guidelines for the governments of the Member States is of great significance for the economic security of pensioners, since the guidelines would set minimum levels for pensions and criteria for calculating pension benefits, which would mean that women’s pension benefits would no longer fall short of men’s.

Pour terminer, je suis moi aussi très favorable aux déclarations de gestion nationales, c’est-à-dire à des déclarations financières que les États membres seraient tenus de soumettre, car c’est précisément à leur niveau que la plupart des erreurs sont enregistrées.
Finally, I, too, am very much in favour of national management declarations; that is, financial declarations that Member States would be required to submit, because Member State level is precisely where most of the faults lie.

À l’époque, il nous a été expliqué que le sol n’était pas suffisamment résistant pour soutenir le poids de l’équipement technique et très certainement, si la Présidence portugaise n’avait pas proposé la solution du «SIS one for all», les huit nouveaux États membres seraient encore aujourd’hui en train d’attendre leur intégration dans l’espace Schengen.
We then heard that the floor was not strong enough to support the weight of the technical equipment and certainly, if the Portuguese Presidency had not come up with a solution for operating the ‘SIS one for all’ system, the eight new Member States would still have been waiting to join the Schengen area even now.

Le Conseil européen a également appelé à la création de structures appropriées auxquelles les services d'asile nationaux des États membres seraient associés, en vue de favoriser une coopération pratique fructueuse qui permettrait aux États membres d'instaurer une procédure unique valable dans toute l'Union européenne, de compiler, d'évaluer et d'utiliser en commun les informations relatives au pays d'origine et de faire face aux pressions particulières pouvant s'exercer sur leur régime d'asile ou leur capacité d'accueil en raison, notamment, de leur situation géographique.
The European Council also called for the establishment of appropriate structures involving the national asylum services of the Member States with a view to facilitating practical and collaborative cooperation, aimed at achieving an EU-wide single procedure, the joint compilation, assessment and application of country of origin information and addressing particular pressures on asylum systems or reception capacities resulting from factors such as geographic location.

D’après ce que propose la Commission, les États membres seraient obligés de restreindre le nombre des droits mentionnés dans la directive relative à la protection des données, lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder un important intérêt économique ou financier d’un État membre.
The Commission is proposing that the Member States would be under an obligation to restrict many of the rights contained in the Data Protection directive if they thought this necessary in order to safeguard important economic or financial interests.

Dans ce contexte, la Commission estime que les Etats membres seraient dans une meilleure position pour combattre ce qui est présenté comme un réel abus du système d'asile, s'ils s'équipent d'un vaste champ de politiques de gestion de l'immigration, politiques qui soient ouvertes, transparentes, tenant mieux compte de la situation économique et démographique dans les Etats membres de l'Union.
In this context, the Commission believes that the Member States would be better placed to combat what is presented as a real abuse of the asylum system if they had a wide range of open and transparent immigration management policies taking better account of the economic and demographic situations of the Member States.

considérant que le tourisme joue un rôle de plus en plus important dans l'économie des États membres; que le système du forfait constitue une partie essentielle du tourisme; que la croissance et la productivité du secteur des forfaits dans les États membres seraient stimulées si, à tout le moins, un minimum de règles communes étaient adoptées afin de lui donner une dimension communautaire; que cette évolution procurerait non seulement des avantages aux citoyens de la Communauté qui achètent un forfait organisé sur la base de ces règles, mais qu'elle attirerait des touristes de pays tiers qui souhaitent bénéficier des avantages de normes garanties dans les forfaits;
Whereas tourism plays an increasingly important role in the economies of the Member States; whereas the package system is a fundamental part of tourism; whereas the package travel industry in Member States would be stimulated to greater growth and productivity if at least a minimum of common rules were adopted in order to give it a Community dimension; whereas this would not only produce benefits for Community citizens buying packages organized on the basis of those rules, but would attract tourists from outside the Community seeking the advantages of guaranteed standards in packages;