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Traduction de «états membres pourront désormais » (Français → Anglais) :

Tous les États membres pourront désormais prendre immédiatement des mesures de sauvegarde contre les véhicules non conformes sur leur territoire, sans devoir attendre que l'autorité qui a délivré la réception par type agisse, comme cela est encore le cas actuellement.

All Member States will now be able to immediately take safeguard measures against non-compliant vehicles on their territory without having to wait for the authority that issued the type-approval to take action, as is currently still the case.


Outre le taux normal de TVA de 15 % au minimum, les États membres pourront désormais mettre en place:

In addition to a standard VAT rate of minimum 15%, Member States would now be able to put in place:


Puisque le montant du préfinancement va être multiplié par 30, les États membres pourront désormais financer rapidement les projets et aider jusqu’à 650 000 jeunes à décrocher un emploi, un contrat d’apprentissage, un stage ou une formation continue.

Member States will now be able to finance projects rapidly, as the amount of pre-financing will be increased 30-fold. Thereby, Member States will be able to help up to 650,000 young people find jobs, apprenticeships, traineeships or continued education.


En vertu de nouvelles dispositions, en effet, les mesures d'éloignement et les décisions de protection et d’interdiction rendues dans un État membre pourront désormais être rapidement et facilement reconnues dans l’ensemble de l’UE, par simple certification.

The new rules mean that restraining, protection and barring orders issued in one Member State are now quickly and easily recognisable across the EU through simple certification.


Bien que la plupart des États membres soient désormais actifs, prennent des engagements et relocalisent régulièrement, la Hongrie, la Pologne et l'Autriche restent les seuls États membres à ne pas avoir encore procédé à une seule relocalisation.

Although most Member States are now active and pledging and relocating regularly, Hungary, Poland and Austria remain the only Member States that have not relocated a single person.


Par exemple, les États membres pourront désormais accorder des aides au développement expérimental jusqu’à concurrence de 15 millions d’euros par projet et par bénéficiaire, sans l’autorisation préalable de la Commission, contre 7,5 millions d’euros au titre des règles antérieures.

For example, Member States can now grant aid for experimental development of up to €15 million per project and per beneficiary without prior Commission approval, as compared to €7.5 million under the previous rules.


Cet échange a permis à beaucoup d’États membres d’élaborer des plans spécifiques pour lutter contre les maladies rares: seize États membres ont désormais un tel plan (contre seulement quatre en 2008), et un grand nombre de pays sont sur le point d’en adopter un.

This has supported a significant number of Member States to put in place dedicated plans to address rare diseases: 16 Member States now have rare diseases plans (as compared to only 4 in 2008) and a significant number are close to adopting a plan.


- il sera possible de soutenir, dans les États membres, des projets novateurs susceptibles d’être transférés au niveau européen, avec, par conséquent, un effet de levier. Les États membres pourront aussi faire valoir certaines priorités aux fins de projets nationaux.

- there will be a possibility of supporting innovative projects within Member States with a potential for transferability to the EU level, thus providing a leverage effect; Member States will also have a possibility to express certain priorities for national projects.


Désormais, les États membres pourront notifier directement à la Commission toute modification apportée par des actes législatifs nationaux au titre officiel (désignation) d'une qualification ou d'un diplôme acquis à l'issue d'un programme de formation.

Under the new Directive, Member States will be able to notify the Commission directly of any changes, introduced under national law, to the official title ("designations") of a qualification or profession acquired following a certain training programme.


G. Les Etats membres mentionnés ci-dessus déclarent qu'ils ont la ferme intention de signer, avant le 1er janvier 1994, un accord relatif à l'introduction d'un droit d'utilisation répondant à la description qui figure aux points A à F. Si un ou plusieurs de ces Etats membres n'était pas en mesure d'accepter ce droit d'utilisation au 1er janvier 1995, les autres Etats membres ou un seul Etat membre, pourront (pourra) introduire le droit d'utilisation sur leur (son) territoire, dans les conditions décrites aux point ...[+++]

G. The abovementioned Member States declare their firm intention to sign an agreement on the introduction of a user charge as described in A - F before 1 January 1994. If one or more of these Member States would not be in the situation to accept this user charge on 1 January 1995, the other Member States or only one Member State may introduce the user charge on their or on its respective territory, as described in A - F. H.




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états membres pourront désormais ->

Date index: 2021-08-25
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