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Vertaling van "états membres pourront alors décider " (Frans → Engels) :

En fonction de l'évolution de la situation, les États membres pourront aussi décider d'examiner encore plus de pays en 2018.

Depending on developments, Member States may also decide to screen even more countries in 2018.


Les États membres pourront alors demander des précisions sur telle ou telle décision.

Member States will then be able to ask for more detailed information on a particular ruling.


Les États membres pourront également décider de transférer 15 % maximum de leur enveloppe nationale «développement rural» vers leur enveloppe consacrée aux paiements directs ou 25 % maximum pour les États membres qui reçoivent moins de 90 % de la moyenne de l'Union pour les paiements directs.

Member States will also have the option of transferring up to 15% of their national envelope for Rural Development to their Direct Payments envelope, or up to 25% for those Member States that get less than 90% of the EU average for direct payments.


Les États membres pourront également décider de transférer 15 % maximum de leur enveloppe nationale «développement rural» vers leur enveloppe consacrée aux paiements directs ou 25 % maximum pour les États membres qui reçoivent moins de 90 % de la moyenne nationale de l'Union pour les paiements directs.

Member States will also have the option of transferring up to 15% of their national envelope for Rural Development to their Direct Payments envelope, or up to 25% for those Member States that get less than 90% of the EU average for direct payments.


Elle précise enfin que les États membres pourront décider de détacher des officiers de liaison en Italie et en Grèce pour les besoins de la procédure de relocalisation.

Finally, the proposal also specifies that for the purpose of the relocation procedure, Member States may decide to send to Italy and Greece liaison officers.


Les États membres pourront à tout moment décider de confier cette mission à une autre entité.

Member States may at any time decide to confer that task on another body.


Les tribunaux compétents des États membres pourront également décider, le cas échéant, qu'un dessin ou modèle enregistré ne devrait pas en fait avoir droit à une protection, à la suite d'une demande reconventionnelle en nullité dans le cadre d'un litige né d'une violation présumée de cette protection.

Member States' Community design courts will also be able to decide, if appropriate, that a registered design should not in fact be entitled to protection, following a counterclaim for a declaration of invalidity in the context of litigation arising from an alleged infringement of that protection.


Les tribunaux compétents des États membres pourront également décider, le cas échéant, qu'un dessin ou modèle enregistré ne devrait pas en fait avoir droit à une protection, dans le cadre d'un litige né d'une violation présumée de cette protection.

Member States' Community design courts will also be able to decide, if appropriate, that a registered design should not in fact be entitled to protection, in the context of litigation arising from an alleged infringement of that protection.


Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’ad ...[+++]

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.


Les États membres pourront à tout moment décider de confier cette mission à une autre entité.

Member States may at any time decide to confer that task on another body.




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états membres pourront alors décider ->

Date index: 2022-01-05
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