Traduction de «états membres examinent comment rationaliser cette » (Français → Anglais) :

134. estime que le principe du rapport coût-efficacité devrait être pleinement inscrit dans les instruments de la politique de cohésion et dans d'autres instruments, tels que le programme énergétique européen pour la relance, et pas uniquement pour les projets EnR, même lorsque leurs objectifs sont plus larges; fait observer qu'il y a diverses manières de définir la notion du rapport coût-efficacité; suggère par conséquent que la Commission et les États membres examinent comment rationaliser cette notion afin de mieux orienter la mise en œuvre des projets EnR;
134. Considers that the principle of cost-effectiveness should be fully enshrined in cohesion policy instruments as well as other instruments such as the European Energy Programme for Recovery, and not only on the RES projects, even when they serve broader purposes; points out that the cost-effectiveness concept can be defined in several ways; suggests therefore that the Commission and the Member States discuss the ways to streamline that idea to provide more efficient guidance for implementing the RES projects;

Par conséquent, lorsqu’un État membre examine une demande, il doit veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, sauf si ledit État membre décide que l’intérêt supérieur de l’enfant exige cette séparation conformément à la législation et aux procédures établies.
Consequently, when a MS examines an application, it must ensure that a child shall not be separated from his/her parents against their will, unless the MS decides that the best interests of the child require such separation in accordance with established law and procedures.

9. Lorsqu'ils font rapport en application de la directive 2010/75/UE et sans préjudice de l'article 9, paragraphe 2, de cette directive, les États membres examinent la possibilité d'inclure des informations concernant le niveau d'efficacité énergétique des installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW à la lumière des meilleures techniques disponibles pertinentes développées conformément à la directive 2010/75/UE et à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
9. When reporting under Directive 2010/75/EU, and without prejudice to Article 9(2) of that Directive, Member States shall consider including information on energy efficiency levels of installations undertaking the combustion of fuels with total rated thermal input of 50 MW or more in the light of the relevant best available techniques developed in accordance with Directive 2010/75/EU and Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control

1. Sans préjudice de la législation communautaire, les États membres examinent comment l’enregistrement au titre de l’EMAS conformément au présent règlement peut:
1. Without prejudice to Community legislation, Member States shall consider how registration under EMAS in accordance with this Regulation can be:

9. critique vivement l'approche à laquelle souscrivent certains États membres de l'Union européenne, qui surestiment le risque d'afflux massif de migrants au lieu d'adopter un véritable plan européen global en réponse à cette crise humanitaire; demande à la haute représentante/vice-présidente et au Conseil d'intensifier la coordination avec les États membres afin de rationaliser l'action européenne vis-à-vis de la Libye;
9. Strongly criticizes the approach endorsed by some EU Member States to overplay the risk of a massive influx of migrants instead of adopting a genuine European comprehensive plan in response to this humanitarian crisis; calls on the HR/VP and the Council to step up the coordination with the Member States so as to streamline the European action vis-à-vis Libya;

La décision et le règlement spécifient que les États membres examinent la nécessité de maintenir un signalement concernant une personne dans le SIS II dans les trois ans de leur introduction dans le système. La décision ajoute des garanties supplémentaires en ramenant cette période à un an pour les signalements concernant des personnes à des fins de contrôles discrets et spécifiques.
Both the decision and the regulation specify that Member States should review the need to keep an alert on a person within three years of its entry into SIS II. The decision adds additional safeguards by reducing this period to one year for alerts on persons for discreet or specific checks.

Il est toutefois extrêmement important que les différents États membres examinent quand et comment une harmonisation peut être instaurée, et c’est précisément ce que nous faisons au sein du Conseil et du Secrétariat du Conseil.
What is very important, though, is that the different Member States examine when and how harmonisation could be possible, and that is exactly what we at the Council and the Council’s Secretariat are doing.

Les chefs d'État et de gouvernement pourraient donner leur appui à ce que l'on examine, au niveau de l'Union, comment on pourrait faciliter l'obtention d'une aide juridique dans les différents États membres et comment on pourrait promouvoir la création, au niveau national, d'organes simplifiés pour la résolution des querelles.
Heads of State and Government could give their support to a scheme whereby the Union starts to discover how access to legal aid in the various Member States might be made easier and could promote the establishment at national level of less complex institutions for resolving disputes.