Traduction de «cette séparation conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

cette interprétation est conforme à la logique du système de jumelage
that interpretation is in keeping with the principles of the linking system

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

si l'Etat en cause ne se conforme pas à cette décision
if the State concerned does not comply with this decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, lorsqu’un État membre examine une demande, il doit veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, sauf si ledit État membre décide que l’intérêt supérieur de l’enfant exige cette séparation conformément à la législation et aux procédures établies.
Consequently, when a MS examines an application, it must ensure that a child shall not be separated from his/her parents against their will, unless the MS decides that the best interests of the child require such separation in accordance with established law and procedures.

Pour les pétroliers à simple coque existants qui ont été livrés après le 1er juin 1982 ou ceux qui, livrés avant cette date, ont été adaptés pour être conformes aux prescriptions de la convention MARPOL 73/78 relatives aux citernes à ballast séparé et à leur localisation défensive, cette échéance sera atteinte au plus tard en 2026.
For existing single-hull oil tankers delivered after 1 June 1982 or those delivered before 1 June 1982 and which have been converted to comply with the requirements of MARPOL 73/78 on segregated ballast tanks and their protective location, this deadline will be reached at the latest in 2026.

3. Lorsqu’une vignette-visa a été apposée sur le feuillet séparé pour l’apposition d’un visa, cette information est introduite dans le VIS conformément à l’article 10, paragraphe 1, point j), du règlement VIS.
3. When a visa sticker has been affixed to the separate sheet for affixing a visa, this information shall be entered into the VIS in accordance with Article 10(1)(j) of the VIS Regulation.

Lorsqu'un établissement ne connaît pas les positions de change d'un OPC, cette position devrait être traitée séparément conformément à l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa.
If an institution is not aware of the foreign exchange positions of a CIU, this position should be carved out and treated in accordance with the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III.

Lorsque des transactions personnelles successives sont effectuées au nom d'une personne conformément à des instructions prédéterminées données par cette personne, les obligations stipulées par la présente directive en ce qui concerne les transactions personnelles ne doivent pas s'appliquer séparément à chacune de ces transactions successives si ces instructions restent valables et inchangées.
Where successive personal transactions are carried out on behalf of a person in accordance with prior instructions given by that person, the obligations under the provisions of this Directive relating to personal transactions should not apply separately to each such successive transaction if those instructions remain in force and unchanged.

Pour les pétroliers à simple coque existants qui ont été livrés après le 1er juin 1982 ou ceux qui, livrés avant cette date, ont été adaptés pour être conformes aux prescriptions de la convention MARPOL 73/78 relatives aux citernes à ballast séparé et à leur localisation défensive, cette échéance sera atteinte au plus tard en 2026.
For existing single hull oil tankers delivered after 1 June 1982 or those delivered before 1 June 1982 and which are converted, complying with the requirements of MARPOL 73/78 on segregated ballast tanks and their protective location, this deadline will be reached at the latest in 2026.

q) les États membres faisant usage de la présente dérogation veillent, le cas échéant, en collaboration avec l'État membre d'introduction, à ce qu'au moins deux échantillons de 200 tubercules soient prélevés de chaque lot de 50 tonnes, ou partie de cette quantité, de pommes de terre importées au titre de la présente décision, en vue d'un examen officiel visant à déceler la présence de Ralstonia solanacearum et Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus conformément aux méthodes communautaires établies pour la détection et le diagnostic de Ralstonia solanacearum(12) et Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus et, dans le cas du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre conformément à la méthode "Reverse-page" ou la technique d'hybridation par c-ADN; en cas de suspicion, les lots sont conservés séparément sous contrôle officiel et ne peuvent être commercialisés ni utilisés tant qu'il n'a pas été établi que la présence de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus, de Ralstonia solanacearum ou du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n'a pas été détectée au cours de ces examens.
(q) Member States making use of this derogation shall, where appropriate, in cooperation with the Member State of introduction ensure that at least two samples of 200 tubers shall be drawn from each consignment of 50 tonnes or part thereof, of imported potatoes pursuant to this Decision, for official examination in respect of Ralstonia solanacearum and Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus in accordance with the Community established methods for the detection and diagnosis of Ralstonia solanacearum(12) and Clavibacter Michiganensis ssp. Sepedonicus and in the case of potato spindle tuber viroid: the reverse-page method, or c-DNA hybridisation procedure; in the case of suspicion the lots shall remain separate under official control and may not be marketed or used until it has been established that the presence of Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus, Ralstonia solanacearum or potato spindle tuber viroid was not detected in those examinations.

La directive de la Commission modifiant la directive sur la transparence [37] vise à rendre cette transparence effective en étendant les règles sur la séparation des comptes, actuellement applicables uniquement à certains secteurs, à l'ensemble des entreprises bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par un État membre en vertu de l'article 86, paragraphe 1, du traité, ou des entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général conformément à l'article 86, paragraphe 2, du traité et recevant une aide d'État, sous quelque forme que ce soit (subvention, soutien ou compensation), liée à ce service qu'elles fournissent en plus de leurs autres activités.
The Commission Directive amending the so-called Transparency Directive [37] aims at enforcing such transparency by extending the rules on separation of accounts, currently applicable to specific sectors, to any undertaking that enjoys a special or exclusive right granted by a Member State pursuant to Article 86(1) of the Treaty, or that is entrusted with the operation of a service of general economic interest pursuant to Article 86(2) of the Treaty and receives State aid in any form whatsoever, including any grant, support or compensation, in relation to such service and which carries on other activities.