Vertaling van "états membres communiquent les informations énumérées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l’Agence européenne des médicaments, si celle-ci en fait la demande.
Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information, if so requested by it.

Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments, si celle-ci en fait la demande.
Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information, if so requested by it.

Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments sans retard injustifié , si celle-ci en fait la demande.
Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information without undue delay , if so requested by it.

Les États membres communiquent les informations énumérées ci-dessus à l'Agence européenne des médicaments sans retard injustifié, si celle-ci en fait la demande.
Member States shall provide the European Medicines Agency with the above information without undue delay, if so requested by it.

1. L'exploitant, l'agent ou le capitaine d'un navire susceptible d'être soumis à une inspection renforcée conformément à l'article 8, paragraphe 1, faisant route vers un port ou un mouillage situé dans un État membre communique les informations énumérées ci-dessous à l'autorité portuaire ou à l'autorité ou l'organisme désigné pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou au mouillage ou avant que le navire ne quitte le port ou le mouillage précédent si le voyage doit durer moins de trois jours:
1. The operator, agent or master of a ship eligible for an expanded inspection in accordance with Article 8(1) bound for a port or anchorage of a Member State shall notify the information listed below to the port authority or to the authority or body designated for that purpose at least three days before the expected time of arrival in the port or anchorage or before leaving the previous port or anchorage if the voyage is expected to take fewer than three days:

Règlement (CE) n o 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée
Commission Regulation (EC) No 792/2009 of 31 August 2009 laying down detailed rules for the Member States' notification to the Commission of information and documents in implementation of the common organisation of the markets, the direct payments' regime, the promotion of agricultural products and the regimes applicable to the outermost regions and the smaller Aegean islands

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0792 - EN - Règlement (CE) n o 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION // du 31 août 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0792 - EN - Commission Regulation (EC) No 792/2009 of 31 August 2009 laying down detailed rules for the Member States' notification to the Commission of information and documents in implementation of the common organisation of the markets, the direct payments' regime, the promotion of agricultural products and the regimes applicable to the outermost regions and the smaller Aegean islands - COMMISSION REGULATION - (EC) No 792/2009 // of 31 August 2009

Les États membres communiquent en particulier à la Commission les zones ou parties de zones énumérées à l'annexe X qui ne satisfont plus aux critères visés à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003, ainsi que les zones éventuelles qui satisfont à ces critères mais qui ne figurent pas encore à l'annexe X. En ce qui concerne ces nouvelles zones potentielles, les États membres fournissent à la Commission une justification circonstanciée de leur proposition.
The notification shall, in particular, indicate the zones, or parts of zones, listed in Annex X that do not further meet the criteria referred to in Article 113(2) of Regulation (EC) No 1782/2003, as well as the eventual zones that meet these criteria but are not yet listed in Annex X. For these potential new zones, the Member States shall supply the Commission with a detailed justification of their proposal.

3. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions nationales relatives aux exigences en matière d'information préalable prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article lorsque ces exigences s'ajoutent à celles énumérées à l'article 3, paragraphe 1.
3. Member States shall communicate to the Commission national provisions on prior information requirements under paragraphs 1 and 2 of this Article when these requirements are additional to those listed in Article 3(1).