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Traduction de «états membres cibleront désormais » (Français → Anglais) :

Bien que la plupart des États membres soient désormais actifs, prennent des engagements et relocalisent régulièrement, la Hongrie, la Pologne et l'Autriche restent les seuls États membres à ne pas avoir encore procédé à une seule relocalisation.

Although most Member States are now active and pledging and relocating regularly, Hungary, Poland and Austria remain the only Member States that have not relocated a single person.


Les États membres ont désormais deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises pour remédier à la situation.

Member States now have two months to notify the Commission of measures taken to remedy the situation.


À titre d'exemple, tous les États membres ont désormais le pouvoir de taxer les bénéfices transférés vers des pays à faible taux d'imposition où l'entreprise n'exerce aucune activité économique authentique (règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées).

For example, all Member States will now have the power to tax profits being moved to low-tax countries where the company does not have any genuine economic activity (CFC rules).


Les États membres ont désormais deux mois pour notifier à la Commission les mesures prises pour remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Member States now have two months to notify the Commission of measures taken to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer them to the Court of Justice of the EU.


Quelques 337 millions d'européens dans 19 États membres partagent désormais la même monnaie.

Some 337 million Europeans in 19 Member States now share the same currency.


Étant donné que les États membres cibleront désormais les investissements européens sur un nombre plus limité de priorités, quels sont les secteurs qui ne bénéficieront plus d’une aide?

Since the Member States are now targeting EU investment on a more limited number of priorities, which sectors will no longer receive support?


Les États membres disposent désormais d’un mandat pour simplifier leurs différentes procédures d’évaluation environnementale.

Member States now have a mandate to simplify their various environmental assessment procedures.


Cet échange a permis à beaucoup d’États membres d’élaborer des plans spécifiques pour lutter contre les maladies rares: seize États membres ont désormais un tel plan (contre seulement quatre en 2008), et un grand nombre de pays sont sur le point d’en adopter un.

This has supported a significant number of Member States to put in place dedicated plans to address rare diseases: 16 Member States now have rare diseases plans (as compared to only 4 in 2008) and a significant number are close to adopting a plan.


Les Etats membres réfléchiront désormais à deux fois avant de faire des exceptions à la reconnaissance mutuelle parce que cette décision requiert des Etats membres qu'ils notifient la justification de telles exceptions.

Member States will now think twice before making any exceptions to mutual recognition because this new procedure will require them to notify justifications for such exceptions.


Cette legislation a comme consequence que les avocats venant d'autres Etats membres sont desormais obliges de devenir membres de la nouvelle profession d'avocat, dont l'acces pour les avocats communautaires ayant obtenu leur qualification professionnelle dans un autre Etat membre est subordonne a la reussite prealable d'une epreuve d'aptitude en droit francais, meme s'ils souhaitent limiter leurs activites au droit etranger, notamment le droit de leur pays d'origine, international et communautaire en exercant sous leur titre professionnel d'origine.

A consequence of this Law is that lawyers from other Member States are henceforth obliged to become members of the new profession of lawyer, and in order to do so, lawyers who have obtained their professional qualifications in another Member State and wish to exercise under their country of origin title are required to pass an aptitude test concerning French law, even if they wish to limit their activities to foreign law, and in particular the law of their country of origin, international and Community law.




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états membres cibleront désormais ->

Date index: 2021-05-24
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