Traduction de «état de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état de référence
reference condition

état de référence
reference state

état de référence de l'atmosphère
reference state of the atmosphere

état de référence
standard state | reference state

traitement thermique de référence | traitement thermique pour mise à l'état de référence
reference heat treatment

changement des états de références
shifting baselines

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

états financiers de base | états financiers de référence | états de synthèse
primary financial statements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aides d’État font référence à l’action menée par des autorités publiques (nationales, régionales ou locales), au moyen de ressources publiques, en vue de favoriser certaines entreprises ou la production de certains biens.
State aid means action by a (national, regional or local) public authority, using public resources, to favour certain undertakings or the production of certain goods.

d) une description de l’état de référence initial de l’environnement auquel seront comparés les changements prévus ainsi qu’une prévision de l’état de référence futur de l’environnement si l’activité proposée n’est pas menée;
(d) a description of the initial environmental reference state with which predicted changes are to be compared and a prediction of the future environmental reference state in the absence of the proposed activities;

On ne saurait accepter que les États se réfèrent à des règles désuètes, rédigées à une autre époque technologique, pour encadrer des programmes modernes de surveillance».
It cannot be that States rely on outdated rules, drafted in a different technological age, to frame modern surveillance programmes".

En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de ces deux États membres (Références: IN/2012/0106 et IN/2012/0116).
In the absence of a satisfactory response within two months, the Commission may refer Poland and Portugal to the EU's Court of Justice (References: IN/2012/0106 and IN/2012/0116).

En même temps, les modifications à la loi sur les contrats économiques en 1993 donnaient la priorité à l'économie de marché socialiste; essentiellement, on a supprimé toute référence à la «planification d'état», qui figurait dans la version de 1991 de cette loi, et on a remplacé ces références par la «politique d'État».
Similarly, the revisions to the economic contract law of 1993 emphasize the socialist market economy; essentially, they took out every single reference to " state plan" , which had been in the 1991 version of that law, and replaced it with " state policy" .

Pour une liste complète des décisions de la Commission prises dans le domaine du haut débit en application des règles relatives aux aides d'État, se référer à l'adresse suivante: [http ...]
For a list of all Commission decisions taken under the State aid rules in the broadband field, see [http ...]

L’imprimeur devrait pouvoir faire état de références appropriées pour des travaux effectués pour le compte d’autorités publiques ou de clients issus des milieux commerciaux.
The printer should provide suitable references from governmental and commercial customers.

L'imprimeur devrait pouvoir faire état de références appropriées pour des travaux effectués pour le compte d'autorités publiques ou de clients issus des milieux commerciaux.
The printer should provide suitable references from governmental and commercial customers.

Etats membres // Références des dispositions nationales de transposition
Member States // References of national transposition measures

Deuxièmement, ne trouve-t-il pas un peu déplacée, dans la Déclaration finale des 34 chefs d'État, la référence unique au Forum interparlementaire des Amériques, le FIPA, qui n'a à peine qu'un mois d'existence, alors qu'on ne parle pas du tout de la COPA qui a, depuis 1997, pignon sur rue et a une composition beaucoup plus large, plus pluraliste?
Second, does he not find inappropriate that the final declaration of the 34 heads of state mentions only the inter-parliamentary forum of the Americas, the FIPA, which has been in existence for hardly a month, while there is no mention whatsoever of COPA, which has been highly respected since 1997 and whose membership is much larger and pluralistic?