Traduction de «changement des états de références » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

changement des états de références
shifting baselines

changement de phase | changement d'état | transition de phase | variation d'état
change of phase | change of state

pas de changement d'état
No change

transition du premier ordre [ changement de phase du premier ordre | changement de phase de première espèce | changement d'état de première espèce | changement d'état discontinu ]
first-order transition [ discontinuous transition ]

traitement thermique de référence | traitement thermique pour mise à l'état de référence
reference heat treatment

transition du deuxième ordre [ changement de phase de deuxième ordre | changement de phase de deuxième espèce | changement d'état de seconde espèce ]
continuous transition [ second-order transition ]

information de changement d'état
event information

changement de phase | transition de phase | changement d'état
change of phase | state change | phase change | change of state

changement d'état
change of state

changement de l'état
Changed status (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Le titulaire de compte peut, dans un délai de trente jours civils, contester le changement d’état d’un compte conformément au paragraphe 1 ou la révocation d’un représentant autorisé ou d’un représentant autorisé supplémentaire conformément au paragraphe 4, auprès de l’autorité prévue par la législation nationale, qui soit donne instruction à l’administrateur national de rétablir le compte ou le représentant autorisé ou représentant autorisé supplémentaire, soit soutient le changement d’état ou la révocation en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.
5. The account holder may object to the change of account status of an account in accordance with paragraph 1 or the removal of an authorised representative or additional authorised representative in accordance with paragraph 4 with the authority competent under national law within 30 calendar days, who shall either instruct the national administrator to reinstate the account or the authorised representative or additional authorised representative or uphold the change of account status or removal in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.

De plus, dans sa communication "Pistes pour une agriculture durable" [42], la Commission a mis l'accent sur le rôle de la biomasse dans la lutte contre le changement climatique et fait référence, à cet égard, aux objectifs du livre blanc sur les énergies renouvelables, introduisant ainsi des considérations sur le changement climatique dans le concept de développement durable.
Furthermore, the Commission in its Communication "Directions toward sustainable agriculture" [42] stressed the role of biomass for combating climate change and made a reference in this context to the objectives of the White Paper on renewable energy, thereby introducing the climate change considerations into the concept of sustainable development.

L’administrateur central notifie aux représentants d’un compte et à l’administrateur national, au moyen d’un mécanisme automatisé décrit dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105, le lancement et la fin ou l’interruption de tout processus lié au compte, ainsi que le changement d’état du compte.
The central administrator shall notify the account representatives and the national administrator of the initiation and completion or termination of any process related to the account, and of the change of status of the account, through an automated mechanism described in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.

d) une description de l’état de référence initial de l’environnement auquel seront comparés les changements prévus ainsi qu’une prévision de l’état de référence futur de l’environnement si l’activité proposée n’est pas menée;
(d) a description of the initial environmental reference state with which predicted changes are to be compared and a prediction of the future environmental reference state in the absence of the proposed activities;

Je suis tout à fait en faveur du changement de la terminologie, parce que cela indiquerait un changement d'état d'esprit favorable à la réduction de la formule d'opposition, mais je pense qu'on ne convaincra réellement personne en accordant trop d'importance au changement terminologique.
Although I strongly approve of the word changes, because they would indicate a change of mindset favourable to the eventual shrinkage of the adversary system, I think too much focus on simply changing the words would not really persuade anyone out in the heartland.

M. François La Fontaine (avocat général, Section de la législation, ministère de la Justice): Il s'agit de rétablir la formulation qui se trouvait dans les Lois révisées, car le changement de libellé change quelque peu le critère. Puisqu'il ne s'agit pas d'un processus permettant de faire de nouvelles lois, la refonte ne peut qu'effectuer des changements au libellé, aux références, etc.
Mr. François La Fontaine (General Counsel, Legislative Services Branch, Department of Justice): The change is basically to put back the text that was in the Revised Statutes, because this change of wording, if you will, somewhat changes the test, but as the revision is not a process by which you can make new law, the revision can only revise the wording, change the references, and so on.

Le demandeur est informé par écrit de ce changement d’État membre procédant à la détermination de l’État membre responsable et de la date à laquelle il a eu lieu.
The applicant shall be informed in writing of this change in the determining Member State and of the date on which it took place.

Au sujet des changements climatiques, le discours du Trône promet des réductions importantes, mais la réalité est bien maquillée avec les cibles d'intensité et le changement des années de référence à partir desquelles les réductions sont calculées.
On climate change, the Speech from the Throne promises steep reductions that are deep in the fog of " intensity targets" and shifting base years for determining those reductions.

La première d'entre elles consisterait à considérer que les conventions en vigueur s'appliquent à ces régimes - telle est la possibilité actuellement étudiée au sein de l'OCDE en ce qui concerne les problèmes fiscaux transfrontaliers posés par les options de souscription d'actions des salariés. Les travaux de l'OCDE, auxquels les États membres de l'UE ainsi que la Commission participent activement, ont débouché sur des propositions d'interprétations ou de solutions possibles, notamment en rapport avec les décalages dans le temps, avec la détermination de la période d'emploi à laquelle une option se rattache, et avec les changements d'État de résidence du salarié.
The OECD work, where the EU Member States as well as the Commission are actively participating, has led to proposals for possible interpretations and solutions, notably in relation to timing mismatches, the determination of the period of employment to which an option relates and cases where the employee's country of residence changes.

Le facteur primordial est qu'il est très difficile de provoquer sur le marché un changement qui désavantagerait les entreprises canadiennes si l'on n'apporte pas le même changement aux États-Unis.
The overriding factor is that it is very difficult to make a change in this marketplace for our companies to be disadvantaged if the U.S. has not done the same thing.