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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Consommation
Coût non absorbé
Coût non consommé
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépenses de consommation de l'état
Dépenses de consommation publique
Etat membre de consommation
Frais non absorbés
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Non-viabilité d'un mode de consommation
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
état de la consommation des crédits
état de non-consommation

Traduction de «état de non-consommation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépenses de consommation de l'état | dépenses de consommation publique

government consumption expenditure | government expenditure on goods and services


Etat membre de consommation

Member State of consumption


état de la consommation des crédits

amount of appropriations used | utilisation of appropriation


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]




Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.


non-viabilité d'un mode de consommation

unsustainable pattern of consumption


coût non absorbé [ coût non consommé | frais non absorbés ]

unexpired cost
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si un assujetti non établi dans la Communauté ou un assujetti non établi dans l’État membre de consommation est exclu du régime particulier, l’État membre d’identification en informe sans retard, par voie électronique, les autorités compétentes des autres États membres.

3. The Member State of identification shall without delay inform by electronic means the competent authorities of the other Member States if a taxable person not established in the Community or a taxable person not established in the Member State of consumption is excluded from the special scheme.


2. Si l’assujetti non établi ne paie pas le montant total de la taxe due, l’État membre d’identification veille à ce que le versement soit transféré aux États membres de consommation au prorata de la taxe due dans chaque État membre.

2. If the non-established taxable person does not pay the total tax due, the Member State of identification shall ensure that the payment is transferred to the Member States of consumption in proportion to the tax due in each Member State.


2 ter. Les États membres peuvent également prévoir que le droit d'accise devient exigible dans l'État membre de consommation lors de l'acquisition d'huiles minérales ayant déjà été mises à la consommation dans un autre État membre si ces produits sont transportés suivant des modes de transport atypiques par des particuliers ou pour leur compte propre.

2b. Member States may also provide for excise duty to become chargeable in the Member State of consumption in respect of the acquisition of mineral oils already released for consumption in another Member State if those goods have been moved atypically by or for private individuals.


2 ter. Les États membres peuvent également prévoir que le droit d'accise devient exigible dans l'État membre de consommation lors de l'acquisition d'huiles minérales ayant déjà été mises à la consommation dans un autre État membre si ces produits sont transportés suivant des modes de transport atypiques par des particuliers ou pour leur compte propre.

2b. Member States may also provide for excise duty to become chargeable in the Member State of consumption in respect of the acquisition of mineral oils already released for consumption in another Member State if those goods have been moved atypically by or for private individuals.


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2 ter. Les États membres peuvent également prévoir que l'accise devient exigible dans l'État membre de consommation lors de l'acquisition d'huiles minérales ayant déjà été mises à la consommation dans un autre État membre si ces produits sont transportés suivant des modes de transport atypiques par des particuliers ou pour leur compte propre.

2b. Member States may also provide for excise duty to become chargeable in the Member State of consumption in respect of the acquisition of mineral oils already released for consumption in another Member State if those goods have been moved atypically by or for private individuals.


F. considérant que la règle consistant à faire payer la TVA dans l'État membre de consommation sans prévoir de dérogation pour les petites entreprises peut avoir des conséquences néfastes, voire fatales, sur les petits prestataires de services électroniques concernés, pour lesquels les formalités d'immatriculation et les obligations fiscales constituent des obstacles administratifs si grands qu'ils peuvent les dissuader de fournir leurs services, et ce malgré l'existence du dispositif de mini-guichet unique, qui permet au prestataire de ne pas devoir s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre mais de présenter une seule déclaration ...[+++]

F. whereas paying VAT in the Member State of consumption without offering an exemption for small entrepreneurs could have a negative and even fatal impact on small providers of selected electronic services for whom registration and tax requirements create an administrative barrier that could discourage them from providing services, even in spite of the existence of the VAT MOSS system, which serves to prevent the need for multiple VAT registrations in different Member States by enabling the provider of selected electronic services to submit a single tax return and to pay tax on all services delivered within the Member States;


Action 3 bis: Mise en place d'un mécanisme de compte-rendu régulier sur la consommation et la protection des consommateurs dans le marché européen, basé sur l'établissement d'un système permanent d'information et d'observation des consommateurs au niveau européen réunissant, traitant et analysant les données utiles pour fournir des informations objectives, fiables et comparables, permettant à la Communauté et aux États membres de prendre des mesures pour protéger les consommateurs, d’évaluer les résultats de ces mesures, de stimuler l ...[+++]

Action 3a: Setting up of a mechanism for reporting regularly on consumption and consumer protection on the European market, based on the establishment of a permanent consumer information and observation system at European level to gather, process and analyse data that can be used to provide objective, reliable and comparable information to enable the Community and the Member States to take measures to protect consumers, to evaluate the results of these measures, encourage the exchange of information on best practice and ensure that the general public is properly informed about consumer issues in the internal market.


Lorsque l’État membre d’identification a perçu un montant qui correspond à une déclaration s’avérant ultérieurement incorrecte et que cet État membre a déjà réparti ce montant entre les États membres de consommation, ceux-ci remboursent directement le montant trop perçu à l’assujetti non établi et notifient à l’État membre d’identification l’ajustement effectué.

Where the Member State of identification has received an amount pursuant to a return subsequently found to be incorrect, and that Member State has already distributed that amount among the Member States of consumption, those Member States shall directly reimburse the overpayment to the non-established taxable person and inform the Member State of identification of the adjustment to be made.


À cet effet, l'application du régime spécial temporaire pour les services fournis par voie électronique, qui est prévu à l'article 26 quater de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme — requiert la définition de règles concernant la fourniture d'informations et le virement de fonds entre l'État membre d'identification et l'État membre de consommation.

To this end, the application of the temporary special scheme for electronically supplied services that is provided for in Article 26c of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of Member States relating to turnover taxes, Common system of value added tax: uniform basis of assessment , requires the definition of rules concerning the provision of information and transfer of money between the Member State of identification and the Member State of consumption.


Si l'assujetti non établi ne paie pas le montant total de la taxe due, l'État membre d'identification veille à ce que le versement soit transféré aux États membres de consommation au prorata de la taxe due dans chaque État membre.

If the non-established taxable person does not pay the total tax due, the Member State of identification shall ensure that the payment is transferred to the Member States of consumption in proportion to the tax due in each Member State.




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Date index: 2022-11-26
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