Vertaling van "état cumulatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état cumulatif
combined statement

état cumulatif des engagements
cumulative commitments

état cumulatif
accrued statement

états cumulatifs
aggregate statements

Rapport d'état cumulatif
Cumulative Condition Report

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

vote cumulatif | droit de vote cumulatif | élection par droit de vote cumulatif
cumulative voting

dividende cumulatif | dividendes cumulatifs
cumulative dividend

droits de vote cumulatifs | élection par droits de vote cumulatifs
cumulative voting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. souligne qu'il est opportun d'évaluer les effets cumulatifs de la fiscalité qui pèse sur les entreprises et de l'aide d'État;
18. Stresses the advisability of assessing the cumulative effects of corporate taxation and state aid;

Les États membres peuvent prolonger la période initiale de quatre années au maximum si les dispositifs de financement ont effectué des versements cumulatifs supérieurs à 0,5 % des dépôts couverts de tous les établissements agréés sur leur territoire qui sont garantis en vertu de la directive 2014/./UE .
Member States may extend the initial period of time for a maximum of four years if the financing arrangements have made cumulative disbursements in excess of 0,5 % of covered deposits of all the institutions authorised in their territory which are guaranteed under Directive 2014/./EU .

Quant à la question de savoir si l’effet cumulatif de différents séjours de courte durée dans l’État membre d’accueil est susceptible d’ouvrir un droit de séjour dérivé à un membre de la famille ressortissant d’un État tiers lorsque le citoyen de l’Union retourne dans son État d’origine, la Cour rappelle que seul un séjour satisfaisant aux dispositions de la directive 2004/38 relatives à un séjour de plus de trois mois est de nature à ouvrir un droit de séjour dérivé au retour.
As regards the question whether the cumulative effect of various short periods of residence in the host Member State may create a derived right of residence for a family member of an EU citizen who is a third‑country national on the citizen’s return to his Member State of origin, the Court points out that only a period of residence satisfying the conditions of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months will give rise to such a right of residence.

69. insiste sur la nécessité d'améliorer la compétitivité des entreprises européennes sur le marché mondial; relève qu'il importe que l'Union se dote d'une stratégie commerciale; invite la Commission, à la lumière de l'intensification de la concurrence de la part des partenaires commerciaux de l'Union, à réorganiser sa politique commerciale afin de garantir que la politique de l'Union en matière de commerce et de concurrence est compatible avec les objectifs de la politique industrielle de l'Union et qu'elle ne compromet pas le potentiel des entreprises européennes en matière d'innovation et de compétitivité; invite la Commission, ainsi que la VP / HR, à élaborer une stratégie d'inclusion des bureaux des PME dans les missions de l'Union; relève que les bureaux des PME devraient tenir compte des travaux des chambres de commerce et faire leurs les enseignements tirés de l'expérience des centres européens d'entreprises; demande à la Commission et aux États membres de renforcer leur coopération en soutien des entreprises européennes sur les marchés extérieurs; leur demande d'accorder la priorité en particulier aux instruments permettant d'accompagner les PME et de centraliser les informations qui leur sont destinées en créant des guichets uniques dans toute l'Union; invite la Commission à inclure le test de compétitivité amélioré dans les évaluations des incidences des accords commerciaux et dans l'évaluation de leurs effets cumulatifs;
69. Stresses the need to improve the competitiveness of European companies on the world market; notes the importance of an EU trade strategy; calls on the Commission, in the light of increased competition from the EU’s trade partners, to reorganise its trade policy to ensure that the Union’s trade and competition policy is compatible with the objectives of European industrial policy and that it does not jeopardise the innovative and competitive potential of European companies; calls on the Commission, together with the VP / HR, to develop a strategy for the inclusion of SME desks at EU missions; notes that these SME desks should take into account the work of chambers of commerce and should integrate lessons learned from the European business centres; calls on the Commission and the Member States to step up their cooperation in support of European companies on external markets; calls on them to give priority in particular to instruments to assist SMEs and to centralise information for SMEs by setting up one-stop shops throughout the EU; calls on the Commission to make the improved competitiveness test part of the assessments of the impact of trade agreements and of their cumulative impact;

57. reconnaît les efforts déployés par la Commission pour une réglementation intelligente, afin de réduire la charge bureaucratique sans nuire à l'efficacité de la législation, qui recouvrent les analyse d'impact, les analyse de la compétitivité, les bilans de qualité et le test PME, notamment en ce qui concerne les microentreprises et les PME, et reconnaît la nécessité de stabilité réglementaire si l'on veut encourager les investissements; estime que la charge bureaucratique et les politiques contradictoires constituent souvent un obstacle à l'amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles et estime que les efforts visant à réduire de telles charges devraient figurer parmi les points prioritaires de l'ordre du jour politique; attend avec impatience que la Commission présente des propositions assorties d'objectifs concrets à ce sujet; soutient la cohérence réglementaire, une approche réglementaire transversale et l'organisation des priorités, ainsi que l'amélioration de l'analyse de la compétitivité, qui devraient faire partie intégrante des orientations relatives aux analyses d'impact et revêtir un caractère obligatoire; demande aux États membres d'utiliser le test PME et d'amélioration de la compétitivité au niveau national également; se félicite des efforts déployés par la Commission pour évaluer les effets cumulatifs de la législation dans le secteur de l'acier et lui demande de poursuivre d'approfondir la méthodologie et de recenser les autres secteurs qui pourraient bénéficier d'une telle approche;
57. Acknowledges the Commission’s smart regulation drive designed to reduce burdens to industry without undermining the effectiveness of legislation, which includes impact assessments, competitiveness proofing, fitness checks and the SME test, in particular with regards to microenterprises and SMEs, and recognises the need for regulatory stability in order to encourage investment; believes that bureaucratic burden and conflicting policies are often a barrier to improving the competitiveness of industrial companies and considers that work to reduce such burdens should be high on the political agenda, and looks forward to proposals from the Commission on this subject with concrete objectives; supports regulatory coherence, a transversal regulatory approach and prioritisation as well as improved competitiveness proofing which should be mandatory and form an integral part under the impact assessment guidelines; calls on Member States to use the SME test and improved competitiveness proofing at national level also; welcomes the efforts made by the Commission to assess the cumulative effect of legislation in the steel sector and calls on the Commission to further develop the methodology as well as identify the other sectors which could benefit from such an approach;

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

À cet égard, il rappelle qu'il importe de fournir à l'autorité budgétaire, trois fois par an, des informations analytiques claires sur l'état cumulatif de la mise en œuvre des principaux programmes communautaires par rapport au plan de mise en œuvre initial.
In this context, it recalls the importance of providing three times a year to the Budgetary Authority clear analytical information on the cumulative state of implementation of the most important Community programmes in comparison to the initial implementation plan.

En dépit des efforts consentis par les États membres pour réduire et réorienter les aides, l’effet cumulatif de 49 milliards d’euros d’aide d’État entraîne malgré tout une distorsion importante de la concurrence sur le marché intérieur.
Notwithstanding Member States efforts to reduce and redirect aid, the cumulative effect of €49 billion of State aid still has a considerable distortive effect on competition in the Internal Market.

Néanmoins, l'effet cumulatif des quelque 86 milliards d'euros d'aides d'État en 2001 provoque encore des distorsions considérables de la concurrence dans le marché intérieur".
Nevertheless, the cumulative effect of some €86 billion of State aid in 2001 still has a considerable distortive effect on competition in the Internal Market".

Ce n'est pas simplement ce que la GRC fait, ce n'est pas ce que le SCRS fait, ce n'est pas seulement quelle information est transmise aux États-Unis, c'est l'effet cumulatif de toutes ces opérations, la collecte de renseignements de sécurité, de renseignements de toutes les agences, toute la communication de renseignements qui ont un effet cumulatif qui doit préoccuper les Canadiens.
It is not just what the RCMP is doing, it is not just what CSIS is doing, it is not just what information is being shared with the United States; it is the cumulative effect of all of the operations, the intelligence gathering, the information gathering of all agencies, all of the sharing of information into that cumulative effect that has to be of concern to Canadians.