Traduction de «étapes elle peut consentir maintenant » (Français → Anglais) :

Voici ma proposition: même si la Chambre ne veut pas donner son consentement pour que le projet de loi franchisse toutes les étapes, elle peut consentir maintenant à ce qu'il franchisse les étapes de la deuxième lecture et de l'étude en comité. Les députés peuvent y consentir maintenant.
I suggest to members that the House is in a position, should it agree not to give unanimous consent to allow this bill to proceed through all stages, to give consent to allow this bill to proceed through second reading and committee stage.

Prochaines étapes: La Commission va maintenant présenter ces propositions, en particulier celle relative à la création d'un Fonds européen de la défense, à toutes les parties prenantes et va en discuter avec elles.
Next steps: The Commission will now present and discuss these proposals, in particular the creation of a European Defence Fund, with all stakeholders.

En conséquence, il existe une évaluation «de facto», mais les autorités roumaines doivent maintenant confirmer que l'ordonnateur national peut accepter le rapport d'évaluation de l'écart réalisé à l'initiative de la délégation de la CE comme étant le résultat de la première étape de la feuille de route EDIS et il devra alors lancer les étapes suivantes, notamment afin de fixer un calendrier pour le passage à l'EDIS.
So "de facto" a gap assessment exists, but the Romanian authorities must now confirm that that the National Authorising Officer can accept the Gap Assessment report study initiated by the EC Delegation as the outcome of Stage I of the EDIS Road Map and it should then initiate the next stages of the Road Map, in particular with a view to establishing a timetable for the moves to EDIS.

Sans avoir le caractère universel des solutions globales de type TARGET ou CCI, la mise à profit des réseaux existants peut aussi constituer une solution intéressante en raison de l'expérience déjà acquise par le secteur dans l'utilisation de systèmes fondés sur la coopération transfrontalière. Elle peut aussi être une première étape vers la mise au point, à terme, d'une solution globale.
Combined network solutions, although less universal than such overarching solutions as TARGET or EU ACHs, might also offer promising solutions in view of the experience which the industry has already gained with regard to some existing schemes based on cross-border co-operation.

24. La Société peut, aux conditions et selon les modalités qu’elle fixe, consentir un prêt à une personne qui, à son avis, ne peut obtenir un prêt visé à l’alinéa 23(1)a).
24. If, in the opinion of the Corporation, a person is unable to obtain a loan described in paragraph 23(1)(a), the Corporation may make a loan to that person on such terms and conditions as may be determined by the Corporation.

Elle est passée par toutes sortes d'étapes et elle en est maintenant à l'étape de la demande d'en appeler de la décision, et nous sommes aujourd'hui en 1999.
She has gone through all sorts of stages and is now at a leave-to-appeal stage—and this is 1999.

Elle peut être prise en considération, par exemple, dans le cadre de projets ou de plans généraux, pour encourager la mise en œuvre de l’EMAS dans une municipalité ou dans une zone où des entités différentes envisagent d’encourager des organisations à mettre en place de bonnes pratiques environnementales, de manières différentes et en plusieurs étapes.
It could be linked, for example, to general projects or plans, to promote EMAS implementation in a municipality or in an area where different entities plan to encourage organisations to implement good environmental practice in different phases or ways.

Si madame le leader du gouvernement ne peut pas répondre maintenant, obtiendra-t-elle une réponse? Ou si elle peut répondre maintenant, peut-elle préciser quand on apaisera ces inquiétudes et quand les producteurs auront la certitude de pouvoir se prononcer par référendum, comme le veut la loi?
If the Leader of the Government cannot give the answer now, will she seek an answer, or if she can give an answer now, will she indicate when these concerns will be addressed and producers can be satisfied that they will have their proper say in a plebiscite as called for by the legislation?

Cet article exige effectivement que l'ACIA signifie à la personne concernée un avis précisant le délai au cours duquel le produit doit être retiré du Canada; si la personne ne peut retirer le produit du Canada, elle peut consentir à la confiscation et à la disposition du produit, ou attendre que s'écoule une période de 90 jours.
This does require that the CFIA send a notice to the person specifying the period when the product has to be removed from Canada, and if the person can't remove the product from Canada, he or she can either consent to its forfeiture and disposal or allow the 90-day period to elapse.

Si, à l’issue de cette étape, la Commission est toujours convaincue qu’il y a infraction, elle peut adopter une décision d’infraction qui peut notamment infliger des amendes aux parties.
If, after this stage, the Commission is still convinced there is an infringement, it may issue an infringement decision which may include the imposition of fines on the parties.