Vertaling van "étape étant prévue " (Frans → Engels) :

Dans le cas du plan de gestion pour les poissons plats, une analyse d'impact des options de la première «étape de reconstitution» à la deuxième «étape de gestion» du plan a été menée par le MRAG en 2009, étant donné qu’une révision de ce type est prévue dans le plan lui-même lorsque l'on constate que les deux stocks se situent dans des limites biologiques sûres pendant deux années consécutives.
In the case of the flatfish plan, an impact assessement of options from the first "recovery stage" to the second "management stage" of the plan was carried out by the MRAG in 2009, as such a revision is foreseen in the plan itself once both stocks are observed to be within safe biological limits for two consecutive years.

La deuxième étape du processus de gestion des risques prévu par la DI a consisté à dresser des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation pour les zones répertoriées fin 2013 comme étant des zones à risques potentiels importants d’inondation.
The second step in the FD’s risk management process was the production of flood hazard maps and flood risk maps for the areas identified as areas of potential significant flood risks by the end of 2013.

«C’est la première étape de l’expansion de l’EIT, cinq nouvelles CCI étant prévues pour les sept prochaines années.
"This is the first step in our expansion of the EIT, with five new KICs planned over the next seven years.

25. attend de la Cour qu'elle fasse preuve d'une transparence complète au sujet du temps dont elle a besoin pour élaborer ses produits et l'invite à rendre publics, pour chaque audit de la performance, le calendrier et les différentes phases de développement du produit en question, c'est-à-dire la durée requise pour procéder à chaque étape prévue, ces étapes étant actuellement les suivantes:
25. Expects from the Court full transparency about the Court's time needs for its products, and calls on the Court to publish within each respective Performance Audit the time schedule and the different phases the respective product underwent in its development, i.e. the time that was needed to go through each of the different phases in place, these phases currently being:

Étant donné que la procédure de recevabilité dans un État membre comprend nécessairement plus d’étapes administratives pour un ressortissant d’un autre État membre que celle prévue pour les ressortissants dudit État membre, les États membres devraient pouvoir fixer, pour les citoyens de l’Union qui ne sont pas leurs ressortissants, un délai de dépôt de candidature différent du délai prévu pour les citoyens qui sont leurs ressortissants.
Given that the admissibility procedure in a Member State necessarily entails additional administrative steps for a national of another Member State than for the nationals of that Member State, it should be possible for Member States to set a different deadline for the submission of applications to stand as a candidate by citizens of the Union who are not nationals than that set for national citizens.

des principes en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement (voir ci-dessous); des exigences de surveillance postérieure à la commercialisation, notamment en ce qui concerne les effets à long terme liés à l'interaction avec d'autres OGM et avec l'environnement; l'obligation d'informer le public; l'obligation, pour les États membres, d’assurer l'étiquetage et la traçabilité à toutes les étapes de la mise sur le marché, un système communautaire étant prévu à cet effet par le règlement (CE) n° 1830/2003 sur la traçabilité (voir ci-dessous); des informations permettant d'identifier et de détecter les OGM pour faciliter l'inspection et le contrôle postérieurs à la commercialisation; la limitation à dix ans de la durée des premières autorisations de dissémination d'OGM; l'obligation de consulter un ou plusieurs comités scientifiques/l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA); l'obligation d’informer le Parlement européen sur les décisions visant à autoriser la dissémination d'OGM; la possibilité pour le Conseil d'adopter ou de rejeter à la majorité qualifiée une proposition de la Commission concernant l'autorisation d'un OGM.
principles for environmental risk assessment (see below); mandatory post-market monitoring requirements, including on long-term effects associated with the interaction with other GMOs and the environment; mandatory information to the public; a requirement for Member States to ensure labelling and traceability at all stages of the placing on the market, a Community system for which is provided for by Regulation 1830/2003 on traceability (see below); information to allow the identification and detection of GMOs to facilitate post-market inspection and control; first approvals for the release of GMOs to be limited to a maximum of ten years; the consultation of the Scientific Committee(s)/European Food Safety Authority (EFSA) to be obligatory; an obligation to inform the European Parliament on decisions to authorise the release of GMOs and the possibility for the Council of Ministers to adopt or reject a Commission proposal for authorisation of a GMO by qualified majority.

un renforcement en deux étapes des valeurs limites d'émission pour les voitures particulières et les véhicules commerciaux légers, la première étape étant prévue pour 2000 ("Euro III"), et la seconde pour 2005 ("Euro IV");
a two-step tightening of emission limit values for passenger cars and light commercial vehicles, with the first step ("Euro III") in 2000 and the second step ("Euro IV") in 2005;

Il s'agit d'une omission surprenante, étant donné qu'un calendrier clairement défini est prévu pour toutes les autres étapes.
This is a surprising omission since all other steps have a clearly defined timeframe.

La seconde étape est prévue dans le nouveau sous-alinéa 24.1(1)a)(v) d'après lequel, à partir de 2017-2018, la croissance annuelle sera alignée sur la moyenne mobile triennale de la croissance du produit intérieur brut, la moyenne étant calculée sur la base de l'exercice pour lequel le paiement est effectué et des deux exercices précédents, avec une croissance annuelle minimale de 3 p. 100. La méthode fondée sur la croissance moyenne du produit intérieur brut est la même que celle qu'on utilise pour la péréquation.
That provides that, starting in 2017-18, annual growth will be aligned with the three-year moving average of the gross domestic product growth, so it is estimated for the fiscal year for which the payment is to be made and the two prior fiscal years, minimum annual growth will be 3 per cent. The average gross domestic product growth approach will be the same approach as is used in equalization.