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Traduction de «étape doit consister » (Français → Anglais) :

La première étape a consisté en un document de travail des services de la Commission, la deuxième en une étude indépendante afin de définir et de tester des indicateurs concrets et objectifs permettant d’évaluer le pluralisme des médias dans les États membres de l’UE (résultats attendus début 2009) qui doit être suivie, en 2009, d’une communication de la Commission sur les indicateurs du pluralisme des médias dans les États membres de l’UE.

The first step consisted in a Commission Staff Working Paper, the second is an independent study to define and test concrete and objective indicators for assessing media pluralism in the EU Member States (results expected by early 2009) to be followed by a Commission Communication on the indicators for media pluralism in the EU Member States, due in 2009.


En vue d'affirmer clairement la détermination de l'Union à réduire sa dépendance à l'égard du pétrole dans les transports, la prochaine étape doit consister à fixer des objectifs minimaux en ce qui concerne la part future des biocarburants.

With a view to sending a clear signal of the Union’s determination to reduce its dependence on oil use in transport, the next step should be to set minimum targets for the future share of biofuels.


La première étape doit consister à faciliter l’action des procureurs et des juges contre les fraudeurs où qu’ils se trouvent dans l’Union, y compris à l’étranger, moyennant un renforcement des instrument déjà existants, comme le Réseau judiciaire européen en matière pénale ou le Réseau européen de formation judiciaire.

The first step will be to make it easier for prosecutors and judges across the Union to fight fraudsters, even if they are located abroad, further building upon existing instruments, such as the European Judicial Network in Criminal Matters and the European Judicial Training Network.


75. prend acte des propositions de coopération de la Commission avec les services de paiement pour lutter contre les contenus non autorisés ou illégaux; souligne que toute coopération avec des acteurs privés doit être fermement ancrée dans un cadre juridique caractérisé par le respect de la confidentialité des données, la protection des consommateurs, le droit de recours et d’accès à la justice pour toutes les parties; affirme que la première étape doit consister en une application efficace des procédures de notification et que le droit fondamental à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial établi par la loi doit ...[+++]

75. Notes the Commission’s proposals for measures for cooperation with payment services to combat unauthorised or illegal content; stresses that any cooperation with private parties should be firmly grounded in a legal framework characterised by respect for data privacy, consumer protection, right of redress and access to justice for all parties; emphasises that the first step must be the effective implementation of ‘notice action’ measures ensuring respect for the fundamental right to a fair trial before an independent and impartial tribunal established by law, unequivocally and for all; stresses that all operators, including payment ...[+++]


16. prend acte des propositions de mesures coopératives de la Commission avec les services de paiement pour lutter contre les contenus non autorisés ou illégaux; souligne que toute coopération avec des acteurs privés doit être fermement ancrée dans un cadre juridique caractérisé par le respect de la confidentialité des données, la protection des consommateurs, le droit de recours et d’accès à la justice pour toutes les parties; affirme que la première étape doit consister en une application efficace des procédures de notification et que le droit fondamental à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial établi par la ...[+++]

16. Notes the Commission’s proposals for cooperative measures with payment services to combat unauthorised or illegal content; stresses that any cooperation with private parties should be firmly grounded in a legal framework characterised by respect for data privacy, consumer protection, right of redress and access to justice for all parties; emphasises that the first step must be the effective implementation of ‘notice action’ measures ensuring respect for the fundamental right to a fair trial before an independent and impartial tribunal established by law, unequivocally and for all;


Cependant, la première étape doit consister à transformer le code de conduite de 1998 en un instrument juridiquement contraignant.

But the first step must be to turn the 1998 code of conduct into a legally binding instrument.


La prochaine étape doit consister à créer un instrument juridique condamnant l’incitation à la haine et à la violence à l’encontre de tous les groupes de la société.

The next step should be to create a legal instrument that condemns incitement to hatred and violence against all groups of society.


Pour la préparation de l'essai, la première étape doit consister à déterminer le courant de crête (en ampères) associé à l'appareil à mesurer.

When preparing the test, the first step should be to determine the peak current (amps) associated with the device being measured.


C’est pour cette raison que la prochaine étape doit consister à clarifier les termes qui n’ont pas encore été définis.

It is for that reason that our next step must be to clarify terms that have not as yet been defined.


Le système DPP devrait consister en une évaluation en deux étapes: premièrement, une évaluation du DPP réalisée au niveau communautaire dont le résultat, à savoir un certificat de conformité à la législation communautaire pour chaque DPP, doit être pris en compte par toute autorité compétente nationale, lui évitant toute réévaluation ultérieure. Deuxièmement, une évaluation du produit fini dérivé du plasma contenant la partie modifiée du DPP (les deux parties essentielles ...[+++]

The PMF system should consist of a two-step assessment: first, an assessment of the PMF carried out at Community level, the result of which, i.e. a certificate of compliance with the Community legislation for each PMF, must be taken into account by any national competent authority, preventing them of any subsequent reassessment; second, an assessment of the finished plasma-derived medicinal product containing the modified part of the PMF (the two essential parts of the content, plasma origin and plasma quality-safety).




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étape doit consister ->

Date index: 2021-12-25
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