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Vertaling van "première étape doit consister " (Frans → Engels) :

La première étape doit consister à faciliter l’action des procureurs et des juges contre les fraudeurs où qu’ils se trouvent dans l’Union, y compris à l’étranger, moyennant un renforcement des instrument déjà existants, comme le Réseau judiciaire européen en matière pénale ou le Réseau européen de formation judiciaire.

The first step will be to make it easier for prosecutors and judges across the Union to fight fraudsters, even if they are located abroad, further building upon existing instruments, such as the European Judicial Network in Criminal Matters and the European Judicial Training Network.


La première étape a consisté en un document de travail des services de la Commission, la deuxième en une étude indépendante afin de définir et de tester des indicateurs concrets et objectifs permettant d’évaluer le pluralisme des médias dans les États membres de l’UE (résultats attendus début 2009) qui doit être suivie, en 2009, d’une communication de la Commission sur les indicateurs du pluralisme des médias dans les États membres de l’UE.

The first step consisted in a Commission Staff Working Paper, the second is an independent study to define and test concrete and objective indicators for assessing media pluralism in the EU Member States (results expected by early 2009) to be followed by a Commission Communication on the indicators for media pluralism in the EU Member States, due in 2009.


La première étape a consisté en l’examen de la description des systèmes qu’ils avaient communiqués à la Commission, les deux autres étapes ont permis la vérification sur place des systèmes grâce à la réalisation de tests de conformité.

In the first stage the Commission examined the descriptions of the systems that the Member States had communicated to it, and the two subsequent stages involved on-the-spot verifications by means of compliance testing.


premier acte RDE: la première étape a consisté à définir la procédure d'essai à proprement parler.

RDE Act 1: The first step was to define the actual test procedure.


8. se félicite de la procédure en deux étapes, au printemps et à l'automne 2014, dans le cadre du budget 2014 du Parlement conformément à l'accord convenu, lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2013, entre le Bureau et la commission des budgets; soutient la première étape, qui consiste en des réductions et des économies, dans l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2014, dans les domaines et pour les montants suivants: «consommation énergétique» (-0,5 EUR million, poste 2024), «Journal officiel ...[+++]

8. Welcomes the two-step procedure in spring and autumn in the 2014 budget of Parliament pursuant to the agreement reached in the conciliation meeting on 13 March 2013 between the Bureau and the Committee on Budgets; supports the first step, which consists of reductions and savings on the preliminary draft estimates for the financial year 2014 in the following areas and for the following amounts: ‘energy consumption’ (EUR -0,5 million, Item 2024), ‘Official Journal’ (EUR -1 million, Item 3240), ‘parliamentary assistance’ (EUR -1 mill ...[+++]


75. prend acte des propositions de coopération de la Commission avec les services de paiement pour lutter contre les contenus non autorisés ou illégaux; souligne que toute coopération avec des acteurs privés doit être fermement ancrée dans un cadre juridique caractérisé par le respect de la confidentialité des données, la protection des consommateurs, le droit de recours et d’accès à la justice pour toutes les parties; affirme que la première étape doit consister en une application efficace des procédures de notification et que le droit fondamental à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial établi par la loi doit ...[+++]

75. Notes the Commission’s proposals for measures for cooperation with payment services to combat unauthorised or illegal content; stresses that any cooperation with private parties should be firmly grounded in a legal framework characterised by respect for data privacy, consumer protection, right of redress and access to justice for all parties; emphasises that the first step must be the effective implementation of ‘notice action’ measures ensuring respect for the fundamental right to a fair trial before an independent and impartial tribunal established by law, unequivocally and for all; stresses that all operators, including payment ...[+++]


16. prend acte des propositions de mesures coopératives de la Commission avec les services de paiement pour lutter contre les contenus non autorisés ou illégaux; souligne que toute coopération avec des acteurs privés doit être fermement ancrée dans un cadre juridique caractérisé par le respect de la confidentialité des données, la protection des consommateurs, le droit de recours et d’accès à la justice pour toutes les parties; affirme que la première étape doit consister en une application efficace des procédures de notification et que le droit fondamental à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial établi par la ...[+++]

16. Notes the Commission’s proposals for cooperative measures with payment services to combat unauthorised or illegal content; stresses that any cooperation with private parties should be firmly grounded in a legal framework characterised by respect for data privacy, consumer protection, right of redress and access to justice for all parties; emphasises that the first step must be the effective implementation of ‘notice action’ measures ensuring respect for the fundamental right to a fair trial before an independent and impartial tribunal established by law, unequivocally and for all;


Cependant, la première étape doit consister à transformer le code de conduite de 1998 en un instrument juridiquement contraignant.

But the first step must be to turn the 1998 code of conduct into a legally binding instrument.


Pour la préparation de l'essai, la première étape doit consister à déterminer le courant de crête (en ampères) associé à l'appareil à mesurer.

When preparing the test, the first step should be to determine the peak current (amps) associated with the device being measured.


La première étape doit consister à permettre à la commission des Nations unies d’enquêter sur les atrocités commises.

The first step must be to give the UN group the opportunity to investigate the atrocities that have taken place there.




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Date index: 2023-06-06
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