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Vertaling van "étant déjà protégée " (Frans → Engels) :

L’indication protégée est sans incidence sur la vente du produit sur place (environ 90 % des ventes ont lieu dans l’aire géographique) étant donné que la dénomination y est de toute façon déjà connue.

For the purposes of selling the product locally (approximately 90 % is sold in the geographical area), having a protected name is not important because the name is already well known there.


Si le restaurant ouvre le lendemain de l'adoption de cette loi, elle ne fera pas de différence parce que ces marques, comme nous le disons depuis le début, sont déjà protégées par la Loi sur les marques de commerce comme étant des marques de commerce soit enregistrées, soit officielles.

If the restaurant is starting up on the day after we pass this legislation, this legislation will not make any difference because those terms, as we discussed at the outset, are already protected under the Trade-marks Act as either registered trademarks or official marks.


L'industrie de l'Union étant déjà protégée contre les effets préjudiciables de ces importations pendant la période d'enquête, il était impossible de réaliser une analyse normale complète du préjudice.

As the Union industry was already protected against the harmful effects of these imports during the IP, it was impossible to perform a normal full injury analysis.


Étant donné le travail que ce comité a déjà effectué, je ne pense pas avoir besoin de passer en détail la première partie, les raisons pour lesquelles nous avons besoin d'aires protégées, car je pense que ce comité reconnaît—tout comme la communauté scientifique—qu'il est essentiel que nous ayons des aires marines protégées si nous voulons protéger nos océans des abus dont ils sont victimes depuis toujours.

Given the background of the committee, my temptation is, for that first section on why we need protected areas, to cut this down very much because I don't think there's any doubt amongst the committee—certainly not amongst the scientific community—that marine protected areas are required if we are to protect our oceans from the kinds of abuse they've had ever since we started using them.


Cette décision a eu pour effet le retrait de la liste d'Anser fabalis et Anser albifrons, les autres espèces d'oies régulièrement observées en Grèce étant déjà protégées.

This meant in effect the removal of Anser fabalis and Anser albifrons from the list, the other species of geese regularly observed in Greece already being protected.


Cet Accord, adopté à Lisbonne le 17 octobre 1990, comble une lacune en ce qui concerne l'Atlantique du Nord-Est, à propos de mesures internationales relatives à la pollution marine accidentelle, la mer Baltique, la mer du Nord et la mer Méditerranée étant, elles, déjà protégées par des conventions multilatérales de coopération en cas de ce type de pollution.

The Agreement, which was adopted in Lisbon on 17 October 1990, fills a gap as regards the North-East Atlantic in terms of international measures relating to accidental marine pollution, as the Baltic, the North Sea and the Mediterranean are already protected by multilateral conventions on co-operation in the event of such pollution.


Mme Watts : En fait, je répondais à la question en m'appuyant sur notre troisième raison pour nous opposer à ce projet de loi, soit qu'il sera préjudiciable aux transgenres. Mais, je reviens à la première raison pour laquelle nous nous opposons à cette mesure : elle est inutile, puisque, comme vous l'avez souligné, les personnes qui s'identifient comme étant transgenres sont déjà protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, comme tous les Canadiens.

Ms. Watts: Well, I was answering that from the perspective of our third point of harm to the transgendered, but our first point is that it is unnecessary because people who identify as transgendered are, like all Canadians, already protected by the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code, as you just said.




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étant déjà protégée ->

Date index: 2021-07-16
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