Traduction de «déjà protégées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]
marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]

industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]
grandfathered industry

appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]
protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol

oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée
work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work

émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée
broadcast protected by copyright | protected broadcast

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, ce n'est pas tout à fait vrai, parce que le public est une chose, mais un témoin affirme que la victime est déjà protégée par cette disposition; mais c'est la victime de l'infraction à l'origine de l'accusation qui est protégée.
However, that is not really true because the general public is one thing, and then, one witness says, the victim is already protected there; but it is the victim of the offence for which the person has been charged who is protected.

Dans son arrêt, le Tribunal constate, tout d’abord, que les dénominations de vins, déjà protégées au titre de la législation de l’Union en vigueur avant l’introduction de la base de données E-Bacchus, sont automatiquement protégées au titre de la législation en vigueur depuis l’introduction de cette base de données.
In its judgment, the Court finds, first of all, that wine names protected under EU law in force before the E-Bacchus database was introduced are automatically protected under the legislation in force since that database was introduced.

jusqu’au 14 mai 2014, en ce qui concerne toutes les informations transmises au titre de la présente directive, sauf lorsque ces informations sont déjà protégées en vertu des règles nationales existantes applicables aux produits biocides, auquel cas, ces informations sont protégées dans cet État membre jusqu’à l’expiration de la période restant à courir de protection des informations prévue par lesdites règles nationales, mais pas au-delà du 14 mai 2014 ou, le cas échéant, pas au-delà de la date à laquelle la période transitoire visée à l’article 16, paragraphe 1, est prolongée conformément à l’article 16, paragraphe 2; ».
until 14 May 2014 for any information submitted for the purposes of this Directive, except in the case where data are already protected according to existing national rules relating to biocidal products, in which case such data shall be protected in that Member State until the expiry of any remaining period of data protection provided for under those national rules, but not beyond 14 May 2014 or, if applicable, not beyond the date to which the transitional period referred to in Article 16(1) is extended in accordance with Article 16(2); ’;

Il existait pour les appellations d'origine qui étaient déjà protégées avant l'entrée en vigueur de ce règlement dans les différents États membres la possibilité de les faire enregistrer selon une procédure simplifiée.
Designations of origin which were already protected in the various Member States before Regulation No 2081/92 entered into force were registrable under a simplified procedure.

L'UE a exposé sa position dans la demande de consultations au sein de l'OMC qu'elle a adressée aux États-Unis le 7 mars. Elle soutient en particulier que les difficultés de l'industrie américaine ne sont pas imputables à la hausse des importations - celles-ci sont en baisse (de 33% depuis 1998) -, mais aux carences structurelles d'une industrie inefficace et déjà protégée par une muraille de pas moins de 200 mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde dont 57 ont déjà frappé ces dernières années les exportations de l'UE.
The EU's case was set out in its request for WTO consultations to the US on 7 March. One of the main points is that US industry difficulties are not caused by rising imports - imports have been falling (33% since 1998) -, but by an unstructured, inefficient industry already protected behind a wall of no less than 200 anti-dumping, anti-subsidy and safeguard measures of which 57 have already been applied over these past few years to EU exports.

L'amendement Byrd, en dédommageant les parties lésées déjà protégées par l'application des droits à la frontière, accorde aux entreprises une "double protection".
The Byrd amendment, by compensating injured party already protected by the application of duties at the border, gives industries a "double protection".

Cette décision a eu pour effet le retrait de la liste d'Anser fabalis et Anser albifrons, les autres espèces d'oies régulièrement observées en Grèce étant déjà protégées.
This meant in effect the removal of Anser fabalis and Anser albifrons from the list, the other species of geese regularly observed in Greece already being protected.

Il est donc important qu'un système de responsabilité environnementale communautaire couvre également les dommages causés aux ressources naturelles, tout au moins en ce qui concerne les ressources déjà protégées par la législation communautaire, en vertu des directives «Oiseaux sauvages» et «Habitats», à l'intérieur des zones du réseau Natura 2000 [7].
It is therefore important that an EC environmental liability regime should also cover damage afflicted upon natural resources, at least those that are already protected by EC law, namely under the Wild Birds and Habitats Directives, in the designated areas of the Natura 2000 network [7].

La liste exhaustive d'activités dangereuses et la limitation du champ d'application aux ressources naturelles déjà protégées par le droit communautaire en vigueur ainsi qu'aux dommages importants sont autant d'éléments qui contribuent à faciliter l'évaluation et la gestion des risques liés à ce système.
The closed scope of dangerous activities, the limitation to those natural resources which are already protected by existing Community law and the limitation to significant damage are all aspects which contribute to making the risks arising from the regime better calculable and manageable.

i) pour une période de dix ans à compter de la date visée à l'article 34, paragraphe 1, en ce qui concerne toutes les informations transmises au titre de la présente directive, sauf lorsque ces informations sont déjà protégées en vertu de règles nationales existantes applicables aux produits biocides, auquel cas les informations sont protégées dans cet État membre jusqu'à l'expiration de la période de protection des informations prévue par les règles nationales, avec un maximum de dix ans à compter de la date prévue à l'article 34, paragraphe 1;
(i) for a period of 10 years from the date referred to in Article 34(1) for any information submitted for the purposes of this Directive, except in the case where data are already protected according to existing national rules relating to biocidal products, in which case such data shall be protected in that Member State until the expiry of any remaining period of data protection provided for under those national rules, up to a maximum of 10 years from the date referred to in Article 34(1);