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Traduction de «étant donné que celui-ci pourrait très » (Français → Anglais) :

Pour dix-sept régions, cela signifiera que leur PIB par habitant ne sera plus inférieur au seuil de 75% étant donné que celui-ci correspondra à un niveau inférieur à ce qu'il était auparavant.

For 17 regions, it will mean that their income per head is no longer below the 75% threshold given that this is now lower than it was before.


Je continuerai à associer très étroitement le Parlement européen tout au long de ce processus, étant donné que celui-ci devra ratifier l'accord final de retrait».

I will continue to keep the European Parliament very closely involved throughout the process, as the European Parliament will have to ratify the final Withdrawal Agreement".


M. Keith Martin: Monsieur le Président, je suis déçu, car mon collègue de Nanaïmo—Cowichan avait une intervention très importante à faire au nom de M. Ken Conrad de sa circonscription, qui aurait été très précieuse étant donné que celui-ci est un ancien agent de la GRC qui a travaillé en étroite collaboration avec les autochtones de la Saskatchewan pendant très longtemps.

Mr. Keith Martin: Mr. Speaker, I am disappointed because my hon. colleague from Nanaimo—Cowichan had a very important intervention to make on behalf of Mr. Ken Conrad of his riding, which would have been very valuable since he was an RCMP officer who worked closely with aboriginal people in Saskatchewan for a very long time.


souligne que tous les risques associés aux investissements en matière d’économies d’énergie ne peuvent pas tous être abordés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), étant donné que celui-ci ne porte que sur 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union; souligne que la directive sur l’efficacité énergétique est liée à d’autres actes législatifs de l’Union en matière d’énergie et a certaines incidences sur l’empreinte carbone et le SEQE (prix des certificats); invite la Commission à évaluer ces liens et à assurer la complémentarité; indique q ...[+++]

Points out that not all risks associated with energy-saving investments can be dealt with by the Emissions Trading Scheme (ETS), given that it covers only 45 % of EU greenhouse gas emissions; points out that the Energy Efficiency Directive is interlinked with other energy-related EU legislation and has a certain impact on the carbon footprint and the ETS system (certificate prices); calls on the Commission to assess the interrelation and ensure complementarity; notes that resulting low ETS allowances prices constitute one of several factors which reduce the incentives for industrial investment in energy saving.


Par ailleurs, le quorum ne garantit pas nécessairement l'impartialité, si c'est l'objectif visé. On pourrait à l'extrême fixer le quorum à une seule personne et en faire une règle, ce qui serait ridicule, tout comme il est ridicule, dans ce comité-ci, de fixer le quorum à neuf personnes, étant donné que celui-ci pourrait très bien n'être constitué que de députés libéraux, de membres du parti ministériel, sans représentation aucune de la part de l'opposition.

It's just as ridiculous to have a quorum of nine on this committee when it can be all Liberal members and all government-side members, with no representation from the opposition.


Monsieur le président, il pourrait m'arriver — et je m'en excuse à l'avance — de dire « monsieur le premier ministre » en m'adressant à M. Martin, étant donné que celui-ci était le premier ministre du Canada lorsque nous avons travaillé au dossier de l'Accord de Kelowna, dans le cadre duquel on négociait de nation à nation.

Mr. Chairman, I might—and I apologize in advance—find myself saying Mr. Prime Minister when addressing Mr. Martin, given that he was the Prime Minister of Canada when we worked on the Kelowna Accord and were negotiating nation to nation.


Étant donné que le Fonds pourrait soutenir les mesures nationales prises par un État membre pour mettre en œuvre les dispositions de Schengen, dans des domaines allant des frontières extérieures à la politique des visas, à des niveaux et en des lieux différents, plusieurs autorités d'un État membre pourraient intervenir.

Since the Fund may support national measures of a Member State to implement provisions of the Schengen acquis ranging from external border control to visa policy at different levels and locations, more than one authority in any given Member State might be involved.


Il pourrait fort bien y avoir un membre de l'office qui soit du Québec, étant donné qu'un certain nombre de Québécois touchent des prestations du RPC. Toutefois, il n'y aura pas de représentant du RRQ, étant donné que celui-ci fonctionne par l'entremise de la Caisse de dépôt.

However, in terms of a representative from Quebec, no, because they operate through the caisse du depôt.


Les modules H, E et D (déclaration de la conformité à l'aide de systèmes qualité) permettent aux fabricants de produire et de commercialiser leurs produits en faisant intervenir moins souvent un organisme notifié, étant donné que celui-ci effectue uniquement une évaluation du système de gestion et des éléments relatifs au produit prévus par les modules.

Modules H, E and D (declaration of conformity using quality systems) allow manufacturers to produce and market their products with less frequent involvement of a notified body, which carries out an assessment of the management system and of the product-related issues foreseen by the modules.


Il a été question d'assortir le projet de loi d'une clause de temporisation, étant donné que celui-ci pourrait marquer l'ouverture de la saison pour l'octroi de licences.

There has been some discussion about sunsetting this bill because it should be open season in licensing.




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étant donné que celui-ci pourrait très ->

Date index: 2023-10-28
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