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Traduction de «étant donné qu'elle pourrait accroître » (Français → Anglais) :

Elle aurait également pour effet de créer un niveau institutionnel venant s'ajouter aux cadres juridiques existants, ce qui pourrait prendre beaucoup de temps, étant donné qu’elle nécessiterait la signature et ratification par toutes les parties concernées.

It would also add a new institutional layer, beyond existing legal frameworks, which may take a long time, as it will require signature and ratification of all parties concerned.


La réalisation du nouveau cadre juridique et de l'espace unique de paiement devrait aussi permettre d'accroître l'efficacité des paiements (voir annexe 15), étant donné qu'elle devrait avoir pour effet de consolider l'infrastructure de paiement grâce à un nombre nettement plus élevé d'opérations que dans chaque État membre considéré isolément.

The realisation of New Legal Framework and Single Payment Area will also create the potential for improved payment efficiency (see Annex 15), since this should result in a consolidation of the payment infrastructure with a much higher number of transactions than in each individual Member State.


estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie ...[+++]

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on t ...[+++]


Étant donné qu'elle pourrait accroître l'exposition aux risques, cette possibilité est prévue dans le CSR.

To the extent that this could increase risk exposure, this is catered for in the SCR.


les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pra ...[+++]

aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice.


Le CESE est gravement préoccupé à l'idée que ce système pourrait affecter ou mettre en péril la rapidité et l'efficacité mises en avant dans les objectifs du règlement proposé, étant donné qu'il pourrait avoir pour conséquence un excès de formalités administratives, compte tenu du système de redirection en trois phases qui est recommandé et émet de sérieux doutes quant à la possibilité de respecter effectivement le délai limite de trente jours établi à l'article 9, alinéa b).

The EESC has serious concerns that this system could affect or jeopardise the speed and effectiveness advocated in the aims of the proposed regulation, resulting in excessive red tape, given the three-phase re-routing system being recommended, and clearly calling into question the possibility of effective compliance with the 30-day limit laid down in Article 9(b).


J’appelle dès lors le Parlement à se pencher sur la question et demande à la Commission de modifier sa ligne politique, étant donné qu’elle pourrait limiter l’autonomie de nombreux territoires non étatiques.

I therefore call on Parliament to consider this matter and ask the Commission to change its political line, as it could end up limiting the autonomy that is granted to many territories that are not States.


(4) Étant donné qu'en Irlande et au Royaume-Uni, les coopératives de crédit sont tenues par un "Common Bond", ce qui signifie qu'elles sont limitées sur le plan géographique et ne peuvent exercer leurs activités en dehors de leur territoire et étant donné qu'elles jouent un rôle inestimable dans l'offre de crédit à des personnes que les instituts de crédit commerciaux ordinaires refusent comme clients et étant donné, en outre, qu'il s'agit d'organisations bénévoles sans bu ...[+++]

(4) Given that credit unions in Ireland and the United Kingdom are restricted by a "Common Bond", i.e. they are geographically restricted from operating outside their own local area, and given the fact that they play an invaluable role in providing credit to people that mainstream commercial lending institutions will not deal with and further, given that they are not-for-profit voluntary organisations they should not be subject to the strict regulations of this Directive.


Étant donné qu'elle indiquait, dans sa réponse à la question E-1945/02 , qu'elle avait intégré dans le projet REFLEX des études sur la téléphonie mobile qui seraient clôturées en août 2003, la Commission pourrait-elle faire part de ses conclusions à ce sujet?

Given that, in its answer to my Written Question E-1945/02 , the Commission states that it has included studies on mobile phones in the REFLEX project and that they were due to end in August 2003, can the Commission report on their conclusions?


Cette nouvelle expression non définie pose de gros problèmes pour de nombreux pays dont le mien, étant donné qu'elle pourrait représenter un soutien aux droits sexuels des pédophiles.

This new undefined term causes great difficulty for many countries including mine, as it could for example imply support for the sexual rights of paedophiles.




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étant donné qu'elle pourrait accroître ->

Date index: 2022-08-20
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