Traduction de «étant accepté toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.
Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

accepté comme étant le droit
accepted as law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela étant accepté, toutefois, on a, dans ce cas-ci, souvent accordé des subventions aux mêmes organisations en différentes années, alors que les gens devraient se qualifier pour une subvention.
However, even accepting that they use grants in this case, because they often give the grants to the same organizations in different years, a grant still should require people to qualify for the grant.

Toutefois, étant donné que, conformément à l'article 17 du règlement de base, la Commission retient dans l'échantillon le plus grand volume de production et de ventes et que les types de produits en question étaient couverts par la définition du produit similaire, il a été décidé de ne pas accepter cette demande.
However, bearing in mind that in line with Article 17 of the basic Regulation the Commission samples the largest volume of production and sales, and because the product types in question were covered by the definition of the like product, it was decided not to accept this request.

Toutefois, il est difficile de voir comment les États-Unis pourraient accepter une exemption générale comme celle que propose la France, étant donné la difficulté qu'ils ont eue à convaincre l'industrie du spectacle américain à accepter l'exemption de l'ALENA.
It is again, however, difficult to see how the United States would accept a general exemption of the nature proposed by France, given the difficulty it had in selling the NAFTA exemption to the United States entertainment industry.

Toutefois, étant donné les dégâts que ces phénomènes peuvent causer à la production agricole ou aux moyens de production agricole, elle a accepté que ces événements soient assimilés à des calamités naturelles lorsque le niveau de dommage atteint un certain seuil de la production normale.
However, because of the damage that such events may cause to agricultural production or the means of agricultural production, such events may be assimilated to natural disasters once the level of damage reaches a certain threshold of normal production.

Toutefois, certains moyens (comme l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages ou l'abus d'autorité) ne figurent pas explicitement dans la définition retenue par un certain nombre d'États membresLes États membres abordent de diverses manières la question de la situation de vulnérabilité, que la directive définit à son article 2, paragraphe 2, comme étant une situation dans laquelle la personne concernée n’a pas d’autre choix véritable ou acceptable que de se soumettre à cet abus.
However certain means (abduction, fraud, deception, giving or receiving payments or benefits or abuse of power) are not explicitly included in the definition by a number of Member StatesMember States address in diverse ways the position of vulnerability, which the Directive defines in Article 2(2) as a situation in which the person concerned has no real or acceptable alternative but to submit to the abuse involved.

Toutefois, nous ne les obligeons pas à présenter des rapports internes ou publics lorsqu'ils agissent ainsi. Les exigences en matière de présentation de rapports, comme celles prévues aux articles 25.2 et 25.3 du Code criminel, sont utiles en tant que mécanismes importants de reddition de comptes, mais seulement dans les cas où la police exerce son pouvoir discrétionnaire de commettre des infractions qui n'ont pas été définies d'avance comme étant acceptables.
Reporting requirements such as those in sections 25.2 and 25.3 of the Criminal Code have their place as important accountability mechanisms, but only in the context of the police exercising discretion to commit offences that have not been defined in advance as acceptable.

Toutefois, étant donné que les États membres ne devraient pas être obligés d’accepter des REC et des URE qu’ils ne sont pas certains de pouvoir utiliser pour s’acquitter de leurs engagements internationaux existants, il convient que cette obligation ne se prolonge pas au-delà du 31 mars 2015.
However, as Member States should not be obliged to accept CERs and ERUs which it is not certain they will be able to use towards their existing international commitments, this requirement should not extend beyond 31 March 2015.

Toutefois, nous aurons selon moi ce statut dans toute son acception, sans en avoir le nom, étant donné que nous aurons la possibilité de recourir à la Cour de justice pour attaquer les législations ne respectant pas le principe de subsidiarité".
However, in my view we would have that status in all but name, since we would have access to the Court of Justice to challenge legislation which did not respect the subsidiarity principle".

a)la date à laquelle toutes les parties contractantes ayant adressé une telle communication ont notifié au secrétaire général du conseil leur acceptation de l'amendement recommandé, cette date étant toutefois reportée à l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 3 du présent article si toutes les acceptations ont été notifiées antérieurement à cette expiration.
(a)the date by which all the Contracting Parties which sent such communications have notified the Secretary-General of the Council of their acceptance of the recommended amendment, provided that, if all the acceptances were notified before the expiry of the period of six months referred to in paragraph 3 of this Article, that date shall be taken to be the date of expiry of the said six-month period.

Toutefois, étant donné le nombre de projets dans la deuxième et la troisième année de coopération et le très haut niveau de qualité générale des nouvelles demandes reçues, dont le nombre est élevé, le taux d'acceptation de nouveaux projets est tombé d'environ 22% en 1991 à un peu plus de 12% cette année/.
However, given the number of ongoing projects to be financed in their second and third years of cooperation and the very good overall quality of the high number of new applications received, the acceptance rate for new projects has dropped from some 22% in 1991 to just over 12% this year.