Traduction de «était retenue soit » (Français → Anglais) :

2. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu’elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.
2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.

2. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.
2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.

Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.
In procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.

4. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu’elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.
4. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting authorities/entities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract, or to a supply contract rather than a service contract.

14. relève qu'à la fin de l'exercice 2009, les états financiers relatifs au montant courant des garanties constituées pour couvrir des préfinancements comportaient un montant de 413 600 000 EUR qui était sous-estimé de 82 300 000 EUR, soit 19 %; relève également que le montant des garanties pour retenues figurant dans les états financiers s'élevait à 186 200 000 EUR et que ce montant était surestimé de 58 400 000 EUR, soit 31,4 %; demande à la Commission d'expliquer au cas par cas les raisons de ces sous-estimations et surestimations;
14. Notes that, at the end of 2009, the financial statements regarding the on-going amount of guarantees received in respect of prefinancing included an amount of EUR 413 600 000 and that this amount was understated by EUR 82 300 000, or 19.9 %; notes also the fact that the amount of the retention guarantees in respect of the financial statements was EUR 186 200 000 and that this amount was overstated by EUR 58 400 000, or 31.4 %; calls on the Commission to explain on a case-by-case basis the reasons for these under-and overstatements;

68. Le présent rapport concerne d'abord les instruments législatifs qui supposent une transposition par les États membres, soit les directives et les décisions-cadres . La date butoir retenue aux fins du présent rapport était le 31 mars 2008 .
68. This exercise concerns first of all the legislative instruments that require transposition by the Member States — Directives and Framework Decisions . For the purposes of this report, the cut-off date was 31 March 2008 .

Il ne semble cependant pas que le seul octroi, au projet 40049, d’une aide qui a donné lieu notamment à l’élaboration du premier logiciel Turborouter justifie que ce projet soit considéré, sous l’aspect de sa proximité par rapport au marché, comme allant au-delà du stade de la recherche industrielle, qui était la classification retenue par le CNR.
However, it seems that the granting of aid to Project 40049 which resulted, amongst others, in the development of the first software Turborouter, cannot, by this fact, be considered in relation to market proximity to be beyond the stage of industrial research as it was classified by the RCN.

Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.
In procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.

Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.
In the procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would lead, if successful, to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.