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Vertaling van "elle était retenue " (Frans → Engels) :

Par conséquent, si elle était retenue, nous aurions deux points de repère fort différents.

As a result, we will end up with two very different benchmarks.


2. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.

2. In procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead either to a service contract rather than a supply contract or to a supply contract rather than a service contract.


Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé ou exigé des variantes ne rejettent pas une variante au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.

In procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities that have authorised or required variants shall not reject a variant on the sole ground that it would, where successful, lead to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.


Ce qu'on a fait en Ontario et pas mal partout dans le reste du Canada, par la suite, c'est une analyse permettant de déterminer le montant de paye général d'une personne — les revenus nets après les retenues du RPC et de l'AE, et toutes les autres retenues — quand elle était au travail.

What was done in Ontario, and it was subsequently adopted pretty much across Canada, was an analysis that indicated what the person's general take-home pay would be—net earnings after CPP and EI and all those things had been deducted—while they were working.


Lorsque requis, nous nous sommes prononcés parfois sur le budget qui serait accordé à une commandite donnée si elle était retenue.

When required, we sometimes gave an opinion on the budget that would be granted to a given sponsorship if it were selected.


Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.

In the procedures for awarding public supply or service contracts, contracting authorities which have authorised variants may not reject a variant on the sole ground that it would lead, if successful, to either a service contract rather than a public supply contract or a supply contract rather than a public service contract.


2. Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les entités adjudicatrices qui ont admis des variantes en vertu du paragraphe 1 ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures, ou à un marché de fournitures au lieu d'un marché de services.

2. In the procedures for awarding supply or service contracts, contracting entities which have authorised variants pursuant to paragraph 1 may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead either to a service contract rather than a supply contract, or to a supply contract rather than a service contract.


3. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures, les entités adjudicatrices qui ont admis des variantes en vertu du paragraphe 1 ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de services au lieu d'un marché de fournitures au sens de la présente directive.

3. In the procedures for awarding supply contracts, contracting entities which have admitted variants pursuant to paragraph 1 may not reject a variant on the sole ground that it would, if successful, lead to a service contract rather than a supply contract within the meaning of this Directive.


Au sein du comité, nous avons demandé au représentant du gouvernement qui était l'entreprise retenue, comment le marché a été adjugé et ce qu'il est advenu du rapport qu'elle était censée avoir produit.

In committee we asked the government representative who this company was, how it got the contract and what happened to the report that was the result of the work that it supposedly did.


Elle était fondée sur une solution de compromis, le modèle dit de la "coexistence" dans le cadre duquel chaque État membre avait le choix entre appliquer une retenue fiscale d'au moins 20% sur les paiements d'intérêts ou fournir des informations à l'État membre de résidence de l'investisseur.

It was based on a compromise solution known as the "coexistence model" which would have allowed each Member State to choose between applying a withholding tax of at least 20 per cent on interest payments or providing information to the investor's Member State of residence.




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elle était retenue ->

Date index: 2025-07-10
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