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Traduction de «était opportun d'utiliser » (Français → Anglais) :

La Commission a ensuite défini la proportion de ventes bénéficiaires à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur pour chaque type de produit au cours des périodes d'enquête afin de savoir s'il était opportun d'utiliser les ventes sur le marché intérieur réelles aux fins du calcul de la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base.

The Commission next defined the proportion of profitable sales to independent customers on the domestic market for each product type during the investigation period in order to decide whether to use actual domestic sales for the calculation of the normal value, in accordance with Article 2(4) of the basic Regulation.


La Commission a ensuite défini la proportion de ventes bénéficiaires à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur pour chaque type de produit au cours de la période d'enquête afin de savoir s'il était opportun d'utiliser le prix de vente intérieur réel aux fins du calcul de la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base.

The Commission next defined the proportion of profitable sales to independent customers on the domestic market for each product type during the investigation period in order to decide whether to use actual domestic sales for the calculation of the normal value, in accordance with Article 2(4) of the basic Regulation.


La Commission a ensuite défini la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur pour chaque type de produit au cours de la période d'enquête de réexamen afin de savoir s'il était opportun d'utiliser les ventes intérieures réelles aux fins de la détermination de la valeur normale, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base.

The Commission next defined the proportion of profitable sales to independent customers on the domestic market for each product type during the review investigation period in order to decide whether to use actual domestic sales for the calculation of the normal value, in accordance with Article 2(4) of the basic Regulation.


Dans un premier temps, en 1972, on a dit que le moment était opportun pour procéder à une discussion raisonnée sur le recours à la loi comme moyen de solutionner les problèmes sociaux liés à l'utilisation de drogues à des fins non médicales.

The first statement, made in 1972, was that " now" is the appropriate time for the principled discussion of the use of the law as an instrument for solving social problems about the non-medical use of drugs.


Compte tenu du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs dans le pays concerné et d’importateurs indépendants, il a été jugé approprié, conformément à l’article 17 du règlement de base, d’examiner s’il était opportun d’utiliser un échantillon.

In view of the apparent large number of exporting producers in the country concerned and unrelated importers, it was considered appropriate, in accordance with Article 17 of the basic Regulation, to examine whether sampling should be used.


En rédigeant l’avis sur lequel nous nous apprêtons à voter, compte tenu du débat qui a eu lieu sur cette question et des positions adoptées par le Parlement, j’ai considéré qu’il était opportun d’introduire quelques éclaircissements et garanties afin de rendre acceptables et effectivement utilisables les instruments décrits dans la communication.

In drafting the opinion on which we are about to vote, taking account of the debate held on the subject and Parliament's positions, I felt that a number of clarifications and guarantees still needed to be included before the instruments mentioned in the Communication could be considered to be acceptable and genuinely practicable.


Pour vous dire la vérité, quand la première invitation nous est parvenue, mon client était plus préoccupé par ce qu'il allait faire de ces fibres que de quoi que ce soit d'autre, et l'examen est arrivé à un moment tellement opportun que nous avons décidé de suivre cette voie (1120) M. Joseph Volpe: En regardant votre mémoire, je constate que votre client est pratiquement tombé dessus par hasard—je suis désolé d'utiliser un mot aussi cru. ...[+++]

Quite frankly, at the time this first invitation came out, my client was more concerned about what they would do with these fibres than with anything else, and the review was just so timely that we decided to go this way (1120) Mr. Joseph Volpe: As I peruse this, I see your client essentially happened onto this I'm sorry if that's too harsh a word.


considérant que dans le contexte de l'examen, il a été conclu qu'il était opportun de rectifier la situation en ce qui concerne certaines DCI dont l'utilisation principale n'est pas pharmaceutique et qui avaient été involontairement incluses parmi les DCI qui bénéficiaient déjà de l'admission en exonération des droits,

Whereas in the context of the review it was concluded that it was appropriate to rectify the situation with regard to certain INNs whose use was predominantly non-pharmaceutical and which had been inadvertently included among those INNs already receiving duty-free treatment,


Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au ...[+++]

With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the Fisheries Act requires the lodges to provide the data to the DFO directly); (f) were there problems in the fishery in 1995 that made it important to have a ...[+++]


Dès l'apparition des problèmes dus à l'inefficacité des produits prêts à l'emploi à base de strychnine, on soupçonna que cela était probablement dû à un niveau de strychnine inférieur à la concentration garantie, à des problèmes d'appétibilité des appâts ou au fait que les appâts n'étaient pas utilisés au moment le plus opportun pour maximiser le contrôle des populations de spermophiles.

When problems with the effectiveness of the ready-to-use strychnine products began to arise it was initially suggested that the poor performance might be attributed to the level of strychnine in ready to us baits not meeting the guaranteed concentration, to palatability problems with the baits, or to baits not being applied at the optimum time to maximize control of gopher populations.




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était opportun d'utiliser ->

Date index: 2024-03-11
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