Vertaling van "était informé savait " (Frans → Engels) :

Ce client a peut-être exagéré, mais il était informé, savait quels étaient ses choix et, lorsque l'avocat ne lui a pas présenté une solution, comme la médiation peut-être ou la garde conjointe, il était prêt à entamer la discussion sur ses choix.
That client may have gone to an extreme, but the client was informed, knew what his choices were, and when the lawyer didn't present something to him, such as perhaps exploring mediation or talking about joint custody, the client was ready to engage in a meaningful discussion about the choices.

(10bis) La présente directive n'a pas pour objet d'engager la responsabilité pénale lorsque les critères objectifs constitutifs des infractions énumérées dans la présente directive sont remplis, mais que les actes sont commis sans intention délictueuse, par exemple lorsque la personne ne savait pas que l'accès n'était pas autorisé ou dans le cas d'interventions obligatoires visant à tester ou à protéger un système d'information, par exemple lorsqu'une personne est chargée par une entreprise ou un vendeur de tester la résistance de son système de sécurité.
(10a) This Directive does not intend to impose criminal liability where the objective criteria of the crimes listed in this directive are met, but the acts are committed without criminal intent, for instance when the person did not know that the access was unauthorised or in the case of mandated testing or protection of information systems, e.g. when a person is assigned by a company or vendor to test the strength of its security system.

Pour votre information, Madame la Présidente, lorsque ce rapport est arrivé devant la commission de l’emploi il y a quelque temps, personne dans cette commission - pas même le président - ne savait ce qu’était la déontologie jusqu’à ce que je m’efforce de le leur expliquer.
For your information, Madam President, when this came before the Employment Committee a short while ago, nobody on that committee knew what deontology meant until I tried to explain it to them – not even the Chair!

(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour ...
(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) on what dates did these meetings take place, (ii) who presided over these meetings, (iii) who was present at these meetings; (c) which marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies did the government consult with respect to how to frame the ballot questions for the barley plebiscite; (d) did any of these marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies provide the government with written reports on how to frame the ballot questions for the barley plebiscite and, if so, on what dates were they provided; (e) what verbal or written instructions were given to KPMG, the accounting firm hired by the government to conduct the barley plebiscite, regarding the administration processes to be employed for any aspect of the barley plebiscite that KPMG was to be responsible for; (f) what is the government's position in regard to the use of numbered and traceable ballots in official election or plebiscite processes and in what way does this position justify using numbered and traceable ballots in the barley plebiscite; (g) at any time throughout the barley plebiscite, was the government informed or aware (i) that KPMG was contacting households by telephone seeking authorization to destroy certain ballots that had been submitted ...

Elle concerne des éléments de preuve selon lesquels le gouvernement du Canada savait que Maher Arar était en Syrie et, plutôt que de se demander avec inquiétude si ce dernier était torturé, il n'a pu que démontrer de l'intérêt pour l'information qui était recueillie au moyen de la torture au lieu de demander comment cette information était obtenue.
It has to do with evidence that the Government of Canada knew that Maher Arar was in Syria and instead of being concerned about whether he was being tortured, all it could do was demonstrate an interest in the information that was being gathered through torture instead of inquiring as to how that information was being obtained.

En raison des informations reçues sur les nouvelles exigences des États-Unis, la Commission a considéré en novembre dernier qu'il était nécessaire d'avertir les compagnies aériennes de l'UE et les systèmes de réservation qui s'y rapportent que l'on ne savait pas clairement s'ils pouvaient délivrer les informations requises par la législation américaine sans porter atteinte à leurs obligations en matière de protection des données conformément à la législation de l'UE.
Because of information received about new US requirements, the Commission found it necessary last November to inform EU airlines and the related reservation systems that it was not clear whether they could provide the information required by US law without being in breach of their data protection obligations under EU law.

le fait de diffuser des informations fausses ou trompeuses sur des faits importants ou de diffuser des informations qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses quant à l'offre, la demande ou le cours d'instruments financiers, que ce soit par l'intermédiaire des médias traditionnels ou électroniques ou par tout autre moyen susceptible d'avoir une influence sensible sur les cours d'un ou plusieurs instruments financiers, avec pour effet que l'émetteur de ces informations ou les personnes informées de la manipulation en retirent, directement ou indirectement, un avantage, ou un profit, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou pouvait raisonnablement savoir que l'information était fausse ou trompeuse.
(e) Dissemination of false or misleading information as to material facts, or dissemination of information which gives , or is likely to give, false or misleading signals as to the supply, demand or price of financial instruments, whether through traditional or electronic media or by any other means likely to have a significant impact on the price of one or several financial instruments with the effect that the person having disseminated such information or the persons informed of the manipulation derive, directly or indirectly, an advantage or profits therefrom, when the person having disseminated such information knew or could without reasonable doubt be considered to have known that the information was false or misleading .

(b quinquies) le fait de diffuser des informations fausses ou trompeuses sur des faits importants ou de diffuser des informations qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses quant à l’offre, la demande ou le cours d’instruments financiers, que ce soit par l’intermédiaire des médias traditionnels ou électroniques ou par tout autre moyen susceptible d’avoir une influence sensible sur les cours d’un ou plusieurs instruments financiers avec pour effet que l’émetteur de ces informations ou les personnes informées de la manipulation en retirent un avantage ou des bénéfices, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou ne pouvait raisonnablement ignorer que l'information était fausse ou trompeuse;
(b) d Dissemination of false or misleading information as to material facts, or dissemination of information which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the supply, demand or price of financial instruments, whether through traditional or electronic media or by any other means likely to have a significant impact on the price of one or several financial instruments with the effect that the disseminator of such information or the persons informed of the manipulation derive an advantage or profits therefrom, whereas the person having disseminated such information knew or ought to have known that the information was false or misleading.

Cette entreprise estime que l'interdiction de licencier une travailleuse enceinte prévue par le droit communautaire ne s'applique pas à une salariée engagée à titre temporaire qui, alors même qu'elle savait qu'elle était enceinte au moment de la conclusion du contrat de travail, a omis d'en informer l'employeur et qui, en raison du droit à congé de maternité, ne pourrait exercer, pendant une grande partie de la durée du dit contrat, le travail pour lequel elle a été engagée.
Tele Danmark considers that the prohibition under Community law of dismissing a pregnant worker does not apply to a worker, recruited on a temporary basis, who, despite knowing that she was pregnant when the contract of employment was concluded, failed to inform the employer of this, and because of her right to maternity leave was unable, for a substantial part of the term of that contract, to do the work for which she had been recruited.

On savait qu'il incombait au gouvernement de fournir le plus d'informations possible à la population canadienne au sujet de la situation économique et du plan d'action économique et d'utiliser le site web comme l'un des nombreux moyens pour s'assurer que l'information était mise à la disposition du public.
There was recognition that it is incumbent on the government to provide as much information to Canadians as possible about the economic situation, the economic action plan and to use the website as one of a number of means to ensure that the information is put forward.