Traduction de «telle diffusion savait » (Français → Anglais) :

diffuser des informations, que ce soit par l’intermédiaire des médias, dont l’internet, ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l’offre, la demande ou le cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, ou fixent ou sont susceptibles de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers, d’un contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, y compris le fait de répandre des rumeurs, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses.
disseminating information through the media, including the internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the supply of, demand for, or price of, a financial instrument, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances or secures, or is likely to secure, the price of one or several financial instruments, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances at an abnormal or artificial level, including the dissemination of rumours, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.

(d) le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias, dont l'internet, ou par tout autre moyen, qui, directement ou indirectement, ont les conséquences visées au point a), alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses, ou qui se traduisent par une dissimulation;
(d) disseminating information through the media, including the internet, or by any other means, which, directly or indirectly, has the consequences referred to in point (a), where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading or which brings about a concealment;

b) le fait de diffuser des informations que ce soit par l'intermédiaire des médias, dont internet, ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le prix des produits énergétiques de gros, y compris le fait de répandre des rumeurs et de diffuser des informations fausses ou trompeuses, lorsque la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses.
(b) dissemination of information through the media, including the internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the supply of, demand for or price of wholesale energy products, including the dissemination of rumours and false or misleading news, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.

le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias (dont l'internet) ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur les produits mis aux enchères, y compris la diffusion de rumeurs et d'informations fausses ou trompeuses, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses.
dissemination of information through the media, including the Internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the auctioned products, including the dissemination of rumours and false or misleading news, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.

iii)le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias (dont l'internet) ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur les produits mis aux enchères, y compris la diffusion de rumeurs et d'informations fausses ou trompeuses, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses.
(iii)dissemination of information through the media, including the Internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the auctioned products, including the dissemination of rumours and false or misleading news, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.

c) le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias (dont Internet) ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur des instruments financiers, y compris le fait de répandre des rumeurs et de diffuser des informations fausses ou trompeuses, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses.
(c) dissemination of information through the media, including the Internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to financial instruments, including the dissemination of rumours and false or misleading news, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.

le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias (dont Internet) ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur des instruments financiers, y compris le fait de répandre des rumeurs et de diffuser des informations fausses ou trompeuses, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses.
Dissemination of information through the media, including the Internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to financial instruments, including the dissemination of rumours and false or misleading news, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.

le fait de diffuser des informations fausses ou trompeuses sur des faits importants ou de diffuser des informations qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses quant à l'offre, la demande ou le cours d'instruments financiers, que ce soit par l'intermédiaire des médias traditionnels ou électroniques ou par tout autre moyen susceptible d'avoir une influence sensible sur les cours d'un ou plusieurs instruments financiers, avec pour effet que l'émetteur de ces informations ou les personnes informées de la manipulation en retirent, directement ou indirectement, un avantage, ou un profit, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou pouvait raisonnablement savoir que l'information était fausse ou trompeuse.
(e) Dissemination of false or misleading information as to material facts, or dissemination of information which gives , or is likely to give, false or misleading signals as to the supply, demand or price of financial instruments, whether through traditional or electronic media or by any other means likely to have a significant impact on the price of one or several financial instruments with the effect that the person having disseminated such information or the persons informed of the manipulation derive, directly or indirectly, an advantage or profits therefrom, when the person having disseminated such information knew or could without reasonable doubt be considered to have known that the information was false or misleading .

(b quinquies) le fait de diffuser des informations fausses ou trompeuses sur des faits importants ou de diffuser des informations qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses quant à l’offre, la demande ou le cours d’instruments financiers, que ce soit par l’intermédiaire des médias traditionnels ou électroniques ou par tout autre moyen susceptible d’avoir une influence sensible sur les cours d’un ou plusieurs instruments financiers avec pour effet que l’émetteur de ces informations ou les personnes informées de la manipulation en retirent un avantage ou des bénéfices, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou ne pouvait raisonnablement ignorer que l'information était fausse ou trompeuse;
(b) d Dissemination of false or misleading information as to material facts, or dissemination of information which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the supply, demand or price of financial instruments, whether through traditional or electronic media or by any other means likely to have a significant impact on the price of one or several financial instruments with the effect that the disseminator of such information or the persons informed of the manipulation derive an advantage or profits therefrom, whereas the person having disseminated such information knew or ought to have known that the information was false or misleading.