Traduction de «était finalement rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point de rejet final
final discharge point

décision finale de rejet
final decision of rejection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un comité d'évaluation, composé de représentants des directions générales de la Commission chargées de la santé et de la protection des consommateurs et de la recherche, ainsi que d'Eurostat et de l'AESP, a dressé une liste finale des propositions dont le financement était recommandé pour chaque volet et une liste de réserve consolidée unique et est convenu des propositions à rejeter.
An Evaluation Committee, composed of representatives of the Commission’s Directorates-General for Health and Consumer Protection and for Research, Directorate-General Eurostat and the PHEA, produced a final list of proposals recommended for funding per strand and a single consolidated reserve list, and agreed on the proposals to be rejected.

La liste finale des propositions dont le financement était recommandé, la liste de réserve consolidée et la liste des propositions à rejeter ont été soumises à vingt-huit évaluateurs externes.
The final list of proposals recommended for funding, the consolidated reserve list and proposals to be rejected were submitted to 28 external evaluators.

La liste finale des propositions dont le financement était recommandé, la liste de réserve consolidée et la liste des propositions à rejeter ont été soumises à 39 évaluateurs externes.
The final list of proposals recommended for funding, the consolidated reserve list and proposals to be rejected were submitted to 39 external evaluators.

En outre, l’annulation d’un arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à l’institution défenderesse, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par le requérant en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision litigieuse.
Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the defendant institution inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by the applicant on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the contested decision.

Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).
Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).

b) sur une base trimestrielle, si le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de l’année civile précédente était :
(b) each quarter, if the average daily volume of effluent deposited via the final discharge point during the previous calendar year was

b) trois mois consécutifs pendant l’une de ces périodes de douze mois consécutifs, si le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de l’année civile précédant cette période de douze mois consécutifs était :
(b) any three consecutive months in any of those periods of 12 consecutive months, if the wastewater system deposited, during the previous calendar year in respect of that period of 12 consecutive months, an average daily volume of effluent via its final discharge point of

Lorsqu'il a accédé au pouvoir, le nouveau gouvernement a dit qu'il examinerait de nouveau cette réponse. Il a finalement rejeté la recommandation principale, revenant à la position qui était initialement exprimée dans le projet de loi.
Upon coming to power, the new government said that it would re-examine this response, and ultimately rejected the main recommendation, returning to the original position that is expressed in this bill.

Finalement, en ce qui a trait au renvoi sur les valeurs mobilières, je dois noter que lorsque la Cour suprême l'a rejeté parce qu'il n'était pas conforme à la Constitution et que c'était un empiètement total des droits des provinces, elle a signalé que deux aspects du projet de loi fédéral auraient pu être conservés si le projet de loi n'avait porté que sur eux.
Finally, with respect to the Securities Reference case, I should note that when the Supreme Court struck it down as being unconstitutional because it was a wholesale invasion of provincial territory, it noted that there were two possible aspects of the federal bill that could have been saved had they been the only focus of the bill.

C'était que ce que j'ai dit a été considéré comme la décision finale quant à la deuxième lecture d'un projet de loi et que, chose très rare, le projet de loi a été rejeté en deuxième lecture du fait de mes paroles.
It was that. whatever I said was regarded as a final disposition of whether a bill was to be given second reading and that — something very rare — the defeat of the bill at second reading occurred by virtue of my words.