Traduction de «était exacte puisque » (Français → Anglais) :

M. Hodgson : Il serait peut-être plus exact de dire qu'il s'agissait d'une proportion relativement constante de prestataires, et qu'il n'était donc pas nécessaire d'avoir un chiffre exact puisque le pourcentage était toujours, par exemple, de 25 ou 26 p. 100; comme il ne variait pas tellement, il n'était donc pas utile de dépenser des fonds pour mesurer un chiffre qui semblait être statique.
Mr. Hodgson: Perhaps it would be more accurate to say it was a relatively constant proportion of claimants, so it was not necessary to track the exact number because it was always around, say, 25 per cent or 26 per cent, without much variation, so was it is a good use of funds to track a number that appeared to be static.

La prédiction de Manion — selon laquelle, si l'article 7 était formulé de façon à s'appliquer à « chacun », il permettrait à toute personne arrivant au Canada de l'invoquer pour contourner les lois et les politiques canadiennes d'immigration ou pour en entraver l'application —, s'est avérée tout à fait exacte, puisqu'en 1985 la Cour suprême a déclaré qu'elle s'appliquait à six demandeurs d'asile déboutés.
Manion's prediction that if section 7 were so worded such that it applied to everyone, it would allow anyone arriving in Canada to bypass or frustrate Canadian immigration policies and laws. His prediction turned out to be entirely correct when a Supreme Court decision in 1985 deemed that it applied to six failed refugee claimants.

Ils font valoir qu’au regard des faits, il n’est pas exact, comme le suppose fondamentalement la Commission, que la TDE limite les possibilités d’exportation de l’HPB et aboutit à la disponibilité sur le marché intérieur de quantités plus importantes d’HPB et, par voie de conséquence, à un abaissement du prix intérieur de celle-ci, car l’HPB est largement exportée (à hauteur de 70 % de la production). En tout état de cause, même si le marché intérieur de l’HPB était jugé faussé par la TDE, le prix HPE l’est tout autant puisqu’il se fonde sur les prix internationaux à l’exportation, qui englobent la taxe à l’exportation.
They argue that Commission’s basic assumption that the DET limits the possibilities to export CPO, thereby leading to larger quantities of CPO being available on the domestic market and hence depressing the domestic CPO prices is factually incorrect as CPO is exported in large quantities (70 % of all production). In any event, even if the domestic CPO market would be considered distorted by virtue of the DET, also the HPE price is equally distorted, as it is based on international export prices, which include the export tax.

Mieux vaut ne pas répéter ce qu'il a dit, puisque tout était exact, et les propos que je pourrais tenir à ce sujet pourraient être perçus comme voulant nuancer ce qui a été dit, ce qui n'a pas lieu d'être.
It is better not to repeat what he said, since it was all correct, and anything I might say on the subject might be seen as an attempt to qualify his remarks, which is not necessary.

Ainsi, il s’agit d’un amendement qui correspond exactement à ce qui est prévu à l’article 75, paragraphe 3, deuxième phrase, du traité établissant les Communautés européennes. Puisqu’il est nécessaire de modifier l’article 6 pour permettre aux autorités européennes de vérifier le respect du principe de non-discrimination dans le domaine des transports, conformément à l’article 75, paragraphe 3, du traité, la commission des affaires juridiques en est venue à affirmer que l’article 75, paragraphe 3, était la seule base juridique pouvant être utilisée lors de la modification du règlement n° 11.
So this is an amendment that corresponds exactly to what is provided for in Article 75 (3), second sentence, of the Treaty of the European Communities, and since the amendment to Article 6 is necessary to enable European authorities to check observance of the principle of non-discrimination in the field of transport under Article 75 (3) of the Treaty, the Committee on Legal Affairs made the point that Article 75 (3) is the only legal basis than can be used when amending Regulation No 11.

Mis à part le fait que je ne vois pas moi-même pourquoi le critère de la compétitivité devrait être qualifié de principe souverain et pratiquement anobli, je tiens à souligner, en ma qualité de rapporteur, qu’une explication du paquet est précisément ce dont nous ne voulons plus à l’avenir, car c’est l’explication du paquet qui était la cause de toute cette agitation, puisque le Parlement ne peut avoir pour mission d’explorer la pensée de la Commission et de relier les principes définis dans cette explication avec les différentes propositions auxquelles ils se rapportent. C’est exactement ce que la Commission est censée faire lorsqu’elle annonce son intention de retirer ou de modifier certaines propositions et c’est pourquoi nous voulons qu’à l’avenir, la moindre proposition de retrait soit justifiée séparément.
Quite apart from the fact that I myself cannot see why the criterion of competitiveness should be declared to be an overriding principle and virtually ennobled, I want, in my role as rapporteur, to stress that an explanation of the package is precisely what we do not want in future, for it was the explanation of the package that was the cause of a certain amount of irritation, since it cannot be one of Parliament’s functions to explore the Commission’s thinking and match the principles set out in the explanation to the various proposals to which they relate; that is precisely what the Commission is supposed to do when it announces its intention of withdrawing or modifying certain proposals, and that is why we want, in future, to see every single proposal for withdrawal justified separately.

Nous pouvons bien évidemment tourner en rond et dire que nous voulons que toutes les données à partir de maintenant aient une base scientifique solide, ce que tout le monde souhaite, mais cette législation ne nous apportera pas cela, et c’est pourquoi ce n’est, en fait, pas une très bonne idée que nous l’adoptions dans sa forme actuelle. La Commission et le Conseil ont été bien mal inspirés de soumettre, en deuxième lecture, exactement la même proposition pour la seconde fois, puisque c’était la première réponse du Parlement après la première lecture qui constituait la base des discussions ultérieures qui nous auraient permis d’atteindre notre objectif.
We can of course turn round and say that we want all data from now on to have a sound scientific basis, which is what everyone wants, but this legislation will not give it to us, and that is why it is not actually a very good idea that we should adopt it in its present form, and it was not well-advised of the Commission and the Council to submit exactly the same proposal, for a second time, at second reading, for it was Parliament’s first response after first reading that was the basis for further discussion that would achieve our objective.

Mme Patricia Birkett: C'est exact, puisque la mesure de renvoi, si elle était prise en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ne pourrait pas faire l'objet d'un appel devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Mrs. Patricia Birkett: That's right, because the removal order, if it were made under IRPA, would not be appealable to the Immigration and Refugee Board.

Ce changement de politique ne pouvait pas faire l'objet d'un appel puisque le pouvoir d'en appeler des décisions du CRTC n'était pas envisagé dans la Loi sur la radiodiffusion, et c'est exactement ce qui est arrivé à TFO.
This policy change could not be appealed, as the power to appeal the CRTC decision was not envisioned in the Broadcasting Act, which is exactly what happened to TFO.

Nous constatons que sa vision était exacte, puisque la province de la Colombie-Britannique a effectivement revendiqué le droit de veto et elle l'a obtenu récemment.
His view of things was right, since British Columbia in fact claimed a veto and recently got it.