Vertaling van "était détenue auparavant " (Frans → Engels) :

Les modifications apportées à la loi y ont notamment intégré le principe général énoncé à l’article 3 de la directive ISP concernant la réutilisation d’informations détenues par des organismes du secteur public. D’autres dispositions, qui restreignaient auparavant le champ d’application de la réutilisation au motif que l’organisme du secteur public concerné n’était pas propriétaire des informations demandées ou en raison de la nature des informations en question (par exemple, foncières ou statistiques), ont également été modifiées.
These changes in particular incorporate the general principle contained in Article 3 of the EU's public sector information Directive on the re-use of information held by public bodies and amend other provisions which previously restricted the scope of the re-use legislation on grounds of lack of ownership of the requested data by the relevant public sector body or of its nature (e.g. land ownership or statistical data).

Depuis septembre 2006, celle-ci est entièrement contrôlée par HSW SA, alors qu'auparavant, 51 % de son capital était détenu par Komatsu American International Company USA (ci-après dénommé «KAIC»), une entreprise concurrente de HSW SA. En 1995, HSW SA avait transféré à Dressta, pour 12 ans, les licences et les éléments d'a liés à la vente des produits de la société sur les marchés étrangers.
Since September 2006 Dressta has been fully controlled by HWS S.A. In the past, however, 51 % of its shares were owned by Komatsu American International Company USA (‘KAIC’), a competitor of HSW. In 1995 HSW transferred licences and assets pertaining to the sale of its goods on foreign markets to Dressta for a twelve-year period.

CS est une banque tchcque qui était détenue auparavant par l'État tchcque.
The latter implies that the Commission may no longer assess the competitive impact of the measures after accession. CS is a Czech bank formerly owned by the Czech State.

KB est une banque tchèque qui était détenue auparavant par l'État tchèque.
KB is a Czech bank formerly owned by the Czech State.

De fait, la part de marché détenue par les importations en provenance de l’Inde était inférieure à 1 % pendant la période d’enquête et pratiquement inexistante auparavant.
As a matter of fact, the market share of Indian imports was below 1 % in the IP and practically non-existent before.

Erdölchemie était auparavant une entreprise commune détenue à parts égales par BP et Bayer AG.
Erdölchemie was previously a 50/50 joint venture between BP and Bayer AG.

WSN était auparavant détenue à cent pour cent par Wuppermann GmbH (Allemagne).
WSN was previously totally owned by Wuppermann GmbH (Germany).